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Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance
Posée par Gui, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)...

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Maître DAHAN
 
Indemnisation
Posée par Lm76, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 2010 vues

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en...

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Maître de VILLELE
 
Domaine et risque
Posée par Mr J, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 4314 vues

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à...

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Maître PETIPERMON
 
Un chirurgien est intervenu sur m a personne sans.mon autorîsation
Posée par Nelly, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2507 vues

Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?...

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Maître de VILLELE
 
Accident de travail causé par un tiers
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2172 vues

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je...

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LE MAO
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 739 vues

Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game...

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Maître BALONGA
 
Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur
Posée par DL, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 5223 vues

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

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Maître Nicolet
 
Expertisé une blessure
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2108 vues

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Attente des dommages et intérêts de mon ex
Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois - 1903 vues

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous...

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Maître PETSOKO
 
Aménagement suite à un accident du travail
Posée par Liam, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1718 vues

Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à...

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Maître LEFEBVRE
 
Rapport defenitif
Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1893 vues

L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma...

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Maître Daveluy
 
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014
Posée par Lilie89, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2453 vues

Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a...

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Maître LEFEBVRE
 
Mon avocat a mis sous séquestre en carpa ses honoraires que j'ai contestés
Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 4674 vues

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du...

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Maître Maury
 
Un délibéré est-il une reponse définitive ?
Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2498 vues

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Maître BERGER
 
Agressé par ma voisine
Posée par Alex72, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 784 vues

Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des...

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Maître BELIGHA
 
Affaire renvoyée
Posée par mm, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues

Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Septorhino ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?
Posée par DiEZ 30, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2481 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

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Maître Lambert
 
Opposition rapport d'expert
Posée par steve29, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues

Voici ma situation et mon parcours : dans les années 2000, j’ai subi un accident du travail avec plusieurs opérations et une incapacité de 12 % de ma main gauche. je reçois une rente de la sécurité sociale depuis 2000 à ce jour. un...

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Maître maruani
 
A t causé par un mineur en entreprise
Posée par Arnaud CLEMENT, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1511 vues

Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma...

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Maître LEFEBVRE
 
Indemnisation definive
Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues

Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit...

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Maître FONTAINE
 
Menace de mort en réunion
Posée par bellebas, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3043 vues

J'ai étè victime de menaces de mort et de rétruire mes biens ( 4x4) et violences sur ma femme et ma fille. je posséde un engistrement d'une heure et 9 minute ,que j'ai retransmis à la gendarmerie de st aignain / cher...

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Maître Maury
 
Constat bon pour accord civi
Posée par César, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2922 vues

J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour...

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Maître maruani
 
Audition libre pour menace de mort
Posée par Steven59, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 7608 vues

J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de...

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MAITRE TAYORO
 
Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février
Posée par mimon55, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2757 vues

µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa...

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Maître Nicolet
 
Chute dans une bouche d’égout marseille
Posée par Creolia, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1921 vues

Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Certificat de non appel+ copie exécutoire
Posée par DylanBfg, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2634 vues

Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Divorce enfrance
Posée par ninisse560, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2381 vues

Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 784 vues

Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette pénale
Posée par Phil, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1664 vues

Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans...

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la réponse de
Maître Fumey
 
Demande de renseignement pour plainte its
Posée par isam912, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois - 1011 vues

Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif...

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Maître BALONGA
 
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