Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je souhaite faire valoir mes intérêts civils et être indemnisée. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 459 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. j’ai eu beau clamer mon innocence et demande des contres expertises tous m’a été refusés. j’ai saisi la cour européenne des droits de l’homme sur conseil de mes avocats. un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en relation avec une personne sous curatelle renforcée le curateur et son père mais depuis quelques temps je remarque pas mal incohérences dans son comportement et la gestion de la curatelle de ma copine il a autorisé sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 540 vues Mon mari passe à la cape demain pour c'est remise il prêtons à 6 moi ci c'est le qua il sort samedi je suis très inquiète et stressé il a tout fait pour pa un rapport payé son amande suivi un stage formation le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Violences conjugales Posée par Dolphins03, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 474 vues Je vois une psychologue depuis deux rdv , je lui ai exposé mon problème avec la personne avec qui j'étais.. j'ai quitté mon ex compagne non seulement parce qu'elle me rabaissait en public , me mépriser devant sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise a jour taj Posée par Soso93, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soso93 - 675 vues J'ai eu la réponse du procureur concernant l'effacement du taj le mois dernier qui décide de bloquer la consultation du taj lors de l'enquête administrative. je souhaiterais savoir le délai pour la mise a jour du taj... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on assister à une audience de la chambre d'instruction de la cour pénale ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Audition Posée par abdel134, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1079 vues "comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"... Consulter la réponse de
Maître Despujol |
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Interdiction de contact Posée par Lisa, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lisa - 1513 vues Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Situation actuelle je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie depuis 8 mois, et le dossier est encore en phase d’instruction, sans évolution notable. je suis placé sous contrôle judiciaire avec des obligations... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Demande de parloir Posée par Rachel, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 674 vues Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Où je dois m’adresser pour déclarer le décès d’un personne inscrite au fichier fijais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je fréquente une personne sous curatelle renforcée son père et son curateur et à des agissement assez contradictoire suite à un litige concernant un accident de voiture il voulait ce faire rembourser la voiture de sa fille pars moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3122 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Problème portabilite Posée par Coralie, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1977 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai connaître le délai moyen de notification de recevabilité ou de non recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 876 vues Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?... Consulter la réponse de
Maître SCALISI |
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Accrochage parking Posée par Mamd, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1028 vues Mon assurance m'a informé qu'un sinistre avait été déclaré avec un témoin qui aurait relevé ma plaque d'immatriculation etc. je n'ai aucun souvenir de ceci, j'ai même appelé le commissariat pour savoir... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 2537 vues Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Savoir les conséquences Posée par Bru, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bru - 1551 vues J'aimerais savoir quel peine risque une personne qui a donné ses papiers à une personne en situation irrégulière pour travailler et qu'il sait fait attraper... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En janvier 2016 j'aitai présent au tribunal et ai répondu aux du juge. parcontre je suis parti avant la délibération et je n'ai signé aucun papiers. a ce jour je n'ai eu aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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