Une question en droit du dommage corporel ?

J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier...

Le fond de garantie a versé mes indemnités mi-décembre 2024.mon avocate ma fait signe les documents pour ces horaires le 8 janvier 2025et elle fait la demande de déblocage des fonds le 13 janvier 2025 combien de temps pour que je...

Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié...

Je vous remercie par avance de vos reponses . mon avocate vient d engeger une assignation contre mon bailleur ; elle y demande une expertise medicale judiciaire . ( les faits , j ai subi des agressions homophobes , non seulement de...

Jai signé une convention avec mon avocat si des frais d'huissier, de correspondant ou d'expertise, dont les montants ont été préalablement indiqués au client, étaient rendus nécessaires pour la procédure, ils seraient à...

J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me...

Dans l'attente d'une réponse du procureur de la république suite à mon dépôt de plainte, j'aimerai savoir s'il serait possible de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation au civil ou attendre...

Une injonction est prévue le 3 septembre 2024 apres 6 ans de procedure. l avocat adverse a donc l obligation de donner ses conclusions. mais est ce qu il se peut qu il les donne la veille du procès et que cela engendre de nouveau...

J’ai été victime d’une agression très violente en 2023 (étranglement, coups de poing et coup de barre de fer dans le ventre). depuis cet événement, j’ai eu 15 séances de kinésithérapie, un traitement anxiolytique pendant trois...

J'ai acheté il y a 2 ans environ dans un magasin une boîte de conserve qui s'est avérée défectueuse. mon assurance a ouvert un dossier suite à ma demande et à transféré des pièces justificatives au magasin. le...

Jai ete victime d'une tentative d'assassinat a l'arme blanche sans blessures grace a la présence d'une personne presente sur le lieu ,l'agresseur m'a donner un rendez-vous pour discuter a ma grande...

Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif...

J'ai été mordu par un chien le soir sans témoin, je suis allé immédiatement chez les propriétaires ou il y avait le chien portail ouvert j'ai montré la blessure au propriétaire qui a vu le sang coulé de surcroît je suis...

Le jour de mon accident, j’étais au guidon de mon deux-roues motorisé lorsque j’ai été impliquée dans un accident engageant deux autres véhicules automobiles. blessée, j’ai été prise en charge sur les lieux par les pompiers et...

Mon ex conjoint et sa compagne m'insulte, me harcèle, me bloque dans mes démarches immobilières, m'exclusent de la vie de ma fille, ne respecte pas le jugement de la jaf rendu, me font payer seule les frais médicaux je...

L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp...

Accident au centre de loisirs...

J'aimerais savoir quels "réflexes" il faudrait avoir lors d'un accident sur la voie publique ? qui contacter en 1er par téléphone ? faut il obligatoirement établir un triplicata ? quelles catégories sont assurées :...

Pouvez m expliquer la difference entre une plaidoierie ecrite et orale? pourquoi mon dossier est plaidé à l écrit au bout de 7 ans? est ce normal? je m attendais à un vraie plaidoierie cordialement...

Vendredi, en sortant de chez moi, sur mon palier, une planche m’ai tombée dessus. mon immeuble est en réhabilitation . c’est mon bailleur qui a demandé les travaux. j’allais tout simplement prendre l’ascenseur contre la planche...

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies...

Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance...

Mon avocat a envoyé dans les écritures de fond à la partie adverse. ceux ci en plus d avoir une provision a régler ont pris du temps . fin mai il y a une date de mise en l'état mon conseil va demander une injonction de...

Je m'appelle alexis j'ai eu un accident une voiture mais rentré dedans par derrière alors que j'étais en vélo et est parti en délit de fuite et n'a jamais été retrouvé j'ai porté plainte et j'aimerais...

Étant en fin de procédure suite à un accident corporel (renversé par une voiture), mon avocat a envoyé la lettre de liquidation des prejudices à l assurance adverse, qui ont répondu avec une somme plus faible, sur ce que mon avocat...

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes...

En vol pour mes vacances de noël, j'ai été victime de brulures au 2nd degré profond et superficiel au pied, à cause d'un café brûlant tombé de ma tablette sur mon pied. dois-je intenter une action contre la compagnie et...

Une question me préoccupe. mes fils de 14 ans ont invités un copain à dormir à la maison .j'ai été d'accord . le matin j'ai constaté qu'ils avaient bu et fumer du cannabis pendant la soirée le copain s'est...

Bjr mon medin as fait 2 fautes tout d'abord il savait que j'avais des hallucinations auditives et il m'a pas re conctater ce qui m'a conduit à des hospices pyscatrie de longs mois...

Notre fils a été agressé physiquement par un inconnu dans un parking privé qui appartient a son entreprise. il a lui meme dit une mauvaise parole a cet individu .cet individu a porté plainte et notre fils aussi mais comme cette...