Une question en droit bancaire ?

J'ai un dossier de surendettement en cours d'instruction en ce moment mes créanciers me contactent de toute s parts pour que je règle mes échéances mais leurs demandes sont trop lourdes et j'en suis au point ou je...

Mariés sous le regime de la communauté , suis -je tenuede rembourser le découvert du compte bancaire personnel de mon conjoint en cas de décés de ce dernier ?...

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A la suite de mon expertise, le cabinet d'expert comptable m'a informé que j'avais 5 ans à partir de la date de la constatation du teg erronée, donc de l'expertise, cette expertise à eut lieu en 2023. j'ai...

Suite à un litige avec ma banque concernant un paiement cb à un "depanneur escroc" à domicile, par ma mère très âgée à qui la banque avait attribué gratuitement une visa platinum et un passage en banque privée (retraite de...

J'ai été condamné en 2003 suite à un accident de la route non mortel à régler plus de 650000€ au fond de garantie et 250000€ à la cpam. entre 2004 et 2014 je payais le fond de garantie tous les mois 50€( quand j'ai...

Mon ex-compagnon m’a fait signer une desolidarisation de crédit immobilier du coup je pense ne plus être propriétaire de ma maison sachant que je ne suis pas repasser devant le notaire pour valider, peux t’il me mettre à la porte...

Je reçois de ma banque un courrier de saisie sur compte pourtant depuis plus d'un an je réclame à l'huissier le dossier c'est à dire ke détail de la somme due ainsi que la date du dernier règlement il ne m'a jamais rien donné je ne...

J'ai actuellement 3 dettes envers des banques: - bnp: 10 000 euros. (paiement en cours avec échelonnement) - american express: 5000 euros (paiement en cours avec échelonnement) - boursorama : 16 000 envers une banque...

Mon père qui vient de cédé été remarier avec trois enfants du premier mariage aucun du deuxième comment son reparti les droits de succession de tout les comptes commun et à chacun des époux sachant qu'il n'y a aucun testament et de...

Après mon divorce, j'ai ouvert des comptes épargne pour mes enfants, alimentés avec mon seul salaire. aujourd'hui, je souhaite clôturer ces comptes. mes enfants sont mineurs. la banque (société générale) me dit qu'il...

J'aimerais obtenir votre avis sur une situation complexe : - nous avons signé chez le notaire un acte indiquant que mon ex-conjointe garderait la maison et que nous souhaitons reporter la soulte qui m'est due à...

J'ai intenté et gagné en 1e instance un procès contre une banque qui a fait de nombreuses erreurs et fautes à mon égard. pour l'appel que celle-ci a décidé de lancer, j'ai consulté un avocat qui travaille seul et...

Lors d’une saisie administrative qui a eu lieu ce jour, ma banque dans laquelle j’ai 2 comptes courant, un compte suisse en chf (au cic suisse) et un compte français eur ( crédit mutuel) s’est permis de faire un virement entre mes...

Je viens de recevoir un avis de declaration d appel par un créancier, c est écrit que je dois prendre un avocat. ma question est que cela signifie t il si je n en prend pas ? le 1er jugement m étais favorable donc je risque que la...

Je souhaite saisir le tribunal pour suspendre le credit immobilier jusqu'à la vente de ma maison. comment dois je procéder? dois je prendre un avocat? merci...

Mon pere vivait chez ma cousine et celle ci a transfere le compte de mon pere sur un autre compte sans en informer mon pere. elle fonctionne comme si ce compte lui appartenait;elle a le chequier, la carte de droit,la carte d...

La banque a accepté le financement d une construction et m a demandé copie de la décennal de l artisan. mais il s avere que c est un faut document est ce un manquement au devoir...

J ai un impayé carte pass carrefour depuis 1 mois de 2232 euros ,je les aies contacté par lettre recommandée pour mettre en place un échéancier mais à ce jour aucune réponse. je me suis aperçu sur mon relevé mensuel qu ils ont...

Ma nièce fait desvirements en ligne sur le compte de sa grand-mère epahd section protégée sans procuration. en a-t-elle le droit...

J'ai demandé à mon conseiller bancaire de la bred la validité d'un placement livret chez korian il a uniquement dit que ce placement ne durerait qu'un an et ne m'a pas dit qu'il s'agissait d'une arnaque bien que le site korian a...

Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en...

Dans l'ensemble des pièces remises par l'huissier, aucune indication sur la possibilité de demander à ma banque la mise à disposition d'un montant égal au rsa. merci de votre attention. francis...

En 2011 j'ai contracté un crédit auprès de la caisse d'épargne, en 2014 suite à de gros problèmes de santé j'ai etait licencié pour inaptitude, j'ai fini par n'e plus pouvoir rembourser mes mensualités, en...

Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en...

La banque doit elle vous prévenir quand elle annule le découvert autorisé? et par quel moyen, recommandé, mail? merci...

Dans le cadre d'un loa pour un véhicule neuf, j'ai usé de mon droit de rétractation au 14ème jour du délai de réflexion en envoyant le bordereau de rétraction en recommandé avec ar. le recommandé est donc daté de la date...

Hier soir,j'ai été sollicitée par un policier de la brigade financière. bien que n'avoir absolument commis aucun acte ou délit,ce policier par mail a été très menaçant en lui expliquant mon incapacité actuelle de me...

Mon compte bancaire est bloqué suite a un decouvert non autorisé mais ma banque a telle le droit de bloquer également le compte de mon mari alors que nous n'avons pas de compte joint. nous avons chacun notre compte séparé...

J ai demandé a ma banque bnp paribas d effectuer pour moi un virement international de 1900 euros.j ai signé en meme temps que le conseiller bancaire le recepissé de cet ordre je suis repassée a l agence car je me suis rendue compte...