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Faire appel à une décision de justice
Posée par You3111, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de Laage - 1458 vues

Je voudrai faire appelé sur la partie civil mais la personne me doit 1500 et 600 euro pour mais frais d'avocat j’ai demandé 6200 euro en tous car la personne m’a harceler pendant 2 mois et il a voulut me desserré les roue de...

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Maître MONESTIER
 
Consultation de taj - pas de réponse de la part de la police nationale
Posée par Elleknassi, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 794 vues

J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice , ma demande a été reçu le 11/04/2024. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la part de la...

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Maître Cassé
 
Carte pcs
Posée par Amanda, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amanda - 953 vues

Mon petit ami n à pas était jugé pouver vous me dire si on a le droit de lui envoyer de l argent ?...

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Maître Cassé
 
Je jap archive mon dossier
Posée par Alex0724, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 987 vues

Ma spip a eu la réponse du jap comme quoi mon dossier va être archive qu est ce sa veut dire et est ce que je retourne en prison ? ou tout est terminé car mon dossier était très positif...

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Maître Cassé
 
Faire une demande de parloir
Posée par Amanda, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1042 vues

Je voudrais savoir comment je pourrais faire une demande de parloir en temps que concubine car on vie ensemble cher ma mère comment faire pour prouver qu on vie ensemble aucune preuve...

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Maître Cassé
 
Amande
Posée par Enzo83., il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1889 vues

Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce...

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Maître DIARRA
 
Messure d'éloignement ex copine, voir enfant école
Posée par James, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 943 vues

Avec une mesure d'éloignement envers mon ex-compagne, puis-je voir ma fille de 6 ans à l'école, entrer dans sa classe avant qu'elle commence ses cours, sur plusieurs jours espacés le matin après que mon ex soit...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle comment l’obtenir ?
Posée par Anonyme2205, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 722 vues

Suite à une infraction commise en décembre 2023, je suis convoquée devant le tribunal le 11 octobre. sur la convocation il est notifier que je dois obligatoirement être assisté par un avocat, seulement je n’en ai pas les moyens...

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Maître PETSOKO
 
Demande de remboursement fgti
Posée par Natacha, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1053 vues

L'ami que j'heberge a reçu un courrier du fgti lui demandant de régler des dommages et intérets après sa peine de prison. il a donc répondu par rar qu'il ne gagnait que l'équivalent de 120 euros par trimestre...

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Maître Cassé
 
Effacement de taj
Posée par Ahlem1989!, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 988 vues

J’ai eu une peine de stage à faire de 2 jours suite à une violence conjugale, cela c’est passer en avril 2022 , j’ai demander la carte professionnelle qui a été refusé à cause de cette raison, est ce que je peux demander...

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Maître DIARRA
 
Soin psychologique sursis probatoire
Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1515 vues

Condamner à un sursis probatoire j ai obligation de suivi de soin psychologique. la cpip ma dit d aller au cmp j'y suis aller et j ai consulter le psychiatre qui m'a remis une attestation ou c est inscrit que je n ai pas...

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Maître BENOIT
 
Lettre de mise en demeure suite à une décision de justice pour mineur
Posée par Clarisse, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clarisse - 1282 vues

Mon fils, mineur lors des faits, a été condamné à payer une indemnisation à la victime mais nous ses parents ne sommes pas en mesure de l'acquitter car elle est très onéreuse. il vient de recevoir une lettre de mise en demeure...

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Maître BENOIT
 
Enquête de moralité
Posée par 29072020Eden, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 997 vues

J'ai fait la demande de permis de visite pour aller voir mon homme et j'attends depuis 2 mois car il font une enquête de moralité alors combien de temps sa peu prendre ? et j'ai pas d'antécédents ni de casiers...

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Maître DIARRA
 
Procès prud'hommes gagné, affaire émargée et depuis mon avocat injoignable.
Posée par CélineT, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CélineT - 880 vues

J'ai gagné mon procès aux prud'hommes le 21/02/2023. en août de la même année j'ai reçu un mail de mon avocat me signifiant que l'affaire avait été émargée et que je devais envoyer divers documents ( dernière...

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Maître PETSOKO
 
Non présentation d'enfant
Posée par jean, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 785 vues

Je vous contacte dans le cadre d'un litige m'opposant à mon ex-compagne. en effet, cette dernière est partie vivre, avec notre enfant, au canada, en 2022, et depuis je ne l'ai revu, qu'une seule fois en...

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Maître PETSOKO
 
Consultation fichier taj
Posée par Dracaufeu, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 778 vues

Je souhaiterai savoir quel est le recours possible et la marche à suivre dans le cas où le cnaps et/ou la gendarmerie a accédé aux détails de mon fichier taj malgré l’apposition, par le procureur de la république, d’une mention...

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Maître Cassé
 
Bracelet
Posée par Perle63*, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1015 vues

Concernant une demande de libération conditionnelle sous bracelet , le greffe m’a dit que la jap à pas donné son avis . Ça date du 28 août la demande. pourquoi c’est aussi long ?...

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Maître Cassé
 
Injustice
Posée par Innocent, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Innocent - 2334 vues

J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même...

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Maître DIARRA
 
Peine violences intra familiales , interdiction de contact levée?
Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1319 vues

J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servais à rien, je suis conne, toujours en retard ,salope, pute , jet...

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Maître DIARRA
 
Appel dans accord du client
Posée par Bastet33, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 884 vues

Notre ancien avocat à fait appel d'une décision devant la cours d'appel cependant nous n'etions pas au courant de cette acte fait depuis l'année derniere, ni aucune nouvelle de cette avocat. hors...

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Maître Cassé
 
Info jap
Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1005 vues

J ai informer directement ma conseillère spip que je me rendai à l etranger car je dois informer le jap de mes déplacement à l etranger. elle m'a dit qu'elle a transmis l information directement au jap. j ai la preuve de...

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Maître Cassé
 
Vol sur lieu de travail
Posée par Maelissj, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 810 vues

Je travail dans un hôpital public à grenoble et j’ai subit un vol dans mon casier que j’avais laissé ouvert on m’a dérobé 50€ je ne sais pas qui a fait ça. , puis-je savoir si porte contre x la police pourrais retrouver la personne...

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Maître Cassé
 
Audience pour violence conjugale
Posée par Jess, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 809 vues

Mon conjoint passe devant le juge pour violence conjugale, il est en détention suite au non respect de la mesure d’éloignement. je ne souhaitais pas cette mesure , je n’ai pas porter plainte. ce fut une grosse erreur de notre part...

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Maître Cassé
 
Sous contrôle judiciaire
Posée par Boul, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1110 vues

Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans...

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Maître DIARRA
 
Incident horaires constant non justifier débat contradictoire
Posée par Bgm, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bgm - 1317 vues

Je possède un bracelet électronique depuis 12 mois je fini dans normalement 2 mois car on m'a retirer mes rps, pour incident horaires non justifiés je c'est que je risque un débat contradictoire d'après le spip afin la fin de ma mesure...

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Maître PETSOKO
 
Fichier taj + naturalisation
Posée par HRAF, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1835 vues

En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à...

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Maître DIARRA
 
Delai de prescription pour une ordonnance penale pour alcool au volant
Posée par Marie, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 1410 vues

Le 04/06/2023 j'ai été contrôlée pour la conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50gr dans le sang puis réquisitions du ministère public en date du 18/01/2024 amende de...

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Maître DAHAN
 
Fausse accusation pour viol
Posée par BELDA, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 821 vues

Peut-on porter plainte pour une fausse accusation (que je juge être), lorsqu'on est sous contrôle judiciaire ? mon adresse e-mail : afachang58@yahoo.fr...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Interdiction de rentrée en contact
Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1270 vues

Mon compagnon a été jugé le 13.06 pour trafic de stupéfiant et il est comdamne à 6 ans d’emprisonnement, il a fais appel. je suis jugé coupable, 18mois de sursis simple, amande, et interdiction mutuelle de rentrée en contact...

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Maître Cassé
 
Un détenu peut-il obtenir la visite de ses enfants au parloir ?
Posée par Fairy, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 789 vues

Je connais un détenu père de deux enfants de 7 et 9 ans. son ex-compagne refuse d'amener leurs enfants au parloir. existe-t-il un moyen pour ce père d'obtenir la visite de ses enfants contre l'avis de son ex ? merci...

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Maître Cassé
 
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