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Annulation dissolution Posée par David33, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David33 - 8309 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse deCHOCHOY |
Paiement après jugement des prud’hommes Posée par Ben84, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben84 - 8255 vues J’ai eu une jugement en ma faveur mon ancienne employeur doit maintenant me régler des indemnités etc.... qu’elles est le délai pour obtenir ce règlement?? sachant que le délai d’un mois pour faire appel et largement dépasser... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Création de société et régine de mariage en communauté de biens Posée par Aladin, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aladin - 7972 vues Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Sci et prélèvement sur le compte Posée par javotte66, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par javotte66 - 7897 vues Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le... Consulter la réponse deMaître DE BADTS DE CUGNAC |
Délai pour signer l'acte authentique Posée par Maxime, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 7866 vues Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Dettes urssaf, rsi Posée par LPTR, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LPTR - 7857 vues Je suis dessinateur en profession libérale, j'ai actuellement des dettes envers l'urssaf et le rsi, l'huissier ou l'organisme peut t'il saisir les comptes de mon épouse étant donné que je ne peux... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Rsi dettes Posée par Lilu, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7747 vues Mon époux a des dettes auprès du rsi et l'ursaf. il est gérant d'une sarl. je travaille dans une autre société que lui en tant que salarié. nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. suis-je solidaire de ses... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Création d'une sas Posée par Laurent66, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent66 - 7740 vues Je compte créer une sas en créant une petite entreprise saisonnière, je suis déjà salarié dans une collectivité territoriale. ma compagne avec qui je me pacse le mois de juin prochain étant au chômage le but étant de... Consulter la réponse deLEBEAU |
Commerce de produits issus du chanvre Posée par Gregory06210, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gregory06210 - 7727 vues J'ai creer une entreprise en auto entrepreneur il y a peu (vente de e-cigarette) je souhaiterais changer d'activité pour revendre des produits issus du chanvre (fleurs séchée huile etc) en boutique mais je ne sais pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignement Posée par popo, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par popo - 7716 vues Je me suis rendu compte que je mettais faite debiter 5 sommes differente du site blablacar , je ne suis meme pas inscrite a ce truc et ne fait pas de covoiturage que m'est il possible de faire deja pour savoir quel trajet... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Déconstitution d'un avocat Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benjamin - 7584 vues Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Liquidation judiciaire et héritage Posée par anne1805, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne1805 - 7428 vues J'ai une société sarl en cours de liquidation judiciaire depuis fin 2016 et ma maman est décédée et je vais avoir un héritage est ce que le mandataire qui s'occupe de la liquidation va t il en être informer par le notaire... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Gérance et invalidité Posée par yankee2b, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yankee2b - 7428 vues Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Location d'un véhicule particulier à une société Posée par Christophe L, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 7393 vues Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
Contrat de cession de dettes ader capital Posée par catoune, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chanchan - 7342 vues Nous avons signé un contrat avec une société "ader capital" qui se disait être les pionniers de la cession de dettes. le but était de nous faire gagner 7 années de crédit immobilier. pour se faire, il fallait que nous empruntions... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Embauchée avec des cdd à répétition dans la même entreprise, quels sont mes droits ? Posée par aline67570, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7144 vues Je travail pour la même entreprise depuis septembre 2008. depuis cette date je suis en cdd. j'ai fait une pause en me mettant au chomage de mars 2012 a fevrier 2015 pour élever mes enfants. j'ai repris le travail dans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 7135 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Notion d'"intervenant à l'acte" pour le conjoint d'un associé de société Posée par Margot, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 7076 vues Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais... Consulter la réponse deTZIKAS |
Délais pour une signification de déclaration d'appel et de conclusions Posée par Ylannaia, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ylannaia - 7072 vues Je suis en litige contre mon ancienne société qui n'a pas remplit les engagements de la cession de mes parts. je l'ai assigné en référé et l'ordonnance l'a condamné à me verser près de 26.000€. la société a fait... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Harcelement sur messagerie de tchat Posée par Momo2014, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo2014 - 7060 vues J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10... Consulter la réponse deabcd12 |
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ? Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 7046 vues Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Je ne veux plus être affilié au rsi : est-ce que j'en ai le droit ? Posée par JP, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tagak - 7012 vues En tant que travailleur indépendant je suis affilié au rsi. je veux aujourd'hui quitter le rsi pour choisir moi-même mon assurance. je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? est-ce que j'en ai le droit... Consulter la réponse deBENNOUR |
Domicilier sa société dans une sci Posée par Karl.P, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karl.P - 6623 vues Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse deMaître CARRIER |
Insulte sur reseau social Posée par michel, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mickaelmuller - 6621 vues Une personne a etait porter plainte contre moi car sur facebook , j ai simplement dit :" brigitte a tout dans le cul et rien dans la tete " juste ca je n est pas non plus dit , ecris son nom de famille , juste le prenom quel risque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrat de partenariat auto entrepreneur Posée par AE, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AE - 6554 vues Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de matériel avant cessation Posée par Jo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6512 vues Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ?... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Contrat aidé en 35h Posée par Lana, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lana - 6503 vues J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Rbe Posée par Phil 78, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phil 78 - 6493 vues Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Location gerance refuse Posée par sabced56, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6377 vues J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Documents à présenter lors d'une ag Posée par yankee2b, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yankee2b - 6377 vues Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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