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Fermeture administrative Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6662 vues Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9522 vues Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Saisie des biens non règlement ursaff Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 5900 vues Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ? Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5296 vues La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale... Consulter la réponse deDiogene11 |
Liquidation de restaurant Posée par christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 6292 vues Je suis en redressement judiciaire depuis le 7 juillet 2015 je règle tout les mois mais créance mon restaurant et ouvert depuis 16 ans et ce trouve dans ma résidence principale sans d'autre accès que la porte principale du... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Puis-je crée une société avec ce type d’activité en ayant 16 ans ? Posée par RenLucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RenLucas - 5850 vues Je vais avoir 16 ans le 8 novembre prochain, je souhaiterais monter ma société à responsabilité limitée. première question : est-ce judicieux de monter une eurl étant donné que la société serait composée uniquement d’un associé, où... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rsi Posée par Laure, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabie59 - 8894 vues Est ce que le rsi a droit de faire venir un huissier a notre domicile pour impayée ils ont saisis le camion de mon mari merci cordialement... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Liquidation judiciaire et après? Posée par Oxlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oxlo - 7385 vues Nous sommes passé en liquidation judiciaire et d après le juge nos dettes seront effacées (sachant qu'on a plus rien de l entreprise) et d après ces dire notre maison ne serait pas touchée (notre plus grande peur, mais j ai du... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Comment se passe une liquidation Posée par Romainleorat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7094 vues Je possède un salon de coiffure et suite à de gros rappel rsi je n'arrive plu à faire face. ma trésorerie est à zéro, j'ai vraiment du mal à régler mes factures et je ne me paye quasiment plu. chaque mois mon découvert... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Cessation d activité et assignation 3 mois après Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 8756 vues J'ai cessé mon activité (cessation d activité faite le 8/02/18 par moi) et à ce jour jr viens de recevoir une assignation de redressement ou liquidation judiciaire par l urssaf de 3700 e. mais je ne comprends pas sachant que... Consulter la réponse deDiogene11 |
Cessation d activité ou dépôt bilan Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 8815 vues Étant dans une grande difficulté financière avec dette (+50 000 e), nous ne savons pas si nous devons déposer bilan ou cessation d activité car j ai peur de perdre notre maison je suis en nom propre créé en 2011. besoin d aide... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Prestation non effectuée en totalité Posée par vericane, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 6008 vues J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonima - 24640 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse deClem94 |
Insaisissabilite de ma maison Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 7033 vues Je vais devoir me mettre en cessation de paiement a boulangerie est dans ma maison .es ce que ma maison est insaissisable merci... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
R.s.i. Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent GELINEAU - 7215 vues Je suis assigné devant le tribunal le 22 novembre 2017 par le rsi qui me réclame 5 910,23 euros pour ma société qui a été liquidée en juin 2009. j'ai obtenu un avocat commis d'office (auquel j'ai versé 600 euros... Consulter la réponse desos entreprise |
Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant Posée par georg, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 9404 vues Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Le conjoint d'une sasu est-il solidaire? Posée par HENRIETTE, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par davivi - 9595 vues Mon mari a crée seul une sasu . si cette société est mise en liquidation, suis-je coresponsable des dettes ?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Motif de recours non inscrit dans cdd Posée par zababa, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10367 vues Je suis gérant d'une entreprise et j'ai embauché un salarié en cdd sur le contrat de travail je n'avais pas mentionné de motif de recours. du coup le salarié risque de m'attaquer aux prud'homme. s'il... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Societe en liquidation sans gerant Posée par NATH, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 7093 vues Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ? Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dayf - 21334 vues Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité... Consulter la réponse deznaciri |
Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ? Posée par Jean, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 10729 vues Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Opposition à contrainte Posée par val18, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val18 - 9851 vues Je viens de recevoir une convocation par le tribunal des affaires de sécurité social. celui-ci me réclament 5135 euros suite à la cotisation du rsi pour l'année 2008 sachant que la cessation d'activité de mon commerce a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation judiciaire Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13788 vues Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci... Consulter la réponse deznaciri |
Récupèrer les dus suite à crédit alimentaire. Posée par Phill, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phill - 8323 vues Je suis client dans un petit magasin sur dieppe,c'est une personne agée que j'aide souvent ;elle a un gros problème au niveau banque:(4500€ de découvert),et elle arrive pas à ce faire payé des clients qui on eu crédit... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mes droit face aux rsi Posée par tof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tof - 8673 vues Suite a un depot de bilan le 09.2013 le rsi a mandater deux huissiers de justice pour une signification de contrainte et mon fait une saisie attribution sur mon compte bancaire et tous dans le seul moi d'aout sans aucune... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Cessation de paiments Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13843 vues Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
2ème condamnation de faillite personnelle Posée par 42POUPETTE, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 42POUPETTE - 9007 vues Suite à une 2ème condamnation pour faillite personnelle par la cour d'appel de lyon, je souhaite avoir des conseils pour me défendre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire Posée par mayaline labeille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mayaline - 13831 vues En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse deznaciri |
Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sdgv transports - 9445 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse deClem94 |
Suite à liquidation judiciaire du 20 décembre 2012 Posée par Candycore, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Candycore - 10347 vues En décembre 2012, j'ai demandé la liquidation judiciaire de ma petite entreprise dont j'étais la gérante. le liquidateur nommé a fait le compte de ce qu'il restait comme immobilier, stock. le liquidateur a aussi... Consulter la réponse deClem94 |
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