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Faire appel à une décision de justice Posée par You3111, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de Laage - 1458 vues Je voudrai faire appelé sur la partie civil mais la personne me doit 1500 et 600 euro pour mais frais d'avocat j’ai demandé 6200 euro en tous car la personne m’a harceler pendant 2 mois et il a voulut me desserré les roue de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Consultation de taj - pas de réponse de la part de la police nationale Posée par Elleknassi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 794 vues J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice , ma demande a été reçu le 11/04/2024. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la part de la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Carte pcs Posée par Amanda, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amanda - 953 vues Mon petit ami n à pas était jugé pouver vous me dire si on a le droit de lui envoyer de l argent ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je jap archive mon dossier Posée par Alex0724, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 987 vues Ma spip a eu la réponse du jap comme quoi mon dossier va être archive qu est ce sa veut dire et est ce que je retourne en prison ? ou tout est terminé car mon dossier était très positif... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Faire une demande de parloir Posée par Amanda, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1042 vues Je voudrais savoir comment je pourrais faire une demande de parloir en temps que concubine car on vie ensemble cher ma mère comment faire pour prouver qu on vie ensemble aucune preuve... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Amande Posée par Enzo83., il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1889 vues Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Messure d'éloignement ex copine, voir enfant école Posée par James, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 943 vues Avec une mesure d'éloignement envers mon ex-compagne, puis-je voir ma fille de 6 ans à l'école, entrer dans sa classe avant qu'elle commence ses cours, sur plusieurs jours espacés le matin après que mon ex soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnelle comment l’obtenir ? Posée par Anonyme2205, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 722 vues Suite à une infraction commise en décembre 2023, je suis convoquée devant le tribunal le 11 octobre. sur la convocation il est notifier que je dois obligatoirement être assisté par un avocat, seulement je n’en ai pas les moyens... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de remboursement fgti Posée par Natacha, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1053 vues L'ami que j'heberge a reçu un courrier du fgti lui demandant de régler des dommages et intérets après sa peine de prison. il a donc répondu par rar qu'il ne gagnait que l'équivalent de 120 euros par trimestre... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Effacement de taj Posée par Ahlem1989!, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 988 vues J’ai eu une peine de stage à faire de 2 jours suite à une violence conjugale, cela c’est passer en avril 2022 , j’ai demander la carte professionnelle qui a été refusé à cause de cette raison, est ce que je peux demander... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Soin psychologique sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1515 vues Condamner à un sursis probatoire j ai obligation de suivi de soin psychologique. la cpip ma dit d aller au cmp j'y suis aller et j ai consulter le psychiatre qui m'a remis une attestation ou c est inscrit que je n ai pas... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Lettre de mise en demeure suite à une décision de justice pour mineur Posée par Clarisse, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clarisse - 1282 vues Mon fils, mineur lors des faits, a été condamné à payer une indemnisation à la victime mais nous ses parents ne sommes pas en mesure de l'acquitter car elle est très onéreuse. il vient de recevoir une lettre de mise en demeure... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enquête de moralité Posée par 29072020Eden, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 997 vues J'ai fait la demande de permis de visite pour aller voir mon homme et j'attends depuis 2 mois car il font une enquête de moralité alors combien de temps sa peu prendre ? et j'ai pas d'antécédents ni de casiers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procès prud'hommes gagné, affaire émargée et depuis mon avocat injoignable. Posée par CélineT, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CélineT - 880 vues J'ai gagné mon procès aux prud'hommes le 21/02/2023. en août de la même année j'ai reçu un mail de mon avocat me signifiant que l'affaire avait été émargée et que je devais envoyer divers documents ( dernière... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non présentation d'enfant Posée par jean, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 785 vues Je vous contacte dans le cadre d'un litige m'opposant à mon ex-compagne. en effet, cette dernière est partie vivre, avec notre enfant, au canada, en 2022, et depuis je ne l'ai revu, qu'une seule fois en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Consultation fichier taj Posée par Dracaufeu, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 778 vues Je souhaiterai savoir quel est le recours possible et la marche à suivre dans le cas où le cnaps et/ou la gendarmerie a accédé aux détails de mon fichier taj malgré l’apposition, par le procureur de la république, d’une mention... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Bracelet Posée par Perle63*, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1015 vues Concernant une demande de libération conditionnelle sous bracelet , le greffe m’a dit que la jap à pas donné son avis . Ça date du 28 août la demande. pourquoi c’est aussi long ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Injustice Posée par Innocent, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Innocent - 2334 vues J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peine violences intra familiales , interdiction de contact levée? Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1319 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servais à rien, je suis conne, toujours en retard ,salope, pute , jet... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Appel dans accord du client Posée par Bastet33, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 884 vues Notre ancien avocat à fait appel d'une décision devant la cours d'appel cependant nous n'etions pas au courant de cette acte fait depuis l'année derniere, ni aucune nouvelle de cette avocat. hors... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Info jap Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1005 vues J ai informer directement ma conseillère spip que je me rendai à l etranger car je dois informer le jap de mes déplacement à l etranger. elle m'a dit qu'elle a transmis l information directement au jap. j ai la preuve de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol sur lieu de travail Posée par Maelissj, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 810 vues Je travail dans un hôpital public à grenoble et j’ai subit un vol dans mon casier que j’avais laissé ouvert on m’a dérobé 50€ je ne sais pas qui a fait ça. , puis-je savoir si porte contre x la police pourrais retrouver la personne... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Audience pour violence conjugale Posée par Jess, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 809 vues Mon conjoint passe devant le juge pour violence conjugale, il est en détention suite au non respect de la mesure d’éloignement. je ne souhaitais pas cette mesure , je n’ai pas porter plainte. ce fut une grosse erreur de notre part... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Sous contrôle judiciaire Posée par Boul, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1110 vues Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Incident horaires constant non justifier débat contradictoire Posée par Bgm, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bgm - 1317 vues Je possède un bracelet électronique depuis 12 mois je fini dans normalement 2 mois car on m'a retirer mes rps, pour incident horaires non justifiés je c'est que je risque un débat contradictoire d'après le spip afin la fin de ma mesure... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fichier taj + naturalisation Posée par HRAF, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1835 vues En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Delai de prescription pour une ordonnance penale pour alcool au volant Posée par Marie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 1410 vues Le 04/06/2023 j'ai été contrôlée pour la conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50gr dans le sang puis réquisitions du ministère public en date du 18/01/2024 amende de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fausse accusation pour viol Posée par BELDA, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 821 vues Peut-on porter plainte pour une fausse accusation (que je juge être), lorsqu'on est sous contrôle judiciaire ? mon adresse e-mail : afachang58@yahoo.fr... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Interdiction de rentrée en contact Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1270 vues Mon compagnon a été jugé le 13.06 pour trafic de stupéfiant et il est comdamne à 6 ans d’emprisonnement, il a fais appel. je suis jugé coupable, 18mois de sursis simple, amande, et interdiction mutuelle de rentrée en contact... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Un détenu peut-il obtenir la visite de ses enfants au parloir ? Posée par Fairy, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 789 vues Je connais un détenu père de deux enfants de 7 et 9 ans. son ex-compagne refuse d'amener leurs enfants au parloir. existe-t-il un moyen pour ce père d'obtenir la visite de ses enfants contre l'avis de son ex ? merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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