Une question en droit bancaire ?

Mon entreprise a fait faillite. nous avions à la base souscrit un prêt de 95000€ avec une garantie bpi à hauteur de 60% et 40% de cautions personnelles. aujourd'hui la banque nous indique les sommes dues de 81 742€ ( capital +...

Un huissier peut il bloquer tous mes comptes pour une dette inférieure au montant total de blocage exemple 13000 euros pour une dette de 1654,45 euros qu'il pouvait simplement faire prélever sur mes fonds. en vous remerciant...

J'ai un dossier de crédit impayé. un titre exécutoire a été délivré à mon créancier le 19 mai 1998. sous la menace d'un huissier j'ai fait des paiement du 21 mars 2014 au 26 février 2015. et j'ai arrêté...

Etudiant vivant chez mes parents, j'ai malheureusement un découvert depuis juin 2024, ( plus ou moins de 800€), j'ai reçu des courriers de ma banque indiquant ma situation et mon risque d'être fiché a la banque de...

Avec mon épouse, nous nous sommes portés caution de crédits contractés par notre entreprise qui vient d'être mise en liquidation. l'entreprise "battant de l'aile" depuis quelque temps (secteur de l'immobilier)...

Si je signe un contrat de crédit avec le directeur de crédit p2p ne suis je pas oblige de signer une reconnaissance de dettes avec le prêteur ou le directeur ? le directeur doit t il trouver un prêteur et doit il communiquer l...

Une plateforme de financement sur laquelle je m'etais inscrite me demandais d'effectuer des virements pour alimenter mon compte après un investissement global de 34 000 €(environ 39 500$)mon compte avait atteint66...

Ma soeur est co-empruntrice sur un crédit pour l'achat d'une voiture pour son compagnon de l'époque. après séparation son ex-compagnon à vendu la voiture alors que celle-ci n'était pas remboursée...

Après être victime d’usurpation crédit avec fausse adresse et saisie de compte comment savoir qui et l’huissier , et est ce qu’il a (huissier) le numéro de dossier crédit pour la saisie ?...

Pourquoi alors cette loi qui oblige la banque a laissé un reste à vivre ? le fait de ne plus rien laissé sur le compte est en contradiction avec la loi non ? merci beaucoup pour votre réponse rien n indique que la banque ne peut le...

étant possesseur d un livret a a la banque postale, j ai donc l application sur mon téléphone, constatant que l application ne fonctionné plus, j ai donc décidé de me rendre à mon agence. quel ne fut pas ma surprise quand le...

J ai contracté un crédit seule après mariage j ai eu quelque soucis et je suis ficp nous avons un contrat de mariage avec séparation de biens un compte commun le crédit se prélève sur mon compte perso est ce que mon mari est fiché...

J'ai souscris un crédit au cic avec assurance et je suis tombée gravement malade le 16 ma 203 début de mon arrêt maladie, jusqu'au 1er mai 2024 où la cpam m'a passé en invalidité 2, entretemps j'ai eu...

J'ai contracter un prait à la consommation en 1993 je n'ai plus remboursé je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'à au jour d huit y a til prescription...

Suite à une arnaque bancaire sur mon compte à la banque postale via 1 appel téléphonique ou on m a fait créer un compte en ligne pour oange money europe avec 2 operations débitées. j ai téléphoné à orange money, la personne...

Voilà je rembourse un crédit tout les mois maintenant la banque me menace de me ficher banque de france pour incident de paiement hors que moi tout les mois le virement se fait automatiquement je sais qu il prenne cet argent pour...

Ma fille fait de l équitation on paie par chèque par trimestre la personne de l'équitation n'a pas encaisser les chèques de décembre un oublie elle n à pas prévenu et on a appris par quelqu'un d autre qu'elle...

Lors d’une saisie administrative qui a eu lieu ce jour, ma banque dans laquelle j’ai 2 comptes courant, un compte suisse en chf (au cic suisse) et un compte français eur ( crédit mutuel) s’est permis de faire un virement entre mes...

Aux mois de juin de cette années j'ai contacté ma caf afin d'optenir le renseignement suivant, peut on avoir l'apl en étant propriétaire d'un mobile home avec la parcelle de terrain du terrain dédier a...

Ma fille a signée un contrat avec une mutuelle a mon nom et comme je suis en difficulté financière,ce contrat stipule bien que les cotisations soient prélevées sur son compte bancaire. maintenant elle ne veut plus que les...

Je sollicite vos conseils concernant une dette total de 115€ chez riverty (société de recouvrement) pour 6 mois (19.20€ par mois). j'ai fait quelques recherches de mon côté et voici ce que j'ai trouvé : riverty...

Il y’a deux mois j’ai contracté auprès de sofinco un crédit pour l’achat d’une cuisine auprès d’ikea. ayant changé d’avis, j’ai annulé la commande auprès d’ikea et résilier le contrat de crédit de sofinco, 5 jours après la...

J’ai remarqué une opération s'un montant de 28,75 euros tous les 15 jrs, que cela peut il être, n'ayant pas plus de précision que cela ? bien cordialement...

La limitation de fonctionnement du compte mis en place par la banque de france suite à une clôture pour découvert ( régularisé)peur elle être levée avant 1 an dans le cas de l'obtention d'un grosse somme d'argent ? merci par avance...

J aimerais savoir si un avocat peut débloquer un compte suite a un mauvais jugement d une fraude , j ai un ami ds cette situation qui n a pas vus venir l escroquerie , ce retrouve en garde a vue , il ne peut pas payer son amende...

Étant sur le fichier fcc de la bdf, je bénéficiais du plafonnement des frais bancaires .fortuneo m'a proposé l'offre client fragile,vu mon refus ils ont remis en place la tarification normale et m'ont pris 300e de frais.malgre mes...

Je suis redevable d'un crédit à la consommation depuis plusieurs années. il s agit d un litige lié à mon divorce, j étais la seule à voir ce crédit à mon nom mais les sommes étaient versées régulièrement sur notre compte...

Je ne sais pas si le domaine est le bon. je m'explique. il y a maintenant 9 ans ma tante m'a prêté 1000€ ou j'ai commencé à rembourser 200€ mais suite. a quelques problème je n'ai pas continué. hors. a ce jour...

J ai eut un avis tiers détenteur en date du 20 /02/2025 qui s est avéré inopernate puisque j étais en solde négatif sur mon compte , puis une saisie attribution en date du 07 /03/2025 cette fois d un huissier de justice . la banque...

Je suis divorcée. je détiens encore un compte joint avec mon ex mari (un compte joint sur lequel il n'y a plus de transaction depuis longtemps). ma banque refuse de me fournir un chéquier. elle dit que je suis interdit...