Une question en droit du dommage corporel ?

Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause...

Maître j’ai victime d’accident de travail avec la voiture. de travail non coupable. le médecin du travail m’a déclaré inaptitude d’origine professionnelle et suite à ça la cpam m’a déclaré invalide catigorie2 inapte aux sport j’ai...

Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris...

Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de...

Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision...

Bon soir, le samedi 23 septembre je me suis disputer avec mon ex copine par la suite sa soeurs ma agressé est moi je me suis pas défendue, devrai-je déposer une plainte contre mon ex copine pour non insistance en personne en danger...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils juridiques suite à un grave incident survenu hier le 24/10. alors que je me promenais avec notre chien qui était en laisse sur un chemin piétonnier, le chien d’un voisin (...

Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la...

Dans une procédure auprès de la civi, comment et à quel moment demander lactualisation des montants?...

Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte...

Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection...

Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui...

J’ai passé l’expertise médicale par rapport à erreur médicale le rapport définitif a été déposé à la juge tribunal judiciaire j’aimerais savoir combien de temps entre l’assignation et la décision finale donc le jugement je vous...

Après une maladie professionnelle j ai été opérée inutilement par un chirurgien.l expert psy mandaté par l expert orl '' décision judiciaire ''me demande toutes les expertises de ma maladie professionnelle pour...

Venant de recevoir un arrêté de mise en congé ordinaire après refus d'un accident de travail imputable au service, je souhaiterais que ce courrier soit fait par un professionnel du droit...

Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font...

Le maire de la commune de saint michel en l’herm en vendée m’a craché au visage et m’a dit ça te fera fermer ta grande gueule. j’étais bénévole pour une association qui organiser une marche gourmande dans cette commune. le maire...

Mon compagnon a été victime d'une aggression en 2018 jugée comme tentative de meurtre à la réunion. nous habitons en belgique. après presque 5 ans de bataille jugement rendu en mars dernier d'une indemnité que le fond de...

Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus...

J’écris ici pour avoir des informations concernant le tribunal qui va juger mon agression en effet, j’ai été victime d’une agression à domicile qui a eu comme conséquence 10 jours d’interruption totale du travail et une opération...

Après un rdv dentiste que j’ai consulté pour deux caries, elle m’a fait des soins sur 6 autres dents sans que je sois d’accord car selon elle c’était urgent. aujourd’hui j’ai des douleurs, je suis traumatisé par ce qu’il s’est...

L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre...

Je suis en psychiatrie. c'est une erreur médicale. j'ai des témoignages de rares amis, certes. mais les amis,par nature sont rares. selon lesquels je suis normale et gentille. j'ai demandé aux juges une expertise...

S, les faits ce sont passés le 16/10/2023 et jusqu'à aujourd'hui, car je suis en accident de travail. touchée au genou droit, après arrestation de l'individu, dépôt de plainte et visite chez le médecin judiciaire j'ai eu 8 ou...

Je suis convoquée chez l’attachée du procureur pour violence volontaire sur conjoint (nous ne vivons pas ensemble). sauf que c’était un geste de défense réflexe pour qu’il me lache les cheveux (il voulait que je sorte de chez lui...

Le fond de garantie a versé mes indemnités mi-décembre 2024.mon avocate ma fait signe les documents pour ces horaires le 8 janvier 2025et elle fait la demande de déblocage des fonds le 13 janvier 2025 combien de temps pour que je...

Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je...

Suite a un mon procès en date du 17 novembre 2023, je reçois ce jour un courrier de mise en demeure du fgti pour règlement. puis je disposer d’un recours? vis a vis du délais de réception de cette mise en demeure sachant que je...

Je m appelle jaabouka aicha et j ai 48 ans suite a un diagnostique irm on m a decele une double hernie discale l4 l5 au mois de fevrier 2025 hopital de perpignan j ai ete operee mais des le lendemain mes membres inferieurs ne...

Le 2 janvier 2017 je me suis fait une fracture du tableau tibia avec rupture des ligaments croisés le chirurgien qui m'a suivi n'a pas vu qu'il y avait une rupture de ligament croisé ce qui fait qu'aujourd'hui je vis un handicap au...