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Construction en limite de zone n

Posée par JJ73, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JJ73 2021 vues

Mon terrain se partage entre une zone n, desservie par la voie communale, et une zone uc en-dessous. la zone n étant au nord, j'aimerais construire en limite de cette zone. les limites imposées par le plu vis à vis des voisins…

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Classement chemin privé en chemin communal

Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1290 vues

Les riverains d'un chemin privé ou il n'esiste aucune aire de retournement peuvent ils s'opposer au classement de ce chemin en chemin communal ?…

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Tête d'aqueduc

Posée par Didier58340, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1365 vues

J'ai acheté une petite maison dans la nièvre il y a 4 ans et de chaque côté de celle ci en façade se trouve un fossé. la mairie veut posé dans le celui-ci une tête d'aqueduc et me faire payer les frais…

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Contrôle apres délai de daact de 5 mous

Posée par Ghys, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghys 1656 vues

Pendant le délai de daact de 5 mois je n’ai eu aucune visite. a j -2 de l’acte de signature les inspecteurs de l’urbanisme sont venu et on constaté que le fenêtres ne sont pas pas conformes au pc ( de quelques centimètres il me…

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Recherche d'un avocat postulant devant le tj de paris

Posée par Reunion, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1248 vues

S, je cherche un avocat postulant (l'avocat plaidant sera de la réunion) pour me représenter devant le t.j. de paris dans le cadre d'une affaire relevant de l'article l141-1 du coj. j'aurai besoin de…

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Non conformité

Posée par KAMAKAF, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1118 vues

J'ai laissé 7,65 m en limite avec mon voisin au lieu de 8 m ( vue aveugle et mur aveugle. la mairie m'a refusé la conformité pour 35 cm…

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Création mur de soutènement

Posée par Mik, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1256 vues

Je suis propriétaire d' un terrain avec un fort dénivelé qui est en bordure d' une route départementale. mon terrain ne vas pas au bord de la route mais s arrête 2 a 3 mètre avant. des petits glissement de terrain lié à…

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Dacct

Posée par Ghys, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1146 vues

J'ai déposé une dacct et demande un certificat de non contestation ( la maison plus de 9 ans) le 14/04/2025 la mairie a accusé réception et m'a précisé que le délai était de 5 mois. a j- 2 de signer l'acte dde vente…

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Transformateur enedis

Posée par LILA, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2156 vues

Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des…

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Refus de permis pour largeur de voie d'accès, art. r 111-2

Posée par ArnoVil, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ArnoVil 1527 vues

J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon terrain, sur environ 10m, à une largeur de 3,60m soit inférieure au 5m demandé dans un article du plu…

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Algeco déposé par mes voisins

Posée par gm, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1505 vues

Je pars travailler ce matin et découvre à midi que mes voisins ont déposé un algeco en piteux état en limite de propriété à ras mes fenêtres de chambres. dans une chambre à certains endroits je ne vois plus que le mur de l'…

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Ravalement de façade résolu

Posée par colnago4, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1791 vues

Mon voisin doit faire un ravalement de façade. jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord l'échafaudage a été installé sur mon terrain pendant que j'étais absent. sur ce terrain, il…

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Hauteur mur de clôture suite à un remblais par rapport à une vue créé

Posée par Martine1970!, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1641 vues

Je construis actuellement une maison mitoyenne pour laquelle le cahier des charges stipule, un mur de clôture séparatif entre les deux maisons d’une hauteur de 1,80 m. or, étant donné qu’il y avait un léger dénivelé, non répertorié…

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Construction sur un terrain loué

Posée par Pierre44, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1529 vues

J’ai proposé à mon voisin de lui racheter une partie de son terrain pour agrandir mon garage. il m’a proposé, de louer la parcelle sur une longue durée (avec une possibilité d’acheter le terrain en priorité quand celui-si sera à…

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Creation de places de parking sur voirie mairie payantes mais non attitrées

Posée par Nalex, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1253 vues

J’habite dans un village et notre rue était non bétonnée. (en cours de travaux). nous pouvions nous garer de chaque coté de la route sur l’herbe sans gêner les pietons. notre maire a decidé, juste avant les vacances d’ete, de nous…

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Servitude

Posée par nico, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1893 vues

Pourriez vous me dire mon terrain est enclavé donc j'ai une servitude de passage et je viens de recevoir le permis de construire accepté mais il faut que je sois raccordé au tout a l'égout du village mais pour cela il…

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Litige urbanisme

Posée par Jiji, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jiji 1546 vues

Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes…

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Risque encouru pour vandalisme par tag ou graffitis multiples

Posée par Isa0985, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1246 vues

Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de bâtiments non utilisé - mobilier urbain non neuf...) et surtout c'est l'amende est multipliée…

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Non respect strict du pc

Posée par Rod, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 1466 vues

Un des mes proches a fait implanter un studio de jardin de type "chalet"sur la parcelle de sa résidence principale en ville il a demandé un permis de construire qu’il a obtenu. mais finalement, le constructeur lui a livré pour le…

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Rénovation maison habitation

Posée par Isis, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1294 vues

Je dois faire une dp pour renovation maison ancienne il y a une petite remise attenante à la maison en ruine (la remise) je ne rénove pas cette remise dois je la faire apparaître sur les plan ou pas ? elle sera visible sur la photo…

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Permis modificatif

Posée par Rod, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1143 vues

Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet ne peut bien évidemment pas être "raccourci", pensez-vous qu'un permis modificatif puisse être…

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Entité fonciere... modifier les lots

Posée par Val, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1543 vues

Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux…

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Servitude

Posée par Fredo, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1410 vues

Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement…

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Je suis locataire et j'aimerais amener ma caravne dans mon jardin

Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 915 vues

Je suis locataire dans une maison avec jardin, il se trouve que j'ai une caravane en gardiennage et j'aimerais la ramener pour la placer dans le jardin pour simplement arrêter les frais de gardiennage. ma question est…

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Régulariser construction en za

Posée par Rafco, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1553 vues

J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la…

Consulter Maître BODIN
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Accès à une allée avec servitude de passage pour remplacer une clôture

Posée par Anne29, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1079 vues

Nos voisins sont propriétaires d'une allée permettant d'accéder à une maison enclavée au fond de leur terrain. ils ont accordé une servitude de passage aux propriétaires de cette maison. notre clôture grillagée dont nous…

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Passage dans une servitude

Posée par zoé, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1498 vues

Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que…

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Nouveau plui du 16.07.25 opposable a dossier déposé le 20.06.25

Posée par greg, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par greg 1280 vues

Je vous sollicite au sujet de mon projet déposé le 20.06.25 qui du fait de l'adoption nouveau plu en date du 16.07.25 a fait l objet d'une opposition. pour précisions, mon dossier (piscine inf à 10m2): -a été déposé le…

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