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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel avocat choisir ?

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 9499 vues

Je souhaite porter plainte (attaquer) l'avocat qui n'a pas avancer mon affaire. il est donc responsable. quel avocat saisir pour attaquer un avocat ? de quelle spécialité ? est il possible de demander dommage et intérêt ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Séquelles respiratoires suite à un incident au cours d'un examen médical : puis-je obtenir réparatio...

Posée par val, il y a 11 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par val 9461 vues

Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen…

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la réponse de TANGALAKIS
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Indemnisation fiva du préjudice des ayants-droits

Posée par Christen, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou 9434 vues

Le père de mon mari est décédé d’un cancer des poumons en avril 2020 en raison de son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle. le fiva a procédé à l’indemnisation de l’épouse pour son préjudice moral personnel. en tant…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Problème au bloc opératoire

Posée par Fauve, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fauve 9385 vues

Lors d'une intervention chirurgicale bégnine, la table du bloc s'est effondrée au moment de mon endormissement. l'anesthésie à suivre s'est mal déroulée + journée d'hospitalisation supplémentaire pour…

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la réponse de Decrette
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Quelle démarche référé ?

Posée par Camille, il y a 7 ans dans Dommage corporel
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Camille 9372 vues

Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ? et est ce gratuit ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Avp pieton/voiture

Posée par Sissy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9359 vues

Je souhaiterai avoir quelques precisions svp sur les questions ci-dessous: - comment doit se dérouler l indemnisation ? - est ce à la victime de donner le montant de l indemnisation au fonds de garantie ? - comment savoir si le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Manque de professionnalisme et paiement manquant

Posée par Maya, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya 9354 vues

Mon affaire s'est terminée il y a un mois, mon avocate m'a demande de lui envoyer des papiers pour que la carsat débloque mon paiement. j'ai eu mon avocate au téléphone il y a deux semaines après ses vacances car…

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la réponse de TAYORO
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Assurance habitation responsabilite civile

Posée par karine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9320 vues

Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????…

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la réponse de Maître HADDAD
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Expertise médicale morsure de chien

Posée par Nath, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath 9238 vues

Ayant été attaquée par le rottweiler de mes voisins le 30 juillet 2016, je suis passée en expertise médicale, expert de l'assurance adverse, le 20 septembre 2017. ce médecin n'étant pas "chaud" pour consolider mes…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Delai de paiement indemnite

Posée par dada, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dada 9227 vues

J'ai eu un accident de la route (accident de trajet travail) le 30 aout 2016. j'ai été consolidé le 30 mars 2017. l'assurance m'a fait une proposition que j'ai refusé puis refait une deuxième que j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Porte plaint avec dommage et intérêt

Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 9202 vues

Harcèlement de mes voisin en vers moi depuis onze mois,pas le droit de marché chez moi avec des chauson ou des talon a midi zu 26 heure faire le ménage,d'être dans les escaliers en même temps qu,aux,ils veut m'intimide en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident moto cross

Posée par Da costa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Da costa 9133 vues

Mon petit frère de 21 ans a eu à accident de moto cross. il monter en forêt par un chemin appartenant à la mairie malheureusement ou milieu de ce chemin il y avait une chaîne entre 2 arbres avec aucun panneaux de signalisation mon…

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Quelle peine pour violence conjugale itt 1jour

Posée par Hannaya, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 9126 vues

Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Plainte contre un chirugien

Posée par drine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par drine 9126 vues

J'ai fait opérer mon fils d'une otoplastie il y a 2 ans, l'opération a été réalisé par un chirugien orl dans une clinique privée, suite à cette opération je suis allée voir le chirugien plusieurs fois car déjà il y a…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Tierce personne

Posée par lilou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou 9121 vues

En tant que tierce personne de mon époux ai je le droit à des points retraite…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
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Accident causé par un tiers

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9108 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation, j'étais en vélo engagé sur un rond point, une voiture n'a pas respecté le cédé le passage, elle m'a percuté par l'arriere (ma roue arrière), j'ai…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Expertise médicale suite a un accident causé par un tiers pour dommages corporel

Posée par You78, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par You78 9026 vues

Qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la cpam qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey
Résolu

Indemnités suite accident de voiture

Posée par PEGASE, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA 9012 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en juin dernier, déclaré 100% non responsable, avec des dommages corporels. je suis actuellement toujours en soin. mon assurance automobile m'a demandé un dossier en…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Accident suite à la chute d’une barriere municipale

Posée par Ssbrina, il y a 7 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 8980 vues

Ma mère âgée de 91 ans a reçu une barrière de traveaux public . elle est hospitalisée à saint antoine depuis 5 jours avec un traumatisme crânien et une fracture opérée à la hanche. j’ai été reçu par mr le maire des lilas qui…

Consulter Maître KHELIFI
la réponse de Maître KHELIFI
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Suite à accident de circulation comment rouvrir le dossier en dommage corporel?

Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sylvie 8979 vues

En septembre 2017 j ai eu un accident de la circulation on m est rentree dedans et je viens de passer au medecin expert mandate par mon assurance. le soucis c est qu en mai 2018 j en ai eu un autre casiment à l arret n ayant pas de…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Contestation conclusions expertise

Posée par MARIF, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIF 8964 vues

Je voudrais contester les conclusions de l'expertise (deux fois expertisée par le médecin expert désigné par la compagnie) accident vie privée du 27.10.2016, examen du 03.03.17 et conclusions à l'issue examen du 07.12.17…

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la réponse de GREFF
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Assurance est elle obligée d'indenmiser une personne mordu par un chien

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie 8955 vues

J'ai été mordue au mollet par un chien sur la voie publique. je suis allée aux urgences et j'ai été suturee avec 3 semaines de soins infirmiers à domicile. le lendemain de cet accident je devaisme rendre à un entretien…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnisations

Posée par jacquie l'arziz, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 8955 vues

Je viens vers vous pour une information,j'ai été victime d'un grave accident renversé par un camion,or je viens d'etre indermnisé j'ai eu 4 mois d'hopital ,réeducation,17 opérations chirurgicales or je suis…

Consulter Maître GODET
la réponse de Maître GODET
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Suite à mon accident de voiture

Posée par Minette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GAMBY 8951 vues

Suite à mon accident de voiture je n’ai aucune proposition pour mon préjudice corporel de l’ assurance comment ça se passe ?…

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la réponse de Michel
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Que pensez-vous de mon affaire?

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8944 vues

Après avoir été renversée par une moto début 2015, je fus emmenée aux urgences où une luxation de mon coude gauche a été réduite. les médecins m’ont laissée repartir après cette intervention alors que tout mon côté gauche avait été…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Dommage corporel et préjudice moral suite à un accident de la circulation : quelle indemnisation pui...

Posée par cappadona, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 8939 vues

Après un accident de circulation alors que j'attachais mes enfants dans la voiture je me suis retrouvé avec une fracture de la malléole ainsi qu'une plaie profonde de 20 cm sur le pied droit. mes enfants sont traumatisés…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Mon garagiste n'a jamais réparé ni rendu ma voiture, que puis-je faire ?

Posée par Vahdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vahdel 8932 vues

J'ai cassé la boîte a vitesse de ma golf j'ai laissé ma voiture chez un garagiste qui ne m'a jamais réparé ma voiture depuis 5 ans elle est en épave chez lui jamais réparé alors que je l'ai harcelé pendant des…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Indemnisation suite à un accident de la circulation

Posée par CamilleS, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CamilleS 8924 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en mars 2014 (j'étais conductrice et non responsable de l'accident) qui m'a causé des douleurs lombaires déclarées consolidées mais pas guéries (mon dossier est…

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la réponse de TANGALAKIS
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Porter plainte contre les gendarmes! perdu d avance ?

Posée par nini, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ninicyketanou@hotmail.fr 8888 vues

Le père de mon enfant est décédée d un accident de moto sous l emprise d alcool mais le patron du bar à téléphoner à la police pour dire q il rentré en moto et q c était dangereux! ils l ont contrôlé et lui ont conseillé de rentré…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mort au rat

Posée par Aurelie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurelie 8882 vues

J ai vu mon voisin mettre de la mort au rat dans mon jardin ! l aveille mon chien à été empoisonné par la même chose , nous avons été en urgence pour le faire soigné ... puis ce soir je l ai vu de me propre yeux mettre de la mort…

Consulter Maître Nait Mazi
la réponse de Maître Nait Mazi
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