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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Augmentation mammaire

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme 6663 vues

4 mois après mon opération, je sent 3 vagues sur le côté de l'un de mes seins, j'ai fait 3 séances de kiné mais rien ne change. hier la secrétaire ma confirmée que je devrais repayer si je devais me faire reoperer. a priori je dois me…

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Accident de voiture

Posée par Melisane, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3249 vues

Ma fille a prêter ma voiture a sa copine qui n avait pas le permis elle a eu un accident ma fille a dit que c etait elle qui conduisait quels risque encourent elle…

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Accident conducteur sans permid

Posée par Grace, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grace 6081 vues

J'ai laissé conduire ma voiture à mon camarade de classe (qui n'a pas le permis) en rentrant des cours et il a percuté une voiture. mon assureur refuse de faire les répartitions car se n'était pas moi qui était au…

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Seropositivité cachée par compagnon

Posée par Asianne, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3526 vues

Mon compagnon vient de décéder a cette occasion j'ai découvert chez lui ( on ne vivait pas ensemble) des documents de santé comme quoi il était seropositif . depuis quand je ne sais pas mais au début de notre relation on avait…

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Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu

Posée par TINTINABULE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tintin 4245 vues

Suite à ma contestation auprès du bâtonnier, mon avocat demande une taxation d'honoraires à l'heure (doublant sa facture) alors que cela n'a pas été prévu au départ. il n'y a pas eu de convention signée. je me…

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Résolu

Agression sur mon fils par un adulte au sein de son école

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sandrine 7047 vues

Mon fils âgé de 10 ans était dans le préau de son école. il se chamaillait avec une camarade quand le pere de celle ci s'est jeté sur mon fils. il lui a asséné un coup au visage et l'a fait tombé à terre. et ce monsieur…

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Société de parc de loisir c./usager blessé

Posée par IVI, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par IVI 1906 vues

Je suis une étudiante en droit (l2) et je souhaiterais, par curiosité, entendre l'avis de professionnel sur un cas fictif. faits: dans un parc de loisirs de ploupagan, exploité par la société pagan loisirs dont les équipements…

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Résolu

Incident provision quel délai

Posée par joly, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3107 vues

Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Accident de voiture l'air bag ma gravement blessé

Posée par Marina, il y a 8 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marina 1325 vues

Lors d'un accident de voiture que j'ai eu il y'a quelques semaine, le plastique du volant qui cache l'air bag ma ouvert à la tête causant une emoragie et ouverture crânienne de plusieurs centimètres , jai eu des…

Consulter Maître Assesso
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Accident de la route

Posée par Am, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Am 5831 vues

J'ai eu accident le 09 juin 2015. je n'ai pas fait aucun démarche en pensent pour la jeune fille qui me frapper sur la passage de piéton va appeler pour savoir des nouvelles. j'ai eu des dommages corporels. j'…

Consulter Maître FITAS
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Revalorisation rente at

Posée par Robert, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2140 vues

Amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ ipp de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la cpam, je lui ai demandé…

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Résolu

Décès

Posée par Mat, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1103 vues

Je me permets de vous contacter suite au décès d'une connaissance assez proche. cette personne est décédé alors qu'il était travail le vendredi 6 mars 2026. une enquête à été ouverte pour homicide et blessures…

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la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Delai approximatif

Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1294 vues

J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos…

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Délai legal

Posée par Ag, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3424 vues

Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Mastectomie gauche

Posée par Melena, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3598 vues

Je vient d'avoir une mastectomie suite à un cancer. j'ai bien spécifié au chirurgien que je ne voulais pas de reconstitution mammaire, la reconstitution étant longue et très douloureuse, j'ai 53 ans et un seul rein…

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Résolu

Frapper par son mari

Posée par Rabira, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 6237 vues

Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon avocat a garder une partie de mes indemnités sans explication

Posée par Loliat, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3410 vues

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation…

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Plainte contre plainte

Posée par Choualex, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3617 vues

J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le…

Consulter Maître des Champs de Verneix
la réponse de Maître des Champs de Verneix
Résolu

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1285 vues

Combien de fois peut t on contester l'assignation que m'a transmis mon avocat concernant les prejudices que j'ai subit suite a une erreur medicale c'est le second projet d'assignation quil me fait parvenir…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Civi constat d accord

Posée par César, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3254 vues

J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part…

Consulter Maître VIGNERON
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Accident voiture

Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 5954 vues

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais…

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la réponse de TAYORO
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Chirurgie esthétique tunisie

Posée par Barrouillet Nicole, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 5596 vues

J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma…

Consulter Maître DAUSSE
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Audience

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1813 vues

Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision…

Consulter Maître TOURREIL
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Indemnisation fgti

Posée par Guizmo1987, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2218 vues

Voilà en 2016 j'ai eu une altercation avec une personne, malgré le fait qu'elle soit l'élément déclencheur, elle a déposé plainte un jugement à été rendu : 4 mois de sursis la personne devait ce présenter à ses frais…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Délai d'expertise médicale

Posée par Hd, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 3268 vues

Je suis une victime d'une agression ( coup de coteaux au niveau auxiliaire gauche ) le 28/05/2023 le juge à accepter ma demande pour la partie civile et et une condamnation 12 mois ferme ou 18 mo sursis simple et il a demandé de…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1898 vues

Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause…

Consulter Maître BALONGA
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Accident de voiture

Posée par Momo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3973 vues

J'ai besoin qu'on m'explique car je n'ai ai pas bien compris. j'ai eu un accident de voiture le 29.03 2019 j'ai été consolider par le médecin expert assurance auto je vient de recevoir le document. ce…

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Diffamations

Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1465 vues

L expert médical judiciaire a écrit dans son rapport que j aurais menacé de mort mon chirurgien.ce qui est totalement faux. il a rajouté dans sa synthèse que les documents du dossier médical récupérés par la clinique auraient été…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Avocat absent audience

Posée par LYLOU, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3276 vues

Le jour de mon audience auprès de mon employeur, aucun des avocats étaient présents, du coup mon affaire radiÉ j ai été victime d un accident de travail à cause de ma responsable à ce jour ne peux plus reprendre mon travail. mon…

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