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Fermeture administrative
Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6662 vues

Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures...

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Maître DAHAN
 
Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf
Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9522 vues

Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas...

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Maître LUCCISANO
 
Saisie des biens non règlement ursaff
Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 5900 vues

Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est...

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Maître DREYFUSS
 
Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ?
Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5296 vues

La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale...

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Diogene11
 
Liquidation de restaurant
Posée par christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 6292 vues

Je suis en redressement judiciaire depuis le 7 juillet 2015 je règle tout les mois mais créance mon restaurant et ouvert depuis 16 ans et ce trouve dans ma résidence principale sans d'autre accès que la porte principale du...

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Maître LUCCISANO
 
Puis-je crée une société avec ce type d’activité en ayant 16 ans ?
Posée par RenLucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RenLucas - 5850 vues

Je vais avoir 16 ans le 8 novembre prochain, je souhaiterais monter ma société à responsabilité limitée. première question : est-ce judicieux de monter une eurl étant donné que la société serait composée uniquement d’un associé, où...

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Maître DAHAN
 
Rsi
Posée par Laure, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabie59 - 8894 vues

Est ce que le rsi a droit de faire venir un huissier a notre domicile pour impayée ils ont saisis le camion de mon mari merci cordialement...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Liquidation judiciaire et après?
Posée par Oxlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oxlo - 7385 vues

Nous sommes passé en liquidation judiciaire et d après le juge nos dettes seront effacées (sachant qu'on a plus rien de l entreprise) et d après ces dire notre maison ne serait pas touchée (notre plus grande peur, mais j ai du...

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Maître LUCCISANO
 
Comment se passe une liquidation
Posée par Romainleorat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7094 vues

Je possède un salon de coiffure et suite à de gros rappel rsi je n'arrive plu à faire face. ma trésorerie est à zéro, j'ai vraiment du mal à régler mes factures et je ne me paye quasiment plu. chaque mois mon découvert...

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Maître LUCCISANO
 
Cessation d activité et assignation 3 mois après
Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 8756 vues

J'ai cessé mon activité (cessation d activité faite le 8/02/18 par moi) et à ce jour jr viens de recevoir une assignation de redressement ou liquidation judiciaire par l urssaf de 3700 e. mais je ne comprends pas sachant que...

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Diogene11
 
Cessation d activité ou dépôt bilan
Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 8815 vues

Étant dans une grande difficulté financière avec dette (+50 000 e), nous ne savons pas si nous devons déposer bilan ou cessation d activité car j ai peur de perdre notre maison je suis en nom propre créé en 2011. besoin d aide...

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Maître LUCCISANO
 
Prestation non effectuée en totalité
Posée par vericane, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans - 6008 vues

J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes...

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Maître EBERT
 
Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio...
Posée par lfourny, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonima - 24640 vues

Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à...

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Clem94
 
Insaisissabilite de ma maison
Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 7033 vues

Je vais devoir me mettre en cessation de paiement a boulangerie est dans ma maison .es ce que ma maison est insaissisable merci...

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Maître LUCCISANO
 
R.s.i.
Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent GELINEAU - 7215 vues

Je suis assigné devant le tribunal le 22 novembre 2017 par le rsi qui me réclame 5 910,23 euros pour ma société qui a été liquidée en juin 2009. j'ai obtenu un avocat commis d'office (auquel j'ai versé 600 euros...

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sos entreprise
 
Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant
Posée par georg, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans - 9404 vues

Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto...

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Maître LUCCISANO
 
Le conjoint d'une sasu est-il solidaire?
Posée par HENRIETTE, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par davivi - 9595 vues

Mon mari a crée seul une sasu . si cette société est mise en liquidation, suis-je coresponsable des dettes ?...

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Maître LUCCISANO
 
Motif de recours non inscrit dans cdd
Posée par zababa, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10367 vues

Je suis gérant d'une entreprise et j'ai embauché un salarié en cdd sur le contrat de travail je n'avais pas mentionné de motif de recours. du coup le salarié risque de m'attaquer aux prud'homme. s'il...

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Maître LUCCISANO
 
Societe en liquidation sans gerant
Posée par NATH, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans - 7093 vues

Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des...

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Maître CISSE
 
Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ?
Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dayf - 21334 vues

Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité...

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znaciri
 
Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ?
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 10729 vues

Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai...

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Maître Adwokat
 
Opposition à contrainte
Posée par val18, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val18 - 9851 vues

Je viens de recevoir une convocation par le tribunal des affaires de sécurité social. celui-ci me réclament 5135 euros suite à la cotisation du rsi pour l'année 2008 sachant que la cessation d'activité de mon commerce a...

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Maître TANGALAKIS
 
Liquidation judiciaire
Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13788 vues

Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci...

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la réponse de
znaciri
 
Récupèrer les dus suite à crédit alimentaire.
Posée par Phill, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phill - 8323 vues

Je suis client dans un petit magasin sur dieppe,c'est une personne agée que j'aide souvent ;elle a un gros problème au niveau banque:(4500€ de découvert),et elle arrive pas à ce faire payé des clients qui on eu crédit...

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Maître CISSE
 
Mes droit face aux rsi
Posée par tof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tof - 8673 vues

Suite a un depot de bilan le 09.2013 le rsi a mandater deux huissiers de justice pour une signification de contrainte et mon fait une saisie attribution sur mon compte bancaire et tous dans le seul moi d'aout sans aucune...

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Maître CISSE
 
Cessation de paiments
Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13843 vues

Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure...

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ROCHER-THOMAS
 
2ème condamnation de faillite personnelle
Posée par 42POUPETTE, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 42POUPETTE - 9007 vues

Suite à une 2ème condamnation pour faillite personnelle par la cour d'appel de lyon, je souhaite avoir des conseils pour me défendre...

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Maître de Almeida Costa
 
Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire
Posée par mayaline labeille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mayaline - 13831 vues

En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un...

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la réponse de
znaciri
 
Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju
Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sdgv transports - 9445 vues

Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et...

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Clem94
 
Suite à liquidation judiciaire du 20 décembre 2012
Posée par Candycore, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Candycore - 10347 vues

En décembre 2012, j'ai demandé la liquidation judiciaire de ma petite entreprise dont j'étais la gérante. le liquidateur nommé a fait le compte de ce qu'il restait comme immobilier, stock. le liquidateur a aussi...

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la réponse de
Clem94
 
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