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Convocation tribunal correctionnel homicide involontaire
Posée par abc, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1697 vues

Suite a un accident mortel de tracteur sur la propriété, je suis convoque au tribunal correctionnel. quel avocat peut me défendre, il y a une expertise de tracteur, qui est spécialisé dans ce genre de document...

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Maître OLSON
 
Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle
Posée par corik, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2089 vues

Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des...

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Maître maruani
 
Erreur médicale infection staphylocoque dorée et mauvaise interprétation lors in
Posée par For, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues

Erreur médicale. staphylocoque dorée. opération 5 fois de la hanche gauche...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Accident dans la en tant que piéton
Posée par Vasons, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1435 vues

Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous...

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Maître ROBINE
 
Rapport defenitif
Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2458 vues

J ai reçu mon rapport judiciaire définitif et le médecin a retenu l incidence professionnelle. j ai bien compris qu il s'agissait de la perte de mon emploi. mais je souhaiterais savoir concrètement ce qui...

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Maître RASOAVELOSON
 
Expêrtise
Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1707 vues

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Contre expertise du débiteur
Posée par kessy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3869 vues

Dans le cadre d'une procédure crci, et le retour de l'expertise, le mis en cause (son assurance ) peut sollicité une contre expertise s'l n'est pas d'accord avec le rapport en la défaveur du médecin...

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Maître AMANOU
 
Les étapes après une plainte
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3630 vues

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire...

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Maître AMANOU
 
Rapport d’expertise
Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois - 1113 vues

L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp...

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Maître GRIGUER
 
Assignation
Posée par accident de voiture, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2964 vues

Pouvez vous m expilquer avec des mots simples ve qu est une assignation ? j attends mon rapport d expertise judiciaire et on m a parlé d assignation pour obtenir les dommages corporels...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contestation d'ipp suite a un accident travail
Posée par Max, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1748 vues

Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier...

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la réponse de
Maître DUCHESNE
 
Honoraires de resultat suite a un courrier de mise en demeure payant
Posée par Man, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3006 vues

Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Virement du fond de garantie
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2927 vues

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement...

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Maître DAUSSE
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2635 vues

Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds...

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Maître de VILLELE
 
Convoque par juge d'instruction
Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2978 vues

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se...

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Maître lahlouh
 
Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance
Posée par Gui, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)...

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Maître DAHAN
 
Indemnisation
Posée par Lm76, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 2131 vues

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en...

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Maître de VILLELE
 
Domaine et risque
Posée par Mr J, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 4416 vues

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à...

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Maître PETIPERMON
 
Un chirurgien est intervenu sur m a personne sans.mon autorîsation
Posée par Nelly, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2603 vues

Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?...

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Maître de VILLELE
 
Accident de travail causé par un tiers
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2270 vues

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je...

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LE MAO
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois - 797 vues

Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game...

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Maître BALONGA
 
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur
Posée par DL, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 5378 vues

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

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Maître Nicolet
 
Expertisé une blessure
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2180 vues

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Attente des dommages et intérêts de mon ex
Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aménagement suite à un accident du travail
Posée par Liam, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1768 vues

Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à...

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Maître LEFEBVRE
 
Rapport defenitif
Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1996 vues

L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma...

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la réponse de
Maître Daveluy
 
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014
Posée par Lilie89, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2549 vues

Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Mon avocat a mis sous séquestre en carpa ses honoraires que j'ai contestés
Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 4821 vues

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du...

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Maître Maury
 
Un délibéré est-il une reponse définitive ?
Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2604 vues

...

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Maître BERGER
 
Agressé par ma voisine
Posée par Alex72, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois - 852 vues

Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des...

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BELIGHA
 
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