Une question en droit des assurances ?

Le 23 juillet 2025, j'ai eu accident automobile responsable, déclaré dès le lendemain à mon assureur axa (tout risque). l'expert mandaté par l’assurance a établit un procès-verbal d’expertise le 4 octobre 2025, qui a...

J ai été victime de violences volontaires et d’entrave à l’exercice de mon mandat. lors d’une réunion d’expertise concernant un dégât des eaux dans le magasin de la copropriétaire, à laquelle je me suis présentée en tant que mandataire j’ai...

Objet : consultation juridique – application de la loi Évin au maintien de la couverture santé du conjoint (ayant droit) maître, je vous sollicite pour obtenir un avis juridique concernant un litige m'opposant à ma mutuelle...

La mutuelle a effectué le premier prélèvement de ma cotisation le 10 août 2025 et depuis elle n'a pas présenté de prélèvement à ma banque et elle me réclame un an de cotisation. je voudrais savoir si je suis fautif. merci de...

J'étais conductrice principale d'un véhicule qui désormais ne circule plus. (ancien véhicule de collection, désormais stocké dans un garage) je suis désormais conductrice principale d'un véhicule qui ne...

Suite à un vandalisme, un expert d'assurance a évalué le préjudice de réparation. suis je obligée d'effectuer les réparations ? ou bien puis-je récupérer les fonds et effectuer les réparations par mes propres moyens...

Mon assurance vient de clôturer mon sinistre (vol de voiture) sans indemnisation. la raison invoquée: dans le contrat, il est inscrit que le souscripteur doit justifier de l’origine des fonds si véhicule acheté en espèces...

S, mon assurance protection juridique et automobile ( tiers) refuse de me réprésenter dans un accident de la circulation où j'ai percuté avec mon véhicule un arbre tombé sur la route, en sortie de virage, à la nuit...

Mon courtier d'assurance m'à engagé dans une assurance automobile dont je n'ai jamais vu ni signe de contrat. a ce jour l'assurance n'accepte pas ma résiliation ,et éffectu leqs prélevement sur mon compte...

Une assurance pj doit-elle prendre en charge les frais de traduction si la procédure de recouvrement de créances se poursuit en allemagne ?...

J'ai été agressé physiquement par une personne que je connais et il m'a cassé mes lunettes de vue neuve, elles avaient 1 semaine. j'ai déposé plainte au commissariat et il est convoqué au tribunal dans quelques mois...

Est il vrai qu'il existe des accords entre assurance copropriété et assurance co propriétaire dans le cas d un sinistre non responsable du copropriétaire.? on me dit qu'un accord d'un montant de 5000 euros à la...

Mon nouvel assureur a envoyé une lre qualifiée le 01/12/2025 pour mon assurance habitation. l'assureur actuel refuse la résiliation au motif qu'il n'a pas émis d'accusé de réception (pli en statut...

Je sollicite un avis juridique concernant une situation avec mon ancienne assurance automobile. j’ai été troisième conducteur déclaré sur un contrat d’assurance auto depuis 2019, mon nom figurant sur le contrat. suite à une...

Suite à un dégât des eaux survenu chez un voisin qui a endommagé mon parquet, mon bailleur (logement social) ainsi que mon assureur ne m'ont proposé aucun relogement pendant la durée des travaux qui se déroulera pendant 10...

Mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci merci de vos...

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme...

Mon frère occupe gratuitement la résidence secondaire de mes parents (qui voudraient bien récupérer leur maison...mais n'arrivent pas à le déloger) qui doit payer l'assurance habitation ? le propriétaire du bien ? ou...

Des travaux d'isolation ont été effectués par une entreprise rge. elle devait en principe isoler avec une épaisseur de 240mm. il y a eu un contrôle par un bureau x qui a constaté une épaisseur de 120mm au lieu de 240mm. je...

Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à...

Une automobiliste s'est vu saisir son véhicule par le tribunal suite à une enquête judiciaire penale. l'avocat a écrit au procureur pour demander la restitution du véhicule mais aucune réponse du procureur. qu'en est...

Je viens de voir sur l'assurance de maman qu'il y a d'écrit "ce document constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la de prise d'effet de la police" dans le cas présent le contrat à...

En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et...

En arrêt maladie sans perte de salaire (enseignante) depuis 3 ans, j'ai contacté l'assurance emprunteur de ma banque (crédit mutuel) car je passe à 50% de salaire dans un mois. il y a 6 ans j'avais déjà été en arrêt...

Il a été commis un vol à mon domicile,dont des affaires qu'un ami m'avait confiées. responsabilité civile. mais il n'a pas les factures, ce sont des habits de plus de deux ans.un costume de qualité fait sur mesure en...

Je sollicite un avis juridique concernant un dossier de sinistre automobile présentant plusieurs irrégularités. situation : véhicule assuré au nom de ma compagne (assurée). accident impliquant un tiers reconnu positif aux...

Je suis travailleur social et j'accompagne une personne disposant de l'aah. elle n'est pas bénéficiaire d'une mesure de protection. elle a souscrit par téléphone à différentes assurances vie en novembre par un...

Je n'arrive pas à obtenir les images vidéo suite à un accident de la route avec délit de fuite.plainte,61 jours itt au ujm de l'hôtel dieu paris...

Mon fils a acheté a un particulier un véhicule qui n' est pas d origine avec deux cartes grises de retard lors de l' achat comme le véhicule est rapidement tombé en panne et trop de réparations a faire dessus il se trouve...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...