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Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux
Posée par Nina, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 940 vues

J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conclure auprès du juge de mise en état
Posée par Jef roeh, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jef roeh - 940 vues

Mon avocat a envoyé dans les écritures de fond à la partie adverse. ceux ci en plus d avoir une provision a régler ont pris du temps . fin mai il y a une date de mise en l'état mon conseil va demander une injonction de...

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Maître ANDRE
 
Déclaration de morsure
Posée par Christy, il y a 2 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 938 vues

Mon mari s est fait mordre par un chien. le lendemain nous avons appelé la police municipale pour savoir si une déclaration de morsure avait été effectuée par le propriétaire. malheureusement, il n avait pas entrepris cette...

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Maître Assesso
 
Accident de la route : démarches et obligations pour un constat plus d'un mois
Posée par Nicolas, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois - 930 vues

Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse...

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Maître BALONGA
 
Morsure chien
Posée par Nico, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nico - 924 vues

J'ai été mordu par un chien le soir sans témoin, je suis allé immédiatement chez les propriétaires ou il y avait le chien portail ouvert j'ai montré la blessure au propriétaire qui a vu le sang coulé de surcroît je suis...

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Maître BALONGA
 
Diffamations
Posée par Julia144, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 922 vues

L expert médical judiciaire a écrit dans son rapport que j aurais menacé de mort mon chirurgien.ce qui est totalement faux. il a rajouté dans sa synthèse que les documents du dossier médical récupérés par la clinique auraient été...

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Maître PETSOKO
 
Dommages corporels
Posée par Julia144, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 909 vues

J ai confié mon dossier a un avocat depuis le mois de juillet 2024 pour des dommages corporels volontaires avec usage de faux. a ce jour rien n a été fait.et je n ai aucune réponse à mes sms.ou mes appels téléphoniques. quel est...

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Maître BELIGHA
 
Délai cour cassation
Posée par célia, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 899 vues

J'ai déposé une demande aide juridiction à la cour de cassation le 20 janvier et j'ai eu la signification de l'arrêt de la cour d'appel de metz le 25 mars par l'huissier. es ce que le délai cour ou il est...

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Maître BELIGHA
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois - 898 vues

Maître j’ai passé une expertise et a ce jour mon avocat ni mon médecin de conseil n’a reçu le pré rapport. on reçu directement le rapport final sont que on donne notre observation et répondre aux pré rapport.on plus il y’a beaucoup...

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Maître PETSOKO
 
Certificat d'aggravation
Posée par Camille, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Camille - 895 vues

J'ai chuté violemment dans un magasin il y a 2 ans, sur un état antérieur de spondylarthrite . je dois être opérée des genoux , je ne peux plus marcher depuis quasi 18 mois ou alors avec des cannes . le médecin qui a constaté...

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Maître BELIGHA
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois - 894 vues

Maître je voulais savoir si l’expert a le droit d’envoyer le rapport final sans qu’il fini de nous envoyé le pré rapport pour faire nos observations et les dires pour mon médecin de recours ou de conseil donne son avis aussi il a...

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Maître BELIGHA
 
Protocole de transaction
Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 880 vues

J ai signé le protocole de transaction en janvier , l assurance adverse l a bien signé mais il manque la signature du chauffard mis en cause à ce jour je n ai toujours pas été indemnisée je contacte mon avocat qui ne m a plus...

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Maître PETSOKO
 
Abandon de ma requête civi
Posée par Diane, il y a 5 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diane - 879 vues

Victime de faits criminels pendant mon enfance et mon adolescence, je viens de recevoir une mauvaise nouvelle suite a ma requête en indemnisation civi : le fonds de garantie refuse de faire une offre car forclusion. bref, au dela...

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Maître BELIGHA
 
Comment retrouver les propriétaires d' un chien mordeur ?
Posée par denis34, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 877 vues

J'ai été mordu par un chien en bas d'un immeuble hlm dont les propriétaires n'ont pas été coopératif pour déclarer la morsure et m'ont donné une fausse adresse de leur domicile (ils sont remontés dans...

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Maître PLACE
 
Contestation du pourcentage de la cpam
Posée par Patou16, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois - 872 vues

J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus...

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Maître PETSOKO
 
Nouvelle audience
Posée par Compo, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois - 863 vues

Je n'ai pas pu le présenter à la composition pénale mon avocate peut elle demander une nouvelle convocation afin de signer la composition pénale que j'avais accepté auprès de mon avocate ?...

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Maître Assesso
 
Indemnité
Posée par Nous, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois - 859 vues

J ai signée mon procès verbal avec mon assurance pour des indemnités que j attend depuis 1 an le les signé le 3 a ce jour toujours aucune réponse de l assurance adverse donc toujours pas de chèque . j aurait voulu savoir combien de...

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Maître PETSOKO
 
Annuler une convention d'honoraires
Posée par emmap, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 858 vues

J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a...

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Maître BELIGHA
 
Absent à la composition pénale
Posée par Compo, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Compo - 854 vues

J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?...

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Maître Assesso
 
Protocole de transaction
Posée par mouna, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 850 vues

Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci...

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Maître PETSOKO
 
Délai indemnisation victime d’accident de la route
Posée par Cali, il y a 4 semaines dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cali - 849 vues

J’ai était renverser en janvier 2020, consolider milieu de l’année 2022, l’expertise final a était acté le 31 mai 2024 ou il y’a écrit les pourcentage des différents dommage. le papier a était envoyer a l’assurance durant le même...

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Maître BELIGHA
 
Audience devant civi
Posée par Jams 1971, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jams 1971 - 844 vues

Les auteurs de mon agression ont été relaxés au pénal pour éléments insuffisant pour caractériser l'infraction..mon avocate a déposé un dossier devant la civi. le fgvi a refusé et a renvoyé devant la commission.jai été reçu en...

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Maître BELIGHA
 
Fin de procedure
Posée par lilie62, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lilie62 - 843 vues

Pouvez m expliquer la difference entre une plaidoierie ecrite et orale? pourquoi mon dossier est plaidé à l écrit au bout de 7 ans? est ce normal? je m attendais à un vraie plaidoierie cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Fonds carpa
Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 834 vues

Mon avocat étant en congé 15 jours , y a t il un moyen pour savoir si l assurance a bien versé mes indemnités dans le compte carpa merci...

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Maître DIARRA
 
Je veux diffuser un enregistrement de mon ami qui est contre l'homo-sexualité
Posée par MAVINO, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois - 824 vues

Quand je discutais avec mon ami chez lui, je l'ai enregistré a son insu. il est clairement contre l'homo--sexualité et dit dessus que c'est pas bien des hommes qui cou-chent ensemble. j'aimerais diffuser...

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Maître PETSOKO
 
Attaque de chiens errants
Posée par cyril, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois - 823 vues

La nuit dernière,2 chiens errants ont tué chez moi mes 2 brebis et mes 2 chats . grâce à ma caméra de surveillance j’ai reconnu les chiens d’un voisin. je suis allé à la gendarmerie pour déposer plainte mais les forces de l’ordre...

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Maître BELIGHA
 
Agressé par ma voisine
Posée par Alex72, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 820 vues

Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des...

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Maître BELIGHA
 
Agression
Posée par Jérôme, il y a 1 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 814 vues

Je me suis fait agresser sur la voie publique mon agresseur c'est fait arrêter il a reconnu les coup de poing mais pas le coup de pied qui m'a cassé la cheville faute de preuves le magistrat lui a proposé une composition...

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Maître Assesso
 
Carpa
Posée par mouna, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois - 812 vues

Une fois le protocole de transaction signé, combien de temps la somme est elle bloqué ?...

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Maître PETSOKO
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois - 811 vues

Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque...

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Maître BELIGHA
 
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