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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Denonciation court terme

Posée par Jo, il y a 3 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1285 vues

Ma conseillere de banque en france m informe d un envoi recommandé pour de ne pouvoir payer mes autorisations de decouvert avec pré-aviso de 60 jours que puis je faire merci j attent toujours la reponse de demande amiable du…

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Demande d’avis juridique sur demande de remise de chèques

Posée par Tony Nakhleh, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony Nakhleh 1411 vues

J’aimerais avoir votre avis sur une situation avec une entreprise pour laquelle j’ai travaillé pendant deux mois. après la rupture de mon contrat, ils m’ont envoyé un email me demandant de récupérer mes salaires sous forme de…

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Désolidarisation

Posée par cocodem, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2021 vues

Je suis passée en non conciliation en septembre 2016, mon ex mari et moi-même avons fait une désolidarisation du compte joint ainsi que le partage des comptes avant la non conciliation. ma question est: a partir de ce partage des…

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Abus frais bancaires suite demande de résiliation

Posée par Xofi64, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xofi64 3237 vues

Je suis mariée depuis 2002. mon mari et moi avons fait un prêt au crédit mutuel de tarnos (40220). nous avons ouvert un compte commun , moi un compte personnel où j’ai demandé le virement de mon salaire et des comptes pour nos 2…

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Merci pour votre réponse.

Posée par Tinachris, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3180 vues

Or le cabinet d'huissiers vient de m'envoyer un sms me fisant qu'un huissier allait passet chez moi jeudi prochain entre 9h et 19h esce normal ?…

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Rachat de creance

Posée par Lodusrtt, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3222 vues

Je viens d'apprendre il y a quelques jours que mon crédit a été racheté en mars 2020 date mentionnée sur le courrier de la société de recouvrement. mais quand j'ai appelé le service contentieux de banque qui a cédé ma…

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Saisie bancaire

Posée par Jenny, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2510 vues

Le 2/02 je constate une saisie sur mon compte bancaire pour une somme de 3730.36? je n'ai pas été informé de cette saisie bien sûr ni par la banque ni par l'huissier. j'ai demandé à payer en échéancier chose refusé j'ai demandé le…

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Remboursement total rachat crédits

Posée par jacou, il y a 9 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane 1148 vues

Es e que un huissier, a le droit de me demander la totalité du remboursement des fonds de mon rachat de crédits soit 33000e cordialement…

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Modification des honoraires de mon avocat en cours de procédure.

Posée par Julie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4587 vues

Ayant assigné ma banque en justice, j'ai fait appel à un avocat qui m'a proposé d'être rémunéré au forfait. le contrat que nous avons signé stipule : la mission couvrira la rédaction puis le placement d’une…

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Saisi d un bien immobilier

Posée par Fredddy06, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1644 vues

J ai un impayé , nous avons signé un compromis de vente le 1 avril aujourd'hui le 8 la banque m annonce une saisi du huissier sous quinzaine et j ai une signature définitive le 19 août j ai prévenue ma banque qu il avait un…

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Paiement credit immobilier

Posée par CARO, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2692 vues

Je vis dans la maison de mon conjoint qu'il a acheté avec son ex. cette dernière est partie du logement et ne paye plus les parts du credit immobilier. je paye à sa place les parts du credit. comment puis je me proteger lors…

Consulter Maître DE CAUNES
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Contrat de crédit p2p

Posée par bernardo, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bernardo 1516 vues

Si je signe un contrat de crédit avec le directeur de crédit p2p ne suis je pas oblige de signer une reconnaissance de dettes avec le prêteur ou le directeur ? le directeur doit t il trouver un prêteur et doit il communiquer l…

Consulter Maître KITENGE
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Compte bancaire d'un mineur

Posée par Nini, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8313 vues

Mon ex conjoint refuse que l'on cloture le pel de notre enfant (ouvert ensemble dans l'agence bancaire ou tout ses comptes dépendent).il refuse que j'ai un droit de regard sur ce compte et refuse de me transmettre…

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Rachat de soulte et non autorisation de la banque pour reprise du crédit seule

Posée par Theojulice3542@, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1533 vues

Je suis consultante à mon compte mais avec des rémunérations fixes convenables qui me permettent de régler les échéances de mon crédit immobilier et mon loyer. je veux racheter la soulte de mon ex-conjoint et reprendre le crédit à…

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Restitution de carte bleue

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1451 vues

Suite a une demande de dossier de surendettement ma banque m a envoyé une nouvelle carte bleue m empêchant de demander un crédit supérieur à 6000 euros et j ai besoin d un crédit de 11000 euros pour payer une dette. si la demande de dossier…

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Comment faire cesser des prélèvements non prévus dans le guide tarifaire ?

Posée par DavidR, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1389 vues

Ma banque, lcl, me prélève chaque trimestre des frais de tenue de compte. ceci en contradiction avec ses conditions tarifaires puisque mes revenus sont domiciliés dans leur établissement. ca a commencé en 2017 et, pour cette raison…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Nantissement

Posée par maeva777, il y a 11 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par s.am 8643 vues

J ai nanti en seing 2 comptes à terme en 2008 pour 84 mois pour un prêt de 90000 e concernant du matériel agricole.il reste 50000 e sur le crédit à payer.le nantissement étant arrivé à échéance puis je récupérer mon aargent.? je ne…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Soucis avec sinequae

Posée par Missmoi14, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Missmoi14 6933 vues

Il y a quelques années mon mari ( lié a un soucis pro) a été mis chez huissier pour un credit non payé. il a versé de l'argent jusqu'en 2019 et ensuite plus (un peu compliqué a cette époque et on a zappé), j'étais…

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Recours contre ma banque qui refuse d'étudier ma demande de prêt immo psla

Posée par Asker, il y a 2 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Asker 1529 vues

J'ai écrit à ma conseillère bancaire : "je vous écris pour vous faire part de mon projet immobilier dans le cadre du psla, qui concerne l'acquisition d'un f2 neuf, au prix de 159.000€. il s'agit du dernier…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Conséquence dépôt de bilan sas sur possibilité d'empreint immobilier personel

Posée par StartupetPerso, il y a 7 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par StartupetPerso 8620 vues

Je vous contacte car je suis chef d'entreprise et j'arrive à une période de ma vie ou j'envisage avec ma compagne de faire un premier achat immobilier. mon entreprise est une sas dont je suis le président…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Huissier

Posée par Manuel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2157 vues

Suite à une usurpation au crédit conso j’ai le compte bloquer par l’huissier , en envoyant la plainte va t’il me débloqué le compte ?…

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la réponse de BELIGHA
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Interdit bancaire

Posée par Nat, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nat 6768 vues

Voilà ma question j ai était interdit bancaire suite à un dossier de surendettement mais j ai terminé ma dette il y a presque un an , j ai même demandé un justificatif à la banque de france pour savoir si j étais toujours interdit…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mise en demeure de neuilly contentieux

Posée par Audrey rat, il y a 5 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SR 18421 vues

Je me permet de vous contacter pour savoir si j’ai un recours avec la société de neuilly contention car il me réclame la totalité de ma dette envers cetelem après une déchéance de terme…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Saisie attribution

Posée par Seve65, il y a 9 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1055 vues

Créance de 8500 euros en 2013 paiement jusqu en 2019 . ordonnance du tribunal stipulant qu au vu du dernier versement saisi la dette est éteinte. ordonnance une main levée totale des saisie. 2022 cabot financial me harcele via…

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la réponse de bisane
Résolu

Signification de cession de créance et commandement de payer aux fins de saisie

Posée par Coquette, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3263 vues

J ai reçu une signification de créance avec cdt de payer aux fins de saisie vente de l huissier de la région mandaté par un autre huissier hors département cela concerne un crédit souscrit en 2015 et jugement cour d appel pour…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment obtenir le report de nos mensualités pour rembourser notre prêt ?

Posée par Clochat, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clochat 11900 vues

Lors de notre dernier rendez-vous plutôt houleux avec notre conseillé bancaire (ainsi que le directeur) pour trouver une solution à nos difficultés de remboursement de prêt immobilier, il nous ont proposé d aller consulter un…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
Résolu

Recouvrement

Posée par jacou, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jacou 2836 vues

Je suis en recouvrement a l'amiable chez un huissier ,et il me demande de régler des échéances qui sont de plus de 50% de mon budget es ce normal. très cordialement…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dette au lcl

Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATHERINE 11310 vues

Je me permets de vous écrire car en 2012 mes parents ont utilisé mon compte et on fait une dette de 980€. depuis que je me suis marié avec mon conjoint je n'arrête pas d'être harceler par la société hoist finances, je…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Jugement non notifié et appel

Posée par Ryn2017, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2261 vues

J'ai été condamné à rembourser un prêt consommation en avril 2021 à mon insu. le jugement a été notifié par huissier à une vieille adresse malgré que le créancier avait ma nouvelle adresse à l'étranger ainsi que mon…

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