Une question en droit bancaire ?

Le motif est "absence de concours" je ne sais même pas ce que ce terme signifie et ne trouve rien de précis sur le net. j'avais une autorisation de découvert qui m'a été supprimée suite à un chèque impayé, ce que je ne...

Ce mois ci je dois toucher mon treizième mois ce qui m’enchante car mon compte est à découvert depuis quelque temps. hors hier j’ai reçu une lettre des impôts,un avis à tiers détenteur. ma question est la suivante ! est ce qu’il...

D'après ce que j'ai pu trouver lorsqu'une créance est cédée, le débiteur doit être notifié de la cession de cette créance. dans quel délai cela doit il être fait ? (pour préciser un peu ma demande il s'agit...

Peu ton saisir sur un découvert sachant que je n'est aucune information sur cette saisie...

Est-ce qu'une banque a obligation d'informer et mettre en garde son client lorsque ce dernier veut faire un virement supérieur à 10000? vers une banque à l'étranger? si oui et s'agissant d'une arnaque, quel recours avons-nous pour un retour...

Donc si un huissier ne m'a pas envoyé de notification de saisie banquaire. il est hors de la loi. je dois recevoir obligatoirement un courrier du huissier avant la saisie ??...

Un huissier nous a fait une saisie d attribution sur notre compte sachant que déjà il a demandé une saisie sur salaire qui devait partir d'ici 2 mois a t il le droit de saisir mon compte cordialement...

Est ce bien le notaire qui se charge du remboursement du pret en ne versant que le net au vendeur? ou au cobntraire verse t il la totalité à charge pour le vendeur de rembourser la banque?...

Je suis désemparé un huissier ma bloqué mon comte pro de la totalité sa fait 7 jour que j ai signé au près d huissier pour que ma banque règle la somme que je doit et aujourd'hui la banque ne veux pas payer la somme il me repondre...

Mon frère est victime d'une arnaque aux chèques (2 impayés!!) contre des pcs..de 2500€ et 2900€ . quels sont les recours?... quelle est la marche à suivre?.. dans l'attente de votre réponse, merci, cordialement...

J ai une question assez pointue à poser en espérant avoir une réponse. j'ai obtenu un prêt personnel dans une banque. n'ayant pas pu payer, j'ai été condamné par jugement du tribunal d'instance en janvier 2012...

Je souhaite saisir le tribunal pour suspendre le credit immobilier jusqu'à la vente de ma maison. comment dois je procéder? dois je prendre un avocat? merci...

Nous avons actuelllement 2 mois de retard de paiement sur le credit immobilier. la banque service recouvrement m'a appelé mais a laissé un message. nous avons signé en décembre 2019 un compromis de vente de la maison, nous devons...

Au moment de me faire un crédit j'étais en invalidité ,quelques temps après j'ai perdu mon invalidité donc j'étais imcappable de rembourser mon crédit après prés de 5 ans une societè de recouvrement ma contacter par télephone ma...

J ai pris un credit a la bnp en 2006 de 2000eur et 14 ans apres m apelle est me menace avec un huissier pour une saisie sur mon compte tous sa par telefone sans document que peuvent il faire merci...

Un ami proche m a fait un chèque important (héritage) un mois avant son brusque décès (donc la date du chèque est un mois avant) suite a un avc. a l époque mal a l aise par la somme je n ai pas voulu l encaisser et 1 mois après son...

La banque a fait une erreur : on a reçu un courrier pour chèque sans provision, or ce compte ne sert plus depuis des années et nous n avons pas émis de chèque, de plus la banque nous a fiché au fcc , nous avons eu confirmation que...

Est ce qu'une société de recouvrement est habilité à prononcer la déchéance du terme d'un prêt immobilier contracté auprès d'une banque. d'avance merci de votre réponse je précise ne pas avoir été relancé pour...

J'ai été récemment contacté par une agence de recouvrement concernant une dette contractée le 17/12/2002. je ne conteste pas cette créance, cependant je m'interroge sur la légitimité de cette agence à recevoir mes...

Les arnaqueurs se sont fait passer pour une banque qui rachète les crédits. nous leur avons fourni les papiers , déclaration d'impots , fiche de paye, carte d'identité ... et ils nous ont fait croire que nous passions en...

Depuis un mois je reçois de nouvelles autorisations de prélèvements alors que je n'ai rien signé. 6 prélèvements non autorisés de la part de bouygues, sfr, chubb, menafinances, cofidis et j'en passe. je n'ai jamais fourni de rib à...

Le 03.01.2020 une saisie sur mon compte bancaire a été effectué qui concerne une ancienne facture d'eau .il y a quelque mois j'ai recu une facture,je l'ai avais appeler pour contester parce que je suis en cours de surrendettement et...

Ma fille est bénéficiaire du rsa. elle avait un découvert autorisé à la banque. le mois dernier lorsqu'elle a touché le rsa. la banque lui a supprimé son découvert et a procédé à une saisie pour un créancier. du coup elle...

J'ai une saisie attribution sur mon compte depuis des années, il me prélève des sommes importantes, mais je ne connais pas l'huissier, ni la somme restante à payer, comment faire pour savoir où ça en est?...

Ma maman a eu des difficultés de paiement concernant un prêt personel. ma maman a pris un accord de paiement avec l’huissier en charge de son dossier mais une ordonnance avec titre exécutoire a été rendu. ma maman a fait opposition...

Le 29 novembre j'ai eu une saisie-attribution sur mon compte. j'avais reçu mon solde de tout compte suite à mon licenciement, la somme bloquée correspond à tout ce que j'avais et aujourd'hui je n'ai plus...

Une banque me reclame des sommes pour compte debiteur 10ans apres.y a t il prescription merçi...

Il y a plus de 30 ans, j'ai contraté un crédit que je n'ai pas pu rembourser, peuvent ils me contraindre à rembourser aujourd'hui. très cordialement...

Est-qu'une banque peut encaisser les dépôts(chômage, remboursements complémentaire etc)pour couvrir un débit sans laisser un minimum vital au client...

Avril mai 2005 j etais entrepreneur paysagiste a cette période j avais de très gros problèmes financiers et familiaux la banque d un ancien client me fait un virement de 20000 au lieu de 2000 euros fin 2005 cette banque me contacte...