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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment faire activer un jugement (16/1/13 ) qui est chez l huissier qui n est p

Posée par Madonna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Madonna 6199 vues

Mon jugement est chez l huissier (16/1/13 ) comment activer les chose il n'est pas excutoire car il y a peine de prison la personne ce dis sdf c est faux j ai l adresse du travail + fiche de paye + certificat non apel merci de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de contre-expertise médicale judiciaire ( bis)

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 10416 vues

Mon expertise s'est passée en deux temps : en juin 2014 ou il y a eu le médecin conseil de mon assurance et le cardiologue expert , et en nov.2014 ou ce dernier avait convié un sapiteur anatomopathologue, (ce jour-la la partie…

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la réponse de Maître ROUSSEL
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Déontologie/avocat malade/ dossier lourd entièrement bloqué

Posée par Ecolas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3295 vues

Et merci d'avance de vos réponses, ma question a une portée générale: un avocat a-t-il éthiquement le droit de prendre un dossier très lourd en préjudice corporel - c'est-à-dire en responsabilité à la fois contre des…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Gendre manipulateur

Posée par Cat, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat 2048 vues

Le père de l enfant de ma fille , âgées tout les 2 de 18 ans , sont actuellement à mon domicile . le jeune homme ne travail pas pour le moment avant ça il travaillait au mac donald sans trop de motivation il s est fait renvoyer…

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la réponse de Maître DIARRA
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J'ai signé un pourcentage de 20 % pour mon avocat

Posée par Annick, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annick 3137 vues

Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Responsabilité garde d'un ado à mon domicile

Posée par Dalila, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4015 vues

Un copain a mon fils est venu passer le week end à la maison... il est tombe du lit superposé et s'est fracturé l'épaule et la clavicule.il est sous surveillance médicale car il risque d'être opéré. Âgé de 14 ans et…

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la réponse de Maître Nicolet
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Chiffrage prejudices corporels

Posée par Maelysdel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6489 vues

Ma fille de 12 ans ( 8 ans à l epoque) à eu un accident ou elle a été brûlée aux bras gauche et droit. 4 ans après nous avons eu enfin le rapport d expertise médicale judiciaire qui dit : dfp : 4 % : à combien est le point en euros…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Accident de voiture sous alcool et vitesse avec blessures sur tiers personne

Posée par Jess, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 7235 vues

J'aimerais savoir savoir si nous avons des recours suite à un accident de voiture mon conjoint était à 0.72 niveau alcool et grande vitesse nous étions 3 dans la voiture mon oncle à subi de grave blessures et porte plainte i à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Impossible de trouver un médecin conseil pour une expertise

Posée par Julia144, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 3462 vues

Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Chute libre d’un ascenseur dans mon lieu de travail

Posée par Khalid, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2999 vues

Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Proposition d'offre combien de temps pour la première offre et montant

Posée par Nathalie89, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathaly 4061 vues

A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant…

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la réponse de Seb
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Perte de gain professionnel futur possible

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5964 vues

Peut on plaider avec un avocat au tribunal pour obtenir les pgpf suite à un rapport d’expertise médical judiciaire où l’on a obtenu une incidence professionnel, des pgpa et une inaptitude totale et définitive au poste qu’on…

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la réponse de Seb
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Accidents piéton

Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 6878 vues

Mon mari et moi avons été percuter par une voiture , nous marchions sur le trottoir avec nos 2 enfants , il m a d’abord percuter puis après il a percuter mon mari. j ai une triple fracture, tibia péroné malléole externe…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
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Indemnisation

Posée par S9278, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7884 vues

Je me suis fait mordre par un chien au niveau du pénis en faisant mon jogging, j'ai été opérer d'urgence et hospitalisé par la suite, j'ai une dizaine de points de sutures, une infirmière qui va passer…

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la réponse de Maître maruani
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Indemnisation définitive suite à accident

Posée par lili83, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili83 8063 vues

J'ai subi un accident de la route en 2012 qui à été assez grave mon avocat à plaidé mon dossier le 20 décembre 2017 il m'à répondu que mon dossier été en délibéré à partir du 7 février 2018 cela veut dire quoi et combien…

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la réponse de Polin
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Indemnisation contre x ?

Posée par Tabet113, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tabet113 4844 vues

Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Dommage corporel

Posée par mm, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5270 vues

Est ce qu une procedure dommage corporel a l amiable se termine tjrs devant le tribunal…

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la réponse de Maître GEROLAMI
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Pré rapport d'expertise : l'avocat donne t il son avis ?

Posée par Azé, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azé 5888 vues

Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Honoraires d un huissier

Posée par kaya, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kaya 7235 vues

Je souhaiterai savoir à combien s eleverais les honoraires d un huissier de justice si on doit le mandater chez un condamné qui refuse d imdemniser les victimes…

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la réponse de BATS
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Rapport expertise medicale

Posée par Dany, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 6867 vues

Suite à accident velo non responsable cause par un tiers le 25/01 /2018,fracture vertèbrale, 3mois de corset de plàtre avec immobilisation et d'arret de travail, consolidation le 23/08 2018 j'ai reçu le rapport expertise…

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la réponse de ilhan
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Opération esthétique des seins ratée

Posée par alex47, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 8830 vues

Mon chirurgien n 'a pas respecté l'intitulé du devis et je me retrouve avec une poitrine disgracieuse ; au bout de plusieurs entretiens, il me propose de ré-intervenir mais je n'ai plus confiance du tout, d'autant que les cicatrices sont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Accident de la route en tant que piéton

Posée par El vira, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9597 vues

J'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques mois à l'étranger,  j'aimerai porter cette affaire en justice mais je suis confronté à un problème,  vers qui s'adresser ? il y a des cabinets…

Consulter Maître williot
la réponse de Maître williot
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J'ai eu un accident seul moi et ma fille de 10 ans

Posée par Zak1977, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5989 vues

Je revient du maroc en voiture direction la france passant par l'espagne je me suis arrêté moi et ma fille a guadix air de repos en espagne après grenade. après 3h de repos j'ai pris la route e. face de moi pour rejoindre…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Frais 8 ans apres accident

Posée par Dream768, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6466 vues

J'ai ete victime d'un accident il y a 7 ans (renversé par un bus, résultat trauma cranien et demabrasions ici et la notament sur le cuir chevelu ) suite à cette accident j'avais une crainte de sortir et j'avais…

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la réponse de LIAGRE
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En combien de temps doit on avoir les pièces ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5696 vues

Suite à une assignation de la partie adverse ou mon avocat c’est constitué, en combien de temps la partie adverse doit donner toute les pièces de leur dossier sur lequel il nous assigne à mon avocat après sa constitution ? merci de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Rapport defenitif

Posée par Accident 2016, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fantômette 3265 vues

Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Operation de genou

Posée par Maifan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2980 vues

Le 14 avril 2023 je me suis fais opérer pour une prothèse du genou ( unilatérale) depuis ce jour j'ai eu une douleur récurrente pendant 1 an et demi avec anti-inflammatoires, tous les mois j'avais un suivi pour savoir d'où venait…

Consulter Maître ROSA
la réponse de Maître ROSA
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Suite jugement, virement consigné ?

Posée par DetraxMax, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5362 vues

Je me permets de posté ce message car j'ai été agressé il y a quelques temps, le verdict à été rendu l'agresseur à été condamné à me versé des dommages et intérêts, ceci dit je n'ai aucune idée du délais ou si il y a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Indemnisation

Posée par Ali, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5352 vues

Après 3 ans d'accident corporel je passe ça fait 20 jours devant l'expert médical choisis par les juges je voudrais savoir ça prend combien de temps pour être indemnisé parce que j'ai besoin de matériel je pris en charge par…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Requête demande expertise

Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4456 vues

Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
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