Résolu J'ai vécu 43 ans avec le père de mes deux enfants. les deux sont reconnus de lui. il est décédé durant notre concubinage. a son décès, il était retrzité et percevait une pension. ai je droit à une retraite de reversion. si oui…
Résolu Mon père est décédé en octobre 2023. depuis, la succession est bloquée en raison de conflits entre ma belle-mère, l’usufruitière, et moi, le nu-propriétaire. depuis février, un arrêté de mise en péril a été prononcé sur un bien…
Résolu Décès du donateur ans le délai de quinze ans y aura t-il des impôts sur cette donation exonérée? merci…
Résolu Mon épouse est décédée nous avions des comptes bancaires joints(comptes chèques, comptes epargne comptes titres) dans l'actif successoral du défunt c 'est bien la moitié du solde des comptes au jour du décès qui est pris…
Résolu Un père peut-il hériter de son fils majeur décédé alors que la mère avait l’autorité parentale exclusive à compter de ses 6 ans ? de même, les demi-frères et sœurs issus du père après cette décision peuvent-ils hériter alors que le…
Résolu Trouver un notaire, la maman de mon conjoint est décédé, il est seul héritier, vivant dans la même maison , comment sa se passe…
Résolu Nous venons malheureusement d' apprendre que les factures de la construction de la maison se sont volatilisées de chez notre notaire . malheureusement déposée il y a 4 ans , la personne qui l'a fait n' a pas demandé…
Résolu Je me suis occupé seul de mes parents pendant pendant 15 ans documents administratifs courses soins entretien de leur maison et jardin etc nous ne pouvions partir en vacances cette période a été très compliquée pour moi ma sœur ne…
Résolu Le nouveau droit de mourir est-il assimilé à un suicide ? pénalisera-t-il les bénéficiaires des assurances vie ? (merci de ne pas répondre que cet aspect devra être tranché par la jurisprudence ou un amendement ou une…
Résolu Ma demande concerne une procédure en cours (pas de décision de justice avant mai/juin 2026) de contestation de clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie déclenchée en juin 2023, à l'ouverture de la succession de…
Résolu Suite au décès de ma belle mère survenue en octobre dernier . il n'y avait aucun bien immobilier juste des meubles ou autres à vendre .les meubles et autres on été vendu sans quon ai aucune preuve et la somme a etait mis pour…
Résolu Mariés sous le régime de la communauté universelle, les parents ont ajouté à leur contrat de mariage la clause "attribution intégrale au conjoint survivant". questions : 1 - faut-il établir un acte notarié au premier décès ? 2-…
Résolu Ma mère va décéder à la suite d'un cancer. nos grands parents étaient comblés de dettes. si j'accepte l'héritage de ma mère, vais-je hériter aussi des dettes de mes grands-parents?…
Résolu Mes parents, qui ont deux enfants communs, possède un maison d'une valeur de 300000 euros, seule ma mère l'habite, car mon père est placé sous tutelle et en ephad. si l'un des deux parents décède, quelle sera la part de chacun sur…
Résolu Notre maman , mon frère et moi même , avions signé une promesse de vente pour la propriété familiale , notre papa étant décédé un an avant . les potentiels acheteurs avaient demandé à leur notaire de signer un compromis , cela a…
Résolu Mon père est décédé en 2020. le notaire officiel est basé en bretagne, je suis en rhône-alpes. j'ai interrogé l'adsn pour savoir si il y avait plusieurs dossiers. effectivement, sur le compte rendu, il ressort aucune…
Résolu Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. quelques années après avoir réalisé les…
Résolu Ma mère m a transmis par donation la propriété familiale avant ces 60 ans elle en est l usufruitier avec une lose qu elle a mit elle doit supporter les gros travaux de réparations car lors de cette donation. de mon côté , je ne…
Résolu Nous avons deux enfants nous souhaitons dans un premier temps donner 30000€ à l'un d'eux car il doit acheter un maison. j'ai lu que à la succession ce montant était réévalué au jour du décès. comme il achète un bien…
Résolu Suite au décès de ma mère, nous avons reçue des terres en indivision avec mes oncles et cousins. depuis les cousins exploitent ces terres sans bail (baux) . comment obtenir pour tout les indivisaires une compensation sans être liés…
Résolu Ma mère m'a donné en 1978 un terrain de 10000 fr. aujourd'hui pour le partage , le notaire demande une revalorisation de son prix au barème actuel , est ce normal ?…
Résolu En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable…
Résolu Pere décédé il y a 17 ans avec donation au dernier vivant en l occurrence ma belle mère qui vient aussi de décéder qui hérite de ses biens : argent ,revenus financiers ? merci de me répondre cordialement j mélia merci de vos…
Résolu Mon père est mort en décembre 2025. il vivait chez sa compagne. ils n'étaient ni pacsés, ni mariés. après le décès j'ai voulu récupérer les affaires appartenant à mon père. il y a des vêtements, vinyls, des outils…
Résolu Mon grand-père est récemment décédé et m’a légué par testament une somme de 5 000 €. ce legs a été dûment constaté et enregistré par le notaire chargé de la succession. par ailleurs, ses quatre enfants sont héritiers et doivent se…
Résolu Mes enfants ont perdu leur père l’an dernier il s’était remarié il n’y a pas de testament ils aimeraient récupérer des affaires personnelles ayant appartenu à leur père mais sa femme ne nous répond pas comment procéder svp merci à…
Résolu Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la…
Résolu Je paye une soulte mensuelle à mon ex époux. il vient de décéder. mes enfants souhaitent refuser l'héritage de leur père. a qui vais je devoir payer cette soulte désormais ?…
Résolu Mon mari et moi avons acheté une maison et nous nous sommes mariés sous le régi me de la séparation de bien et fait un testament chez la notaire disant que si l'un de nous décédait ,le survivant bénéficiait de l'usufruit…
Résolu J'étais pacsée et mon compagnon, qui n'avait pas d'enfant, avait fait un testament en ma faveur. j'ai donc hérité de son patrimoine. sa mere est encore vivante et elle a exercé son droit de retour sur les…