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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Delais d'une enquête préliminaire

Posée par Violette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Violette 11179 vues

J'ai déposé une plainte pour viol en juin 2017, une enquête préliminaire a été ouverte et l'opj qui a pris ma plainte m'a précisé que trois de mes proches devront être interrogés. en août 2017 un de mes proches a en…

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la réponse de Maître TAYORO
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Droit à indemnisation suite accident corporel

Posée par Samuel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samuel 10986 vues

Avant l'accident j'étais en fin de contrat à la gendarmerie donc j'étais en recherche d'emploi et préparation concours.... il y a deux mois, j'ai eu un accident corporel en voiture, j'étais côté…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Victime de viol par un récidiviste

Posée par shiva, il y a 10 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shiva 10932 vues

Je viens d'envoyer m'a question suite au commentaire d'hier donc difficile de me répéter surtout que c'était un peu long…

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la réponse de TANGALAKIS
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Operation lipoaspiration ratée par un grand chirurgien parisien

Posée par LOUISE, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 10931 vues

J ai subit il y a un an une lipoaspiration, complètement ratée, pas de visite avant l operation, aucune information sur l operation, ni les risques,aucune précaution prise avant l operation malgré que j ai un traitement cardiaque, le devis…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident centre de loisir

Posée par maude, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maude 10926 vues

En effet, ma fille été victime de d?un accident le 28/07/2015 au centre de loisirs, une armoire en bois mélaminé de plus de 20 kilos et dont la hauteur atteint la taille d?un adulte lui est tombé dessus suite à une manipulation d?enfants…

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la réponse de MARSAT
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Indemnité provisionnelle

Posée par zaze, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zaze 10698 vues

Est ce que je peux demander une deuxième indemnité provisionnelle…

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Victimes de coups et blessures par mon ex-ami

Posée par LOLA, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOLA 10689 vues

Il y a 5 ans, j.ai fréquenté 1 homme violent, alcolique pendant 2 ans, il me frappait, m'insultait, bref l'horreur....je n'osais pas porté plainte car j'avais très peur de lui, je ne faisais que des mains…

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la réponse de Maître BOULASSEL
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Le délai de precription 10 ans à/c de la majorité?

Posée par aflm, il y a 10 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GODET 10625 vues

En février 2003, mon fils, alors agé de 13 ans, a reçu en pleine figure, un pétard lancé par un "camarade" il a été hospitalisé 8 jours mais malgré les soins immédiats il a perdu une partie de l'audition et a des acouphènes en…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Accident de voiture -assurance du conducteur pacs - maif

Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy 10521 vues

J'ai eu un accident de voiture, en tant que conductrice de la voiture d'une amie et j'ai une assurance du conducteur de la maif, j'ai eu des blessures graves à la tete, avec plusieurs fractures et atteinte du nerf facial qui me…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Combien de temps pour avoir le chèque ?

Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee 10424 vues

Moi sa fait 1ans et 6 mois que j attend la compagnie d assurance axa m envoyé le paiement du dommage corporel j ai eu une première offre que j ai refusé ensuite 3apres en me donne une nouvelle offre que j accepte don j ai signé les…

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la réponse de Maître LELLOUCHE
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Pvt, provisions et délais, indemnisation finale

Posée par Maman lasse, il y a 7 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10301 vues

Mon fils a été victime d'un accident de la route fin janvier 2010. non consolidé, l'assurance a fait une première provision le 25/05/2010 soit plus de trois mois après. a cette même date, j'ai reçu une provision pour…

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la réponse de Seb
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Demande de contre-expertise médicale judiciaire ( bis)

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 10290 vues

Mon expertise s'est passée en deux temps : en juin 2014 ou il y a eu le médecin conseil de mon assurance et le cardiologue expert , et en nov.2014 ou ce dernier avait convié un sapiteur anatomopathologue, (ce jour-la la partie…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Blessé à l'hôpital par un tiers, que dois-je faire ?

Posée par liline77, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liline77 10264 vues

Mon fils a été hospitalisé du 27 01/2016 au 30 /01/2016 il a été blésé par une tiers personne la personne l'ayant blésé car il y a eu un défaut de surveillance je souhaiterais savoir quelle sont les démarches a effectuer…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dois-je clôturer le dossier d'assurance ?

Posée par Lauranne, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10232 vues

Mon fils de 14 ans a eu, en juin dernier, un accident de sport lors d'un voyage scolaire. il a reçu un gros choc dans la bouche (front d'un copain de classe) qui lui a valu un gros traumatisme dentaire et une plaie sous…

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la réponse de KOZACZYK
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Blessure à l'école avec 3 dents de devant remonter dans la gencives

Posée par Enfant blessé, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Enfant blessé 10099 vues

Mon fils est à l'école publique maternelle moyen section, il s'est blessé hier et se retrouve avec 3 dents de devant remonter dans la gencives et en sang. l'école m'a contacté vers 14h30 en me disant que mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Demande de provisions entre expertise & assignation ?

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebastien 10085 vues

Peut-on faire une demande de provisions entre une expertise médicale judiciaire (datant de juillet 2019) et une assignation au fond (datant de février 2020) en attente pour théoriquement début-mi 2021 ? si oui, sur quel montant…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN
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Accident voiture avc

Posée par Lily, il y a 8 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par COLLDEL 10003 vues

J'ai eu un accident leger de voiture avec aucune responsabilité me concernant. "coup du lapin" et donc médecin le lendemain avec certificat initial fait et séances de kiné.mon assurance vient de me faire une offre…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Délai indemnisation fgti

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 9968 vues

Maître je souhaite savoir le délai de proposition du fgti ,mon état à été consolidé le rapport d'expertise à été envoyé à mon avocat qui lui même à chiffré poste par poste et reçu le 12 mars 2018 par le fgti. ma question est…

Consulter Maître cazals
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Combien de temps pour la civi

Posée par Selyna, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9896 vues

Je voulais vous demander combien de temps prenait la civi. a la suite de mon procès en mai ils m’on accorder 25000euros. mon avocate a envoyer le dossier pour le civi en juillet. elle m’ avais dis que ça prendrais 2 mois. il y a…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Indemnisation préjudice moral suite décès d un neveu

Posée par Laurent26, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent26 9896 vues

J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sœur), il…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Pré rapport expertise médical

Posée par Moi84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 9869 vues

2 mois après ma dernière expertise médicale je suis toujours dans l'inconnu et dans l'attente de celui-ci. je me demande pourquoi l'expert met autant de temps à établir ce pré rapport ? je vis une situation plus que…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Dommage corporel

Posée par Gisou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gisou 9751 vues

Ma gestionnaire en accident corporel a remis mon dossier dans les mains d'un inspecteur d'accident corporel trouvant mon dossier trop lourd ce dossier est ouvert depuis 3 ans vu par les médecins experts de leur assurance…

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la réponse de Me RM
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Dommage corporels : brulures par un tiers suite accident de la vie privée

Posée par escargot, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escargot 9742 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un accident suite à une excursion en vacances . un client qui faisiait partie de l'excursion a fait flambé des bananes et dessert en voulant faire le malin et celui ci à verser la bouteille de rhum…

Consulter Maître BANCHEREAU
la réponse de Maître BANCHEREAU
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Délai en justice grace accident de la route

Posée par minou 62, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minou 62 9692 vues

Me voila a 1 an date de la consolidation officiel de l'expert mandaté en justice , mon avocat a donné mon dossier a son colaborateur depuis 2016 et rien aucun travail n'a était éffectue , je sais qu'il connait les…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Indemnité retenue en attente de réglement d'honoraire

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi 9670 vues

Nous venons enfin de signer une transaction avec une compagnie d'assurance pour le règlement d'une importante indemnité corporelle. la procédure a duré des années et nous avons dû changer trois fois d'avocat pour…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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2ème plainte pour violences conjugales, pendant sa liberté conditionnelle

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 9667 vues

Je viens vers vous car j'ai eté victime de violences conjugales quasiment des le debut de ma relation avec mon ex concubin, violences morales aussi, le coup du "chaud froid" qui a fonctionné, je dois dire, qui fait que…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Chirurgie ratee

Posée par Lola41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola41 9650 vues

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des apophyses"…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon fils de 16 ans a eu des brûlures au 2ème degré par la coiffeur.

Posée par nany, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany 9580 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…

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la réponse de SELLIER
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Assurance vie bloqué par les héritiers les petits enfant du défunt

Posée par Anna, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anna 9540 vues

Mis en asination au tribunal ! comme motif faiblesse du défunt et insultes à mon égard on t il le droit de juger le défunt apres sa mort!! que se passe t il ! si je ne recois pas l insinuations avant le 16 octobre ! quel est mon recour…

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la réponse de c.tangalakis
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Accident de la route en tant que piéton

Posée par El vira, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9524 vues

J'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques mois à l'étranger,  j'aimerai porter cette affaire en justice mais je suis confronté à un problème,  vers qui s'adresser ? il y a des cabinets…

Consulter Maître williot
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