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Location gerance refuse Posée par sabced56, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6398 vues J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro16 - 6363 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Vendre un immeuble en sci lorsque une partie veut vendre et l'autrene veut pas Posée par Wolfgang, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wolfgang - 6283 vues Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Comment vendre une sci si l'un des 3 associés n'est pas d'accord Posée par nosoco, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nosoco - 6251 vues Je veux vendre un immeuble en sci dont je suis gérant avec 48parts/50 mes deux filles ont chacune 1part/50 l'une d'elle ne veut pas vendre comment puis-je faire je vous remercie... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Démission co gérance,quel statut ensuite ? Posée par Paul, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 6248 vues Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également... Consulter la réponse deznaciri |
Une école qui ne veut que l'argent. Posée par Slimani 27, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 6211 vues Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Auto-entrepreneur Posée par pasco, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pasco - 6183 vues Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse deMaître BALAGUERO |
Dissolution d'une société ... que deviennent les actifs immobiliers en stock ? Posée par DIMHERO, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIMHERO - 6171 vues Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils... Consulter la réponse deznaciri |
Compensation dans une sci Posée par Ouroboros, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ouroboros - 6169 vues Est-il possible de faire un versement compensatoire dans une sci avec trois associés ? a savoir : un chèque de banque (destiné au remboursement d'un crédit de la sci) est versé au compte de cette sci et il inclurai une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Délai pour l'obtention d'un référé auprès du tgi Posée par giorgio, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par giorgio - 6166 vues Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Montant de sous-traitance - ht ou ttc ? Posée par ADRIEN, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADRIEN - 6131 vues Dans le cadre d’un marché public, le titulaire du marché (un cabinet de droit privé) va prochainement déclarer un sous-traitant, via la dc4 à valider par le maître d’ouvrage. le titulaire est soumis à la tva, le montant du marché... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Les cotisations rsi que l'entreprise n'a pas payé me sont réclamées : que dois-je faire ? Posée par Marylise81, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marylise81 - 6081 vues Associée dans une société toute l'année 2013, les cotisations rsi n'ont pas été payées et le rsi me réclame plus de 6000 euros. je suis employée à temps partiel. d'après un conseiller rsi que j'ai rencontré... Consulter la réponse deZENOU |
Apres le delais de 2 ans peut on maintenir encore une eurl en sommeil Posée par Aramis, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aramis - 6076 vues Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Virer un associés no Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 6024 vues J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Entreprise etrangère en france Posée par stephane, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stephane - 5964 vues Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Nuisance sonore des voisins jour et nuit . Posée par Jean-Michel, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Michel - 5963 vues Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Révocation associé Posée par Charly, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charly - 5945 vues Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Questions au président avant assemblée générale ordinaire d’une sas Posée par Imane, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Imane - 5931 vues En tant qu’associée d’une sas, je suis convoquée à une assemblée général ordinaire pour approbation des comptes, comptes courants d’associés, rémunération du président . au vue des diverses incohérences dans le rapport de gestion... Consulter la réponse deznaciri |
Litige avec mon ancien fournisseur d'accès internet (numericable) Posée par Matjuscule, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5901 vues Je viens vers vous car je suis en litige depuis 1 an avec mon ancien fai. je vais essayer de vous résumer les faits succinctement, sinon la liste serait longue. _j'avais souscris à une offre avec laquelle j'étais censé... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Fausse convocation gendarmerie Posée par Carambar, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mapuce - 5884 vues Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Sci entre concubins ? Posée par MathildeD, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5864 vues J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?... Consulter la réponse deDiogene11 |
Litige sur vente par commissaire priseur Posée par Vente par Commissaire priseur, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bkart - 5837 vues Avez vous des connaissances en droit des ventes aux enchères et commissaires priseurs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5813 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Clause de non rétablissement Posée par sacha006, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sacha006 - 5773 vues Nous avons acheté un fond de commerce en 2012 (janvier) de restaurant-pizzeria et avons fait signé dans l'acte de vente une clause de non rétablissement de seulement 3 ans par la vendeuse. l'année dernière, le fils de... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Séparation des biens ou principe de solidarité Posée par redha, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par redha - 5748 vues Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recuperation accompte Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cecile - 5714 vues J'ai signé un bon de commande pour jne porte d'entree en decembre 2014 (2930€) avec livraison pour fin avril 2015; 1000€ donné d'accompte a la commande et 1000€ a la prise des mesures ( 1 semaine apres)... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Liuidatiion judiciaire d'une sci et surendettement Posée par Celina, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Celina - 5709 vues Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus... Consulter la réponse deMaître POLIN |
Obliger mon associée à me racheter mes parts sociales après mon licenciement abu Posée par ATILA, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 5685 vues Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu... Consulter la réponse deznaciri |
Vendre mes parts à mon associé Posée par Cire, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5684 vues Voilà je possède 50/100 des parts d?une sas et je voudrais les vendre à mon associé . et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon... Consulter la réponse deMaître DE BADTS DE CUGNAC |
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