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Électricité Posée par Mess, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 567 vues Est ce au locataire de payer l'installation électrique ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vente fonds de commerce Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1699 vues Je possède un fonds de commerce dans un local que je loue depuis 1994 en location-gérance. en 2019 le loyer est passer à 1500€/mois ttc. de 1994 a 2019 le loyer déclarer était de 400€. ce qui fait une belle augmentation sur le... Consulter la réponse de Maître Meziti

Demande de congé par le bailleur Posée par Minato, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1733 vues Ayant un commerce de restauration rapide, le bail 3/6/9 est terminé depuis 1 an. le bailleur (mairie) a pris la décision en conseil municipale de demandé congé afin que je quitte les lieux. je voudrai savoir au bout de combien de... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Location d'un food truck Posée par calimero, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5178 vues Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Rédaction bail commercial Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4098 vues Je me pose des questions concernant la bonne rédaction d’un bail 3 6 9 pour un local mis en location dont je suis propriétaire. en effet, suite à un dégât des eaux mon assureur invoque la convention inter assurance irsi qui... Consulter la réponse de Maître Benzarti

Rappel de charge Posée par Julie, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues Je suis artisan coiffeur, je loue un local de 40m2 et un rappel de charge m'est demandé par ma proprietaire pour une somme de 12000 euro, concernant surtout le chauffage que je n'ai pas utilisé. l'année passée il me demandait 500 euros de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Norme électrique Posée par Mess, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues Qui doit payer le bureau des controle et le consuel dans un bail commercial ? le propriétaire ou le locataire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possible d'avoir un titre de séjour commerçant Posée par Sami, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2172 vues Je suis algérien depuis 03 en france j'ai rentré avec visa d'affaire j'ai un micro-entreprise depuis 2020 mes questions ; à se que possible d'avoir une carte séjour commerçant a se que si... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1623 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de Maître SALMON

Préavis d'un bail commercial et vente Posée par CN, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1863 vues Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation Posée par hakim, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 6844 vues Le tribunal a tranche pour une résiliation de bail commercial pour des petit travaux réalisés sur la toiture our installer un petit chemine d extraction .possible que le juge reviendra sur cette décision en appel sachant qu'on... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Arret de location d'un local Posée par Melanie, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2910 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'arrêter la location d'un bien au bout de 3 ans, vu que le bail est un bail 3, 6, 9 ans.et si cela est possible quel démarche faut il faire?pour être plus clair je suis... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Création sarl hôtel restaurant sans bail commercial Posée par Arthurddm84, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1503 vues Je suis en cours de création d'une sarl pour reprendre un fond de commerce existant. j'ai domicilié la sarl à mon domicile mais l'inpi (ou le tco) me demandent le bail commercial ainsi qu'une licence restaurant... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Vente fond de commerce Posée par Var83, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1534 vues Je vends mon fond de commerce en salon de coiffure. les murs sont gérés par un gestionnaire. j'ai repris le bail en 2009, qui allait jusqu'au 31/12/2013 et depuis il se reconduit par tacite prolongation. pour information... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Peut on crée la société avant de signer le bail commercial ? Posée par Davd, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues Je suis en train de créer ma société, et il me manque le bail commercial : mon local me sera loué par le prestataire une fois les travaux de réhabilitation fini, mais la date de fin n'est pas connu exactement, ai je besoin... Consulter la réponse de Maître Assesso

Coût cession bail commercial Posée par ColineL, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2911 vues Nous rachetons un bail commercial à 31000 euros. on nous imposes le paiement des honoraires 2400 euros et des frais/charges à 800euros. les actes sont réalisés par un avocat choisit par le cédant. est-ce que le coût est excessif?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Faux bails Posée par Ansaste, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3448 vues Nous avions un restaurant, nous avons commencé la saison etc, et en milieu d'été, nous avons appris que le "propriétaire" nous avait fait un fax bail. les papiers étaient faux, il n'avait pas de fond de commerce, l'année précédente... Consulter la réponse de Maître COTTO