Résolu En tant que travailleur indépendant je suis affilié au rsi. je veux aujourd'hui quitter le rsi pour choisir moi-même mon assurance. je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? est-ce que j'en ai le droit…
Résolu Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais…
Résolu Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu Une personne a etait porter plainte contre moi car sur facebook , j ai simplement dit :" brigitte a tout dans le cul et rien dans la tete " juste ca je n est pas non plus dit , ecris son nom de famille , juste le prenom quel risque…
Résolu Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je…
Résolu Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils…
Résolu Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -…
Résolu Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également…
Résolu Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?…
Résolu Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements…
Résolu J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement…
Résolu J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?…
Résolu Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen…
Résolu J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?…
Résolu Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement…
Résolu En tant qu’associée d’une sas, je suis convoquée à une assemblée général ordinaire pour approbation des comptes, comptes courants d’associés, rémunération du président . au vue des diverses incohérences dans le rapport de gestion…
Résolu Est-il possible de faire un versement compensatoire dans une sci avec trois associés ? a savoir : un chèque de banque (destiné au remboursement d'un crédit de la sci) est versé au compte de cette sci et il inclurai une…
Résolu J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que…
Résolu J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si…
Résolu Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et…
Résolu Un comptable, lié par contrat avec notre société, augmente ses tarifs sans nous avertir au préalable, rien n'est indiqué dans le contrat concernant ces hausses de tarifs. en a t-il le droit ?…
Résolu Ma question est la suivante / il y a t-il pour obligation qu'un gérant de sarl fasse parvenir ou bien communique le grand livre et des factures d'achat aux associés si ceux ci en font la demande. merci d'avance pour…
Résolu Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de…
Résolu (déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande…
Résolu Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui…
Résolu Nous avons acheté un fond de commerce en 2012 (janvier) de restaurant-pizzeria et avons fait signé dans l'acte de vente une clause de non rétablissement de seulement 3 ans par la vendeuse. l'année dernière, le fils de…
Résolu Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous…
Résolu Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus…
Résolu Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un…
Résolu Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé…