Une question en droit des assurances ?

Il y a 2 ans j'ai eu un accident de vélo, j'ai été indemnisé pour le préjudice corporel rapidement. cependant, juste après l'accident, on me vole mon vélo qui se trouvait sur la chaussé ( j'était aux urgences)...

Je me suis faite escroquer par faux chèque de banque lors de ma vente de véhicule, mon assurance m’indique ne pas pouvoir me rembourser car je ne peux leur fournir le certificat de non gage (la personne a réussi à faire une autre...

Je suis bénéficiaire d'un assurance vie et si je décède avent la personne que ma fait ce assurance vie a qui revienne d'argent?...

Voilà, j'ai prété ma voiture à un ami pour qu'il puisse rentré de la soirée ou je l'avais emmener (il n'avait pas bu mais je voulais rester m'amuser). le lendemain il remonte me chercher et lorsqu'il...

J’ai eu un refus de remboursement pour une césarienne d’urgence à l’étranger à 36sa je souhaiterais connaître les recours possible dans ma situation merci...

Mon séjour en tunisie du 4 avril vient d?être annulé par mon voyagiste du fait des événements actuels. celui ci me propose un report jusqu?au 31 décembre 2020. cette proposition ne me convient pas et je souhaiterais qu?il me...

Je viens d'avoir un accident de voiture à hélas un défaut d'assurance de ma part! l'autre partie adverse stipule que c'est moi la fautive !lui est arrivé en face et on s'est percuté !moi je suppose...

L'organisme de ma complémentaire santé semble avoir résilié mon contrat.or je n'ai jamais reçu la moindre information de leur part sur l'impayé, ni reçu de mise en demeure de cet organisme. il semblerai qu'il...

Suite aux inondations dans le var fin novembre, reconnues en catastrophe naturelle, notre assurance a envoyé un expert qui a constaté tous les dégâts provoqués par l'eau et la boue dans le garage: outils, pièces de voiture...

Mon mari est décédé le 19 décembre 2012 et l' épargne "retraite supplémentaire" destinée à l'épouse du défunt à été versée par erreur, par le groupe "agrica" à sa fille d'un premier mariage. en effet, ce service du...

Nous avons reçu un accord de dédommagement de notre expert suite a une déclaration inondation / tempête (tempête gloria) du 23/01/2020. de nombreuses dégradations ne seront prises en charge qu'après la reconnaissance de...

Je me suis fait voler mon véhicule il y a quelques mois. j'ai alors effectué ent emps et en heure la déclaration à l'assurance. les déclarations générales de celle-ci stipulent que je suis censé recevoir une estimation...

Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la...

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

Mon fils mineur au moment des faits a était jugé par le juge des enfants. le juge a requalifié le vol d'une voiture en réunion en recel de bien provenant d'un vol. il doit payer la réparation du préjudice moral la...

Cher maître, en arrêt maladie depuis fin octobre 2018, je n'avais pas pensé que mes prêts (immobilier et professionnel) étaient garantis par une assurance. je viens de faire les déclarations et les organismes d'assurance (crédit agricole et...

Mon mari décédé m'a désignée comme sa seule héritière dans son contrat d'assurance vie, j'ai transmis l'acte notarié dévolution successorale et l'acte de décés à la banque pour toucher les avoirs, or la...

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

Suite à une tempête notre toiture à été endommagée. après déclaration à l'assurance, celle ci me dit que son logiciel météo agate ne fait pas état de vents violents (moins de 100kl/h) et que je dois demander une attestation à...

Lorsque j'étais en couple avec mon ex-concubin, nous nous sommes fait cambriolés à son domicile en juin 2018. le lendemain, nous nous sommes rendus ensemble au commissairiat de police, mais puisqu'une seule plainte ne...

Depuis plusieurs mois, je constate une fuite d'eau dans le parking de ma copropriété au niveau de ma place de stationnement. il y a peu, je me suis rendu compte que cela avait "attaqué" une vitre et une partie de la...

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à...

J'ai déclaré le sinistre auprès assurance dommage ouvrage (conduit de fumé hors norme ) en novembre 2019.l'expert do venue le 16/12/19 .application assurance accordé. le premièr rapport j'ai reçu le...

J'avais assuré mon fils pour sa première auto, chez mon assureur 'historique' depuis 25 ans. mon fils a eu un accident et sa voiture détruite. il en reçoit donc le remboursement contractuel à valeur de la voiture...

Suite à une intervetion des pompiers dans mon immeuble, la lunette arriere de mon véhicule à été brisée après différents échanges avec le service concerné j'ai pu obtenir un justificatif d'intervention attestant...

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures...

Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de...

Je me suis aperçu un mois avant de partir en voyage que mondial assurance m'avait annulé mon contrat par erreur et de se fait je n'étais pas assurée sans le savoir et j'avais voyagé dans l'année à...

Mon père avait etait convoquer au tribunal d'instance à cause de l'assurance logement, nous sommes locataires, il a oublié d'envoyer la preuve qu'il payer bien l'assurance à notre bailleur, vers mai 2019 mon...

Suite à vos conseils ma prévoyance refuse de me verser une provision, voilà ce qu'elle me répond : suite à votre mail ci-inclus, nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande. en effet, nous vous...