Une question en droit du dommage corporel ?

Mon avocat m informe que l assurance avdverse a fait le virement sur le fonds carpa le 26 juin dernier . dans combien de temps puis-je espérer que ce soit virer sur mon compte ? merci...

L' audience sur intérêts civils qui devait avoir lieu à été reportée une troisième fois est il possible de demander une avance sur les dommages et intérêts que le tribunal va m alloué l' agresseur ayant été reconnu...

Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause...

Alors que je suis en procédure depuis 10 ans les écritures et expertises indiquent clairement les manquements au règles de l art . il a été evoqué que le chirurgien n a pas tout mis en œuvre pour dépister en per-opératoire un...

Après une maladie professionnelle j ai été opérée inutilement par un chirurgien.l expert psy mandaté par l expert orl '' décision judiciaire ''me demande toutes les expertises de ma maladie professionnelle pour...

Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte...

Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de...

Suite à une erreur médicale, j'ai été assisté par un médecin conseil pour me défendre lors d'une expertise médicale judiciaire. dans le rapport d'expertise, l'expert a pris en compte uniquement les soins...

Venant de recevoir un arrêté de mise en congé ordinaire après refus d'un accident de travail imputable au service, je souhaiterais que ce courrier soit fait par un professionnel du droit...

Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui...

Dans une procédure auprès de la civi, comment et à quel moment demander lactualisation des montants?...

Le maire de la commune de saint michel en l’herm en vendée m’a craché au visage et m’a dit ça te fera fermer ta grande gueule. j’étais bénévole pour une association qui organiser une marche gourmande dans cette commune. le maire...

Mon compagnon a été victime d'une aggression en 2018 jugée comme tentative de meurtre à la réunion. nous habitons en belgique. après presque 5 ans de bataille jugement rendu en mars dernier d'une indemnité que le fond de...

J’ai passé l’expertise médicale par rapport à erreur médicale le rapport définitif a été déposé à la juge tribunal judiciaire j’aimerais savoir combien de temps entre l’assignation et la décision finale donc le jugement je vous...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils juridiques suite à un grave incident survenu hier le 24/10. alors que je me promenais avec notre chien qui était en laisse sur un chemin piétonnier, le chien d’un voisin (...

S, les faits ce sont passés le 16/10/2023 et jusqu'à aujourd'hui, car je suis en accident de travail. touchée au genou droit, après arrestation de l'individu, dépôt de plainte et visite chez le médecin judiciaire j'ai eu 8 ou...

L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre...

Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus...

Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font...

Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je...

Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la...

J’écris ici pour avoir des informations concernant le tribunal qui va juger mon agression en effet, j’ai été victime d’une agression à domicile qui a eu comme conséquence 10 jours d’interruption totale du travail et une opération...

Cela fait plus de 15 jours que j ai informé mon avocat que j acceptais l offre de l assurance après 9 ans en justice, je n ai toujours pas de nouvelles,ma question : après un accord l assurance doit bien nous envoyer un document à...

Je m appelle jaabouka aicha et j ai 48 ans suite a un diagnostique irm on m a decele une double hernie discale l4 l5 au mois de fevrier 2025 hopital de perpignan j ai ete operee mais des le lendemain mes membres inferieurs ne...

Je suis en psychiatrie. c'est une erreur médicale. j'ai des témoignages de rares amis, certes. mais les amis,par nature sont rares. selon lesquels je suis normale et gentille. j'ai demandé aux juges une expertise...

Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela...

Je suis convoquée chez l’attachée du procureur pour violence volontaire sur conjoint (nous ne vivons pas ensemble). sauf que c’était un geste de défense réflexe pour qu’il me lache les cheveux (il voulait que je sorte de chez lui...

J’ai encaissé par mon avocate une indemnisation sur carpas. suite à mon procès sur préjudice corporel. puis-je faire un chèque sur sont compte carpas que je vais remettre à mon avocate suite à une minimisation de l assurance...

Le 2 janvier 2017 je me suis fait une fracture du tableau tibia avec rupture des ligaments croisés le chirurgien qui m'a suivi n'a pas vu qu'il y avait une rupture de ligament croisé ce qui fait qu'aujourd'hui je vis un handicap au...

Suite a un mon procès en date du 17 novembre 2023, je reçois ce jour un courrier de mise en demeure du fgti pour règlement. puis je disposer d’un recours? vis a vis du délais de réception de cette mise en demeure sachant que je...