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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie attribution

Posée par Anastasia, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2341 vues

Peut on avoir une saisie attribution sans avoir eu l'information ni le décompte des sommes dû ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Année lombarde

Posée par zabou, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zabou 9666 vues

J'ai contracté un prêt aupres de la ce en février 2016, où il est clairement stipulé que" durant la phase d'amortissement, les intérets st calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'interet indiqué…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Avis d'ouverture forcée

Posée par dedel59, il y a 6 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par dedel59 738 vues

J'ai eu dans ma boîte aux lettres hier, un avis d'ouverture forcée de la société sinequaé, me disant qu'ils ont été contraints de procéder à l'ouverture forcée de ma porte en raison de mon absence ce jour. et…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
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Prescription titre exécutoire ?

Posée par Miliane, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2519 vues

Suite à un crédit consommation en 2007, j'ai été jugé en 2010 avec un titre exécutoire. a la suite de ce titre exécutoire j'ai commencé à régler un montant tous les mois auprès d'un huissier. cet huissier s'est…

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Dette crédit

Posée par Charlenegreg.09, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlenegreg.09 2159 vues

J’ai contracter un prêt en 2019 que je n’arrive plus à rembourser depuis 2021. je lis sur internet que la dette et forclose et que la dette est inexistante du à cette forclusion. es ce vrais ? comment prévenir les société de…

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la réponse de BELIGHA
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Modofication de delai de contestation saisie attribution

Posée par naf, il y a 5 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3582 vues

Dans le cadre d une saisie attribution, comment demander la modification du delai d un mois (art 643), le creancier etant en dom tom et le debiteur en metropole. doit-on prévenir la banque, l' huissier?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Refus d'ouverture de livret a

Posée par page13, il y a 4 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane 1013 vues

J'ai contacté la caisse d'épargne afin d'ouvrir un livret a pour ma fille âgée de 13 ans. le conseiller bancaire a refusé l'ouverture du livret a pour ma fille et a conditionné l'ouverture du livret au fait…

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Résolu

Chèque bloqué à cause de décès

Posée par gomez, il y a 7 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1489 vues

Notre mamie vient de décéder, avant de mourir elle avait donner un chèque à ses petits enfants pour leur noël. le problème est que les petits enfants ne sont pas allés à la banque déposer leur chèque. la banque refuse…

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la réponse de Maître DAHAN
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Erreur de bénéficiaires lors d'un virement

Posée par lucas, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3498 vues

Mme mr, j'ai effectué un virement le 09/06/2023 d'un montant de 200 euros sur un numéro de compte erroné, car il ne m'appartient pas. comment puis-je récupérer cet somme?. je vous remercie de votre retour…

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la réponse de BELIGHA
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La saisie attribution

Posée par Manima, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10996 vues

J ai une question concernant les saisies attributions. comment procède l huissier qui a une saisie attribution? se déplace-t-il à la banque en l occurence la banque postale ou envoie-t-il simplement la saisie par courrier…

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la réponse de Polin
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Erreur de remboursement

Posée par Lucas, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2945 vues

Suite à un retour produit acheté en ligne, j'ai demandé un remboursement à l'entreprise qui a effectué ce remboursement sur la carte ayant effectué l'achat (et non sur le rib associé à mon compte client). l'achat et les factures…

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Harcèlement et menace de link financial

Posée par Bernardarableu87, il y a 5 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 4897 vues

Maitre je reçois depuis quelques semaines des menace de la société link financial pour une vielle dette de chez hoist finance, ils m'avait deja menacez il y 2 ans , et maintenant ils reprennent leur harcèlement et les menaces…

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Remboursement anticipé total sans mon accord

Posée par Erika, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erika 2375 vues

En novembre 2016, ma banque a remboursé mon crédit à la consommation sans mon accord écrit et signé. puis-je avoir un recours après tout ce temps ? cela m'a mise dans une situation très difficile car j'étais à ce moment…

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la réponse de BELIGHA
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Intérêts acquis sur remboursement d une dette

Posée par Cilouabx, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3775 vues

Je vous sollicite car une étude d huissier assurant le recouvrement d une dette pour eos france(et carrefour banque) m à envoyé le restant à payer je ne conteste pas le montant principal de 3000 euros mais il y a 235 euros de frais…

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la réponse de BELIGHA
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Carpa, compte bancaire

Posée par TOM, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TOM 3345 vues

"j'ai reçu un iban de la part de l'avocat de la partie adverse, mais après vérification, j'ai constaté qu'il ne correspond pas à une agence bancaire physique, mais à une branche virtuelle. je suis préoccupé par cette…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Cession creance

Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4417 vues

Une injonction de payé du tribunal datant du 21 juin 2011 et valable jusqu'à quelle date? le créancier a cest le credit en 2012 avec le titre exécutoire et jai une saisie sur mon compte de 6000 euros la detre étant soldée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Ouverture de compte courant

Posée par M-H O, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M-H O 3793 vues

Je suis en situation irrégulière et j'aimerais ouvrir un compte courant car ayant déjà un compte livret a qui est trop restreint. comment procéder s'il vous plaît ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Saisie compte bancaire

Posée par Ysa, il y a 4 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane 1596 vues

Hier j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire de 650 euros.ne sachant pas de quoi il s'agit je fais un mail à mon conseiller qui me répond ce jour et m'envoie une copie de l'acte. sur cette acte il y a bien un…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Saisie attribution

Posée par MartineArestays, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MartineArestays 2232 vues

J'ai fait l'objet sur mon compte pro d'une satd. ils m'ont prélevé la totalité du solde sans tenir compte des opérations en cours (cb et prélèvements). ont ils le droit de procéder ainsi ? cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Prélèvement sepa

Posée par Delp, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4161 vues

J ai eu plusieurs prélèvements sur le même mois j avais signé un mandant sepa en 2018 ,je n'ai rien signé entre temps est ce que la banque doit me rembourser merci…

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Délais pour être defiché à la banque de france

Posée par Annah, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camionneur 7745 vues

Je viens vers vous car j'ai eu un problème avec mon crédit voiture. mon crédit avait été souscrit à la caisse d'épargne malheureusement pour moi ma nouvelle banque la société général n'avait pas repris le crédit…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
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Crédits

Posée par valou, il y a 11 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 6878 vues

J'ai contracté un crédit voilà plus de 10 ans ayant eu des difficultés financières pour le régler j'ai arrêté de régler et plus de 10 ans après voire 12 ans après cette société de crédit me menace enfin pas eux…

Consulter Maître auger
la réponse de Maître auger
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Co emprunteur crédit à la consommation

Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2427 vues

Il y a deux ans mon ex concubin (union libre) m’avait demandé de me mettre en co emprunteur sur un crédit à la consommation car j avais des fiches de paie (lui non) pour un crédit de 10k pour s’acheter une bmw (je n’ai pas le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Remboursement d un crédit

Posée par Michel, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3269 vues

On nous réclame le remboursement d'un crédit vieux de 27 ans alors qu'à l'époque ils ont saisi le véhicule acheté. la société eos de recouvrement appelle mon ex femme et lui font peur . que…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Dette annulée ???

Posée par Myosotis, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3227 vues

On m'a prévenu que ma dette serait annulée si les créanciers ne se manifestaient pas. plus d un mois c'est écoulé et rien. comment puis-je savoir si ma dette a bien été annulée ?…

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la réponse de BELIGHA
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Partage des sommes des comptes bancaires

Posée par Vicky, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vicky 5541 vues

Avec mon épouse , cela ne se passe plus très bien. nous vivons encore sous le mémé toit avec nos enfants , mais nous ne partageons plus aucune activités ensemble nous faisons chambre a part . nous envisageons le divorce nous…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Hoist finance

Posée par Mirabelle08, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4080 vues

Il y’a quelques années ( en 2016 ) j’ai été victime d’une escroquerie qui an mis mon compte lcl en négatif. je devais rembourser la somme de 3000e, seulement, ma dette a été rachetée par hoist finance. ils ont mandaté un huissier…

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Conflit avec cnp assurance

Posée par nawel, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2656 vues

La cnp assurance a fermé mon dossier et arrêté de me verser mes échéances crédit que je perçois depuis 2016 .il dise que je n'ai donné aucune nouvelle suite à rdv pour une expertise médicale, chose qui est fausse car j'ai…

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la réponse de BELIGHA
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