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Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance Posée par Gui, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Domaine et risque Posée par Mr J, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 4314 vues J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à... Consulter la réponse deMaître PETIPERMON |
Un chirurgien est intervenu sur m a personne sans.mon autorîsation Posée par Nelly, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2507 vues Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Accident de travail causé par un tiers Posée par Nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2172 vues Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je... Consulter la réponse deLE MAO |
Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur Posée par DL, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 5223 vues Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Expertisé une blessure Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2108 vues Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attente des dommages et intérêts de mon ex Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1903 vues Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aménagement suite à un accident du travail Posée par Liam, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1718 vues Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1893 vues L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014 Posée par Lilie89, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2453 vues Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Mon avocat a mis sous séquestre en carpa ses honoraires que j'ai contestés Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 4674 vues Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :« irrégularité, en l'absence d'accord du client, du... Consulter la réponse deMaître Maury |
Un délibéré est-il une reponse définitive ? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2498 vues ... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Agressé par ma voisine Posée par Alex72, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 784 vues Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Septorhino ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ? Posée par DiEZ 30, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2481 vues J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Opposition rapport d'expert Posée par steve29, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues Voici ma situation et mon parcours : dans les années 2000, j’ai subi un accident du travail avec plusieurs opérations et une incapacité de 12 % de ma main gauche. je reçois une rente de la sécurité sociale depuis 2000 à ce jour. un... Consulter la réponse deMaître maruani |
A t causé par un mineur en entreprise Posée par Arnaud CLEMENT, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1511 vues Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Indemnisation definive Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Menace de mort en réunion Posée par bellebas, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3043 vues J'ai étè victime de menaces de mort et de rétruire mes biens ( 4x4) et violences sur ma femme et ma fille. je posséde un engistrement d'une heure et 9 minute ,que j'ai retransmis à la gendarmerie de st aignain / cher... Consulter la réponse deMaître Maury |
Constat bon pour accord civi Posée par César, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2922 vues J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour... Consulter la réponse deMaître maruani |
Audition libre pour menace de mort Posée par Steven59, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 7608 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Consulter la réponse deMAITRE TAYORO |
Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2757 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Chute dans une bouche d’égout marseille Posée par Creolia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1921 vues Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Certificat de non appel+ copie exécutoire Posée par DylanBfg, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2634 vues Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Divorce enfrance Posée par ninisse560, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2381 vues Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Demande de renseignement pour plainte its Posée par isam912, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 1011 vues Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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