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Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Seb38250 - 6506 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 924 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1141 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1259 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1601 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1107 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JA - 1739 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture pour résidence principale avec zone agricole Posée par Alex, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1209 vues Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1031 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1667 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Titelle - 1087 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1311 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Roulette - 1066 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1046 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2792 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1339 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1307 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1295 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1053 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1803 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1584 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4477 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thomas C - 5316 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3899 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Construction Posée par Patrice, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrice - 2601 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mimihook - 2328 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1928 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BADIN - 1373 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Minervoise - 2290 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1374 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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