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Arnaque Posée par bea, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bea - 3537 vues Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Oubli immatriculation rcs Posée par Lou, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Chazard - 3532 vues J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fausse désignation de gérant Posée par Toune, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toune - 3524 vues Mon fils de 24 ans a découvert en tapant son nom sur google que son père l'avait désigné en 2017 gérant d'une société lui appartenant, sans même le prévenir ni lui faire signer des statuts. quel est le risque pour mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci maj et predécès d'un associé Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3521 vues Lors d'une mise à jour des statuts d'une sci, le texte commence par "les soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: statuts mis à jour" la premiere personne dont l'identité est déclinée est le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3521 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Signification acte de cession de part sociale et compte-courant d'associé Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3517 vues Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de... Consulter la réponse deLE MAO |
Dissolution sans liquidation Posée par Salomé, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Pourriez vous m'expliquer l'article suivant : la déclaration de radiation au registre du commerce etde sociétés est requise dans le délai d’un mois à compter de la réalisation du transfert de patrimoine. (article r123-75... Répondre |
Quel type de contrat ? Posée par jason, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3512 vues Je vient de crée ma société de transport de véhicule avec chauffeur par la route , je ne sais pas quel type de contrat je doit effectuer a ma clientèle pour garantir la sécurité de mon entreprise ainsi que ma prestation de service... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Précisions sur la sci à l'is Posée par jack, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jack - 3490 vues Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Propriété intellectuelle Posée par Zacharie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3489 vues Je viens de créer ma société et créer ma marque de boisson. lors du dépôt de ma marque auprès de l'inpi une marque du même nom figure dans une classe similaire à la mienne (classe 32). mon produit est une boisson alcoolisée... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Valeur de parts en cas de liquidation de la société Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3488 vues Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Loyers non réglés par mon co gérant Posée par psp, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par psp - 3478 vues Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Peut on rémunérer un associé salarié au sein d'une entreprise? Posée par Lou, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3478 vues Je vous explique ma situation : j'ai décidé de monter une entreprise en mars 2019 avec deux frères. . les conditions étaient les suivantes : bénéficiant moi même d'une grande expérience dans le domaine +réseau allait... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Les règles cfc au sein de l'ue Posée par Martin, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 3468 vues Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Litige avec mon associé : cession de parts Posée par jazzman, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3460 vues Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Fiscalité d'une llc américaine Posée par Luis, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Luis - 3449 vues Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Principe de loyauté (besoin d'aide) Posée par Florian29lb, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Florian29lb - 3443 vues J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse deMaître Balme |
Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs Posée par Melinda O, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3442 vues Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Les conventions intra groupes Posée par syrine, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par syrine - 3437 vues Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Cumul chômage / statut directeur général sas Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3433 vues Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3425 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3424 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Justificatif écrit de la valeur de parts Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3415 vues J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3415 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3409 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse deBastien Charra |
Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3405 vues Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3392 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3368 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Obligation d'assurance pour un sous-traitant ? Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3358 vues Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Droit à la création d'une micro entreprise Posée par sarir, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3345 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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