Une question en droit du dommage corporel ?

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

Je m'appelle alexis j'ai eu un accident une voiture mais rentré dedans par derrière alors que j'étais en vélo et est parti en délit de fuite et n'a jamais été retrouvé j'ai porté plainte et j'aimerais...

Accident de moto 50cm3 contre une voiture a. voiture qui n'a pas respecté la priorité dans une chicane et qui a percuté deux adolescents. le passager de la moto ne portait pas de casque.. conséquences : le passager s'est...

Une question me préoccupe. mes fils de 14 ans ont invités un copain à dormir à la maison .j'ai été d'accord . le matin j'ai constaté qu'ils avaient bu et fumer du cannabis pendant la soirée le copain s'est...

Un automobiliste en excès de vitesse a fini dans le fossé et a fait des dégâts sur une centaine de mètre. j'ai une entrée sur ma propriété qui traverse le fossé et qui m a été accordée par le département comme il s'agit...

Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance...

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes...

Un ami s'est fait agressé il y a 2 jours avec coups, séquestration. des manouches qu'il ne connaît pas, l'on enlevé et l'on mit dans un coffre pour le garder enfermé dans un garage.il s'est rendu au...

Percuté par la police nationale avec un véhicule banalisée sans gyrophares ni sirène alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. il ne porte aucune assistance ne s'arrête pas. malgré un témoin sur le constat...

Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse...

Depuis 10 ans en procédure médico-légale avec un chirurgien. 2 expertises 6 experts ont reconnu les actes n etant pas conforme . le juge des mises en l etat a estimé que ce n est pas sérieusement contestable. le chirurgien a donc...

Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?...

Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur...

Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci...

Mon mari est en accident de travail depuis 60 jours. il reprend la semaine prochaine. son patron lui a demandé de ne pas se présenter tant que la visite médicale n'a pas été passée et l'a informé que tant que la visite n'aura pas...

Mon époux a eu sa 1 ère carte de séjour qui va expirer début décembre .notre couple ne tient qu'à un fil.sa famille n 'a jamais acceptée notre mariage .il a tout fait pour m écarter du mariage d un membre de sa famille .si...

J'ai subi des violences physiques ayant entraînées un arrêt de travail de plus de quatre ans, deux opérations avec séquelles, la cpam m'a placé en invalidité catégorie 2. l'avocat qui m'a été recommandé par mon...

J'ai chuté violemment dans un magasin il y a 2 ans, sur un état antérieur de spondylarthrite . je dois être opérée des genoux , je ne peux plus marcher depuis quasi 18 mois ou alors avec des cannes . le médecin qui a constaté...

Je have un acident de travail e la assurance no pay indmenizacion...

J'ai déposé une demande aide juridiction à la cour de cassation le 20 janvier et j'ai eu la signification de l'arrêt de la cour d'appel de metz le 25 mars par l'huissier. es ce que le délai cour ou il est...

Le 29 août j ai été mordue par un chien ce qui m à valut 18 points de suture, mois après j ai du subir une intervention chirurgicale pour nécrose et infection puis de nouveau 1 mois après ré intervention chirurgicale. ce jour je...

Il y a plus de 22 ans bientôt, mon frère à conduis un véhicule à mon nom qui n’étais plus à assurer, je n’étais pas présent j’étais en congés, il s’est enfui, suite à cela convocation et j’en passe, je ne voulais pas qu’il est des...

J'ai été mordu par un chien en bas d'un immeuble hlm dont les propriétaires n'ont pas été coopératif pour déclarer la morsure et m'ont donné une fausse adresse de leur domicile (ils sont remontés dans...

L expert judiciaire a fait un rapport de complaisence pour un confrere.quel est mon recours svpje vous remercie bien cordialement jp...

Je recherches des renseignements car je souhaites porter plainte. en effet, j'ai appris assez tards, etre sans avoir donner mon consentement hors en france, il me semble que l'elige et l'etat sont separé. je...

J'ai été internee en spi pour seulement trois injures écrites. j'étais déjà suivie. on n'interne pas pour des injures. mais cela a été juge par le jld et en appel. puis je former recours autre que le pourvoi en...

Suite à une altercation mon épouse à été convoquée à la gendarmerie pour y être auditionnée. une plainte à été déposée à son encontre. la plaignante l'accuse de lui avoir griffé le visage et arraché les cheveux ( ce que ma...

J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a...

Je voudrais savoir qui doit nommer un expert suite à un accident de voiture causant des dégâts corporels sur un piéton, l'assurance du conducteur ou celle de la victime. merci pour votre retour cordialement merci de vos...

Il y a deux ans, suite à un accident de judo lors d’un entraînement impliquant mon fils de 17 ans et un jeune judoka de 16 ans, le jeune a eu de graves séquelles alors même qu’il n’y avait aucune faute de la part de mon fils...