Une question en droit bancaire ?

La banque doit elle vous prévenir quand elle annule le découvert autorisé? et par quel moyen, recommandé, mail? merci...

Est-il possible de rompre un contrat de prêt professionnel, ainsi qu'un contrat de leasing suite à un arrêt d'activité ? j'étais micro-entrepreneur, soumis au régime micro ba, et j'ai cessé mon activité au 31/12 sur le site des...

J'avais effectué un virement d'une somme assez importante par erreur de référence vers un compte dans une autre banque . a l'époque , il y a plus de 2, 5 ans , j'avais signalé cette erreur au deux banques. je...

Mon fichage banque bancaire peut s'effacer seul ? si oui au bout de combien de temps? il y a t il des conditions?...

Je suis actuellement en processus de résolution de mon surendettement, ayant été déclaré recevable par la commission de surendettement le 19 août 2023. depuis lors, j'ai honoré mes dettes. cependant, ma banque refuse de me fournir une...

Mon compagnon avait une dette qu'il avait contracté avec son ex-femme en 1995. en 2016 il a reçu un premier courrier d'un huissier lui demandant de payer , sous la pression nous avons versé 50€ pendant quelques mois sans...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution de la part d'un commissaire de justice au profit de l'urssaf suite à un jugement qui a fait l'objet d'une exception de nullité. j'ai contesté cette saisie attribution devant le jex, qui a fixé...

J aimerais savoir si un avocat peut débloquer un compte suite a un mauvais jugement d une fraude , j ai un ami ds cette situation qui n a pas vus venir l escroquerie , ce retrouve en garde a vue , il ne peut pas payer son amende...

étant possesseur d un livret a a la banque postale, j ai donc l application sur mon téléphone, constatant que l application ne fonctionné plus, j ai donc décidé de me rendre à mon agence. quel ne fut pas ma surprise quand le...

Les saisies bancaires effectuees par les huissiers n ont pas été comptabilisées par le syndic qui m a envoyé des relevés de compte avec des dates et montants différents des sommes prélevées sur mon compte. sur les relevés du syndic...

Je me permets de vous adresser la présente concernant la fermeture abusive de mon compte bancaire , ouvert depuis 1996, et ce dans des conditions gravement irrégulières ayant entraîné des conséquences dramatiques pour ma vie...

Ma soeur est co-empruntrice sur un crédit pour l'achat d'une voiture pour son compagnon de l'époque. après séparation son ex-compagnon à vendu la voiture alors que celle-ci n'était pas remboursée...

Après avoir eu une déconvenue avec un site internet qui m'a facturé indûment un renouvellement d'abonnement à une revue alors que j'avais résilié cet abonnement 2 mois plus tôt (j'ai été remboursée depuis), nous...

J ai fais un virement de 800? sur un compte bancaire en plus de mon compte principale que j ai donc sur mon compte il reste 2? dans la journée je reçois un virement sur mon compte principale j ai une atd qui arrive sur mon compte et...

Le montant de l'échelonnement est trop important comment contacter un juge de l'exécution pou étudier mon dossier. merci...

Est-ce que ma dette est prescrite? je remboursais ma dette mensuellement depuis juin 2022 auprès l'organisme visale suite à mes impayés de loyer du crous. cependant, j'ai arrêté de payer la dette depuis février 2025, et...

Si je signe un contrat de crédit avec le directeur de crédit p2p ne suis je pas oblige de signer une reconnaissance de dettes avec le prêteur ou le directeur ? le directeur doit t il trouver un prêteur et doit il communiquer l...

Contesté une dettes ou sont montants bloque til la procédure de l huissier et sa saisie bancaire, merci de votre réponse...

En datte du 01juillet mon compte à été saisie de 408eu,.je reçois un courrier de l huissier en date du 03 juillet ,me prévenant de la saisie, esque la chronologique de l acte est en phase de ce la loi impose, merci de votre réponse...

J’ai remarqué une opération s'un montant de 28,75 euros tous les 15 jrs, que cela peut il être, n'ayant pas plus de précision que cela ? bien cordialement...

C'est avec stupeur que je reçois une lettre recommandée de la banque m'annonçant la cloture de mon compte alors que celui-ci fonctionne parfaitement bien, n'est jamais à découvert, plutot un solde largement créditeur...

J’ai reçu ça comme message, est-ce que je dois prêter attention en sachant qu’il n’y a pas de titre exécutoire et que la dette est date de 2002 , madame, monsieur , malgré nos précédentes relances restées sans réponse, nous...

Je me permets de vous écrire, car je suis en instance de séparation (union libre) et mon conjoint me réclame les sommes dépensées de notre compte commun à la date de séparation alors que j'alimentais toujours notre compte, a...

Nous avons assigné une banque à l étranger qui bloque nos avoirs devant le tribunal judiciaire. la procédure est en cours entre les mains du juge de la mise en état. nous en sommes au troisième échange de conclusions et notre...

Pour acheter mes stocks je me suis mis a découvert a la caisse d'épargne, avant je me suis renseigner auprès de la caisse d'épargne pour savoir comment ca fonctionnait, j'avais droit a 400€ de découvert et ils...

Est-ce que mon mdph est saisissable sur mon compte email ne me souviens 9 28€...

En étant victime d’usurpation j’ai une question lorsque un contrat et établie et que l’usurpateur a eu le virement sur son compte peut t’il modifier ou non les donnée qu’il a transmise sur le contrat par exemple , email...

Après être victime d’usurpation crédit avec fausse adresse et saisie de compte comment savoir qui et l’huissier , et est ce qu’il a (huissier) le numéro de dossier crédit pour la saisie ?...

Cela fait 10 jours que j'ai renvoyé le chèque impayé en ayant réglé la personne en espèces je n'ai toujours pas reçu de réponse je suis à la banque postale merci...

La limitation de fonctionnement du compte mis en place par la banque de france suite à une clôture pour découvert ( régularisé)peur elle être levée avant 1 an dans le cas de l'obtention d'un grosse somme d'argent ? merci par avance...