Une question en droit bancaire ?

Mon compte banquaire a etait mis sous séquestre par un huissier un accord à etait établi avec cette huissier, conbien de temps pour qui débloqué mon compte bancaire, et esceque je peux recevoir mon salaire sur ce compte...

Fraude bancaire : la banque ne respecte pas la médiation ! , je suis face à un litige épuisant avec le crédit agricole . en août 2023, j'ai été victime d'une fraude bancaire de 2 500 €. la séquence : un transfert non...

Voilà je rembourse un crédit tout les mois maintenant la banque me menace de me ficher banque de france pour incident de paiement hors que moi tout les mois le virement se fait automatiquement je sais qu il prenne cet argent pour...

Ma fille fait de l équitation on paie par chèque par trimestre la personne de l'équitation n'a pas encaisser les chèques de décembre un oublie elle n à pas prévenu et on a appris par quelqu'un d autre qu'elle...

J'ai un projet immobilier de résidence secondaire. cependant, il y a presque une dizaine d'année, j'ai eu des soucis bancaires et ma banque la bnp paribas antilles-guyane a cédé mon prêt immobilier à hoist finance...

Aux mois de juin de cette années j'ai contacté ma caf afin d'optenir le renseignement suivant, peut on avoir l'apl en étant propriétaire d'un mobile home avec la parcelle de terrain du terrain dédier a...

Je vous écrit car j'ai racheté la part du mon ex conjoint avec qui j'ai acheté une maison mi janvier. la caisse d'épargne à exigé que je fasse d'abord la licitation auprès du notaire afin de pouvoir faire la...

Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec...

J’ai décidé de mettre en vente un bien personnel via marketplace  j’ai eu de nombreuse arnaque, (paiement en chèque en bois) etc.  j’ai donc choisi une autre méthode (remise en main propre) virement ou cash.  dans la même...

J'ai déjà reçu une réponse mais je souhaite vérifier pour être sûr, vous le comprendrez : l'assurance n'étant pas notifiée dans un jugement du tribunal qui rééchelonne la dette (durée et mensualités), est 'il...

Dans le cadre d'une action en justice auprès de ma banque émettrice des fonds et auprès de la banque en espagne réceptrice des fonds, afin de mettre en jeu leur responsabilité suite à un faux placement financier, pourriez-vous...

Je viens de faire un rachat de crédit. j avais contacter la première banque en leur demandant un document mentionnant le montant de remboursement anticipé avec les frais. ma banquière ma transmis se document avec des frais de...

Je possède un compte avec 100000€ je viens de m apercevoir que ma femme a vider ce compte depuis deux ans petit a petit pour donner a ces deux enfants et a créé u. compte ailleurs en mon noms pour faire la distribution ainsi que...

Suite à un différend avec une école, j’ai abandonné. a la suite de cela, un jugement a eu lieu et j’ai été condamnée à payer, chose qui est normale. un an près le jugement j’ai commencé à payer. aujourd’hui on me signifie que j’ai...

Dans la suite de mes démêlés, autant avec mon avocate (abandonnée depuis) qu'avec l'avocat de la banque (cag.) qui a été condamnée en 1e instance à me verser de gros dommages et intérêts, j'ai fait une première...

Alors voilà, je suis maman de 2 enfants. j'ai le droit au rsa et à une pension alimentaire de 200 euro. tout les mois la banque me prend des saisies tier détenteurs de 352€ le 12 puis de 96.40 ×2 le 18. plus la au moin de...

Mon ex compagnon a pris sur chacun des comptes de mes filles (10 et 17 ans à l'époque des faits)1000 euros. elles voudraient récupérer leurs biens. mon aîné à maintenant 18 ans , elle ne s'est pas comment faire , en...

Eos france recouvrement a t elle le droit de me reclamer la somme de 7900 en passant par un huissier sans titre executoire vu que la a été payée en 2013 j’ai envoyé les preuves a l’huissier en invoquant l218-2 du code la...

Pouvez-vous m'éclaircir sur les termes suivant: ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal d'instance de aulnay-sous-bois en date du 30/03/2006, signifié le 24/04/2006, revêtue de la formule...

Je suis saisie sur rémunérations puis ma retraite depuis plus de 20 ans ( plusieurs dossiers). la loi du 1/07/2025 a transféré les dossiers du greffe du tribunal au commissaire de justice répartiteur. après la suspension des...

En séparation avec ma femme depuis la mi-avril, je me rends compte que ma femme a encaissé sur son compte bancaire personnel pendant plus d'un an mes 2 chèques ( pour mon salaire mon patron fait 2 chèques un le 1er du mois et...

En 2011 j'ai contracté un crédit auprès de la caisse d'épargne, en 2014 suite à de gros problèmes de santé j'ai etait licencié pour inaptitude, j'ai fini par n'e plus pouvoir rembourser mes mensualités, en...

Le syndic refuse de lui payer en espèces 14000 euros de charges avant la saisie immobilière. a t il le droit de refuser les espèces ? ma banque peut elle accepter un versement t de 14000 euros en espèces afin de régler ma dette au...

Un démarchage téléphonique a été fait à mon encontre suite à une simulation sur le site de l'anah piraté où mes informations ont été collecté. une personne s'est faite passée pour un agent de la région occitanie et suite à...

Suite a une demande de dossier de surendettement ma banque m a envoyé une nouvelle carte bleue m empêchant de demander un crédit supérieur à 6000 euros et j ai besoin d un crédit de 11000 euros pour payer une dette. si la demande de dossier...

Nous venons de subir une arnaque bancaire par virement. nous réalisons des travaux et nous devions verser un acompte à l'entreprise. nous avons reçu un premier mail de l'entreprise le 2 septembre avec facture...

Le garage kia a repris ma voiture une hyuday tucson au prix de l argus ,j ai refait un loa de trois ans pour une nouvelle voiture une kia spotage ,sur le prix de argus de la tucson j ai donné la somme de 8678.43 pour la...

Je souhaite vendre ma maison . je suis partie de celle-ci il y a maintenant 4ans pour vivre dans une autre région .  mon ex concubin est resté dedans jusqu’à maintenant et il souhaite également la vendre. ma banque m’a parlé de...

J ai fait un pret en 2014 que je n ai plus payé en 2015 une agence de recouvrement m a contacté par téléphone en 2021 poyr que je paye ils m ont parle d huissier j ai pris peur et alors j ai accepté de payé et récemment on m à...

Maître. je voudrais un conseil sur une saisie attribution. il y a 1 semaine, le retrait d'argent de mon compte postal m'a été refusé pour une saisir. la banque postale n'a pas pu me donner des précisions et je...