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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Faire appel à la mesure d’éloignement

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo 4633 vues

J’ai porté plainte contre mon concubin pour violences conjugales sous alcool mais je l’ai retiré le lendemain. il a tout de même été jugé et il a une mesure d’éloignement de 2 ans à mon égard et de quitter le domicile conjugal…

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Je pense avoir fait une fausse déclaration

Posée par Najette, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Najette 2543 vues

Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et…

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la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
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Appel gagné

Posée par Marjo41, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjo41 3869 vues

J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de…

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Insultes et menaces de mon frère

Posée par valounim, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par valounim 3198 vues

Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Rendez vous avec un juge d'instruction

Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lou 5750 vues

Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure…

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la réponse de DIALLO
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Déménagement pendant un bracelet électronique

Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2842 vues

Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas…

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Enlèvement enfant mineur

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimy 2981 vues

Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et…

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A l'étranger et convoqué par mail pour "affaire vous concernant"

Posée par Sala, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sala 5102 vues

Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est…

Consulter Maître LEHUT
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Condamnation mineur et casier b2

Posée par Carole, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole 3055 vues

Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?…

Consulter Maître DAUSSE
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Voiture brûlée

Posée par You74, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1014 vues

Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis…

Consulter Maître ABECASSIS
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Plainte fausses accusations

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimy 3002 vues

Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Jugement pour vol

Posée par Leilala, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lila 4634 vues

Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et…

Consulter Maître BAYLE
la réponse de Maître BAYLE
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Vol : comment consigner les faits ?

Posée par Thomas51110, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Thomas51110 888 vues

Mon père, qui est âgé, a subi un vol chez lui. le voleur s’était au préalable assuré qu’il s’agissait d’une personne âgée et isolée (nous n’habitons pas dans la même région). nous ne souhaitons pas porter plainte par peur de…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
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Constitution partie civile

Posée par Kakialexis, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexandra 8306 vues

Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Perte d 'un procès

Posée par pco91, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3876 vues

Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plainte au procureur avant prescription

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 3163 vues

S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Merci toujours pas de reponse a ma demande

Posée par metine, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par metine 6529 vues

Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux…

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la réponse de orientale
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Cherche avocat a roanne

Posée par bab, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6684 vues

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Pol emploi

Posée par titof, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5724 vues

Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais…

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la réponse de Maëlle
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Débat contradictoire

Posée par Gael, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gael 5030 vues

Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci…

Consulter Maître Maallaoui
la réponse de Maître Maallaoui
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Litige avec constructeur indélicat

Posée par Viviane, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viviane 3283 vues

Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Faire appel des dommages et intérêts

Posée par Julia, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julia 4414 vues

Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
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Classement sans suite faux et usage de faux

Posée par Pepe37, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepe37 7986 vues

Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Rappel à la loi

Posée par Jamol, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jamol 2794 vues

J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti…

Consulter Maître Nicolet
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Aide pour papier tribunal.

Posée par Fortalece, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 2942 vues

J'ai reçu des papiers du tribunal suite à un passage au tribunal correctionnelle pour des violences. le jour du passage au tribunal, il a été dis " amende, sursi, interdiction d'entrer en contact " et dans les papiers…

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Madement de citation à partie civile

Posée par Scail, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Scail 857 vues

Pourriez-vous m'expliquer ce que veut dire la phrase : "j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir citer à comparaître et, après régularisation de l'exploit, de me le retourner dans un délai maximum de 10…

Consulter Maître Hoxha
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Problème portabilite

Posée par Coralie, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2437 vues

Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque…

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Accusation à tors viol

Posée par Abcd 30, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abcd 30 1391 vues

Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette…

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Ordonnance de dessaisissement

Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1210 vues

Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas…

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Échange avec escorts rencontre

Posée par Trevor, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Trevor 4944 vues

J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au…

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