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Convocation tribunal correctionnel homicide involontaire Posée par abc, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1697 vues Suite a un accident mortel de tracteur sur la propriété, je suis convoque au tribunal correctionnel. quel avocat peut me défendre, il y a une expertise de tracteur, qui est spécialisé dans ce genre de document... Consulter la réponse deMaître OLSON |
Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle Posée par corik, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2089 vues Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des... Consulter la réponse deMaître maruani |
Erreur médicale infection staphylocoque dorée et mauvaise interprétation lors in Posée par For, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Erreur médicale. staphylocoque dorée. opération 5 fois de la hanche gauche... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Accident dans la en tant que piéton Posée par Vasons, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1435 vues Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2458 vues J ai reçu mon rapport judiciaire définitif et le médecin a retenu l incidence professionnelle. j ai bien compris qu il s'agissait de la perte de mon emploi. mais je souhaiterais savoir concrètement ce qui... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Contre expertise du débiteur Posée par kessy, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3869 vues Dans le cadre d'une procédure crci, et le retour de l'expertise, le mis en cause (son assurance ) peut sollicité une contre expertise s'l n'est pas d'accord avec le rapport en la défaveur du médecin... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Les étapes après une plainte Posée par lolo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3630 vues J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Rapport d’expertise Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1113 vues L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Assignation Posée par accident de voiture, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2964 vues Pouvez vous m expilquer avec des mots simples ve qu est une assignation ? j attends mon rapport d expertise judiciaire et on m a parlé d assignation pour obtenir les dommages corporels... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Contestation d'ipp suite a un accident travail Posée par Max, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1748 vues Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Honoraires de resultat suite a un courrier de mise en demeure payant Posée par Man, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3006 vues Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Virement du fond de garantie Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2927 vues J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Convoque par juge d'instruction Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2978 vues Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance Posée par Gui, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Domaine et risque Posée par Mr J, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 4416 vues J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à... Consulter la réponse deMaître PETIPERMON |
Un chirurgien est intervenu sur m a personne sans.mon autorîsation Posée par Nelly, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2603 vues Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Accident de travail causé par un tiers Posée par Nath, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2270 vues Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je... Consulter la réponse deLE MAO |
Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur Posée par DL, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 5378 vues Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Expertisé une blessure Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2180 vues Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attente des dommages et intérêts de mon ex Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aménagement suite à un accident du travail Posée par Liam, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1768 vues Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1996 vues L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014 Posée par Lilie89, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2549 vues Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Mon avocat a mis sous séquestre en carpa ses honoraires que j'ai contestés Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 4821 vues Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :« irrégularité, en l'absence d'accord du client, du... Consulter la réponse deMaître Maury |
Un délibéré est-il une reponse définitive ? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2604 vues ... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Agressé par ma voisine Posée par Alex72, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 852 vues Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des... Consulter la réponse deBELIGHA |
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