Une question en droit pénal ?

Mon fils a remboursé sur le champ la marchandise volee- il a également payé l’amende police de 250€ - 1ere fois qu’il agit ainsi stressé par difficulté financière est ce que ce délit sera porté sur son casier judiciaire 1 , 2. ou 3...

Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une...

La caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et sous un manteau il y avait kk articles...elle m'a fait payé mais le vigil est venu la voir après peut il avec ma carte de fidélité avoir accès à mes tickets de...

Je dois remplir un dossier d aide juridictionnelle pour mon compagnon mais quand il me demande l' adresse c est celle de la prison que je dois mettre cordialement...

Svp plaît aidé moi j'aimerais savoir ce que je peux faire car j'ai fais ma demande de titre de séjour sauf que j'ai tout donné sauf la pièce d'identité de ma fille car sa maman l'a bloqué du au mésentente...

Un locataire d'un meublé avec 3 mois d'impayés a reçu son préavis par huissier (il aurait du quitter les lieux fin avril fin de son bail ou fin juin du a la trêve hivernale de 2021 du au confinement) l est toujours dans...

Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon...

J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

J'ai une affaire à l'étranger au pénal. si la personne est condamnée uniquement pénalement dans ce pays, est-ce que la civi va accepter de m'indemniser ? ou bien faut-il une condamnation au civil dans ce même pays ?...

Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?...

Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai une interrogation. en cas de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants, le type de procédure engagée est une...

Je dois être reçu par le délégué du procureur de la république afin de me notifier une ordonnance pénale délictuelle pour des faits de vol. ma question est est ce que je peux être condamné à une suspension de permis de conduire ?...

Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci...

J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour...

Suite à un procès j'ai obtenu 15000 € de dommage qu'ils doivent mettre versé par le fond d'indemnisation des victimes. le procès a lieu depuis plus de 3 mois et mon avocate me dit qu'elle n'a pas le...

Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du...

J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont...

Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais...

Je recherche un avocat pénaliste pour défendre mes intérêts. en effet, j'ai été la victime d'une entreprise spécialisée dans la vente de métaux précieux. merci de me contacter pour vous donner plus de détails. bien cordialement...

Un notaire qui porte plainte pour diffamation pour un avis défavorable mis sur le site internet et dont j avais demandé à goggle d effacer et je ne suis pas arrivé - quelles sont les conséquences alors que ce notaire s est comporté...

Lors d’une garde à vue, est-ce que c’est précisé dans le procès verbal que le procureur a été informé par téléphone ou télécopie ? ( y’a t-il donc une quelquonque preuve ) ? et concernant les droits de la personne lorsqu’on la...

Mon frère était en deuil. il s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet car le spip...

Est-il possible de porter plainte à condition qu'il n'y ait pas de procès par peur, juste pour être reconnue comme victime? merci d'avance pour votre réponse cordialement...

Mon ancien propriétaire avait posé des caméras qui filmaient mon logement. de fait, il savait quand j'étais chez moi, je travaillais, mes achats.... bref, après moultes sollicitations j'ai porté...

J'ai déposé plainte à l'encontre de mon voisin qui a détruit ma voiture à coup de marteau. j'ai reçu une convocation à un procès verbal d avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable de...

J’ai eu un premier refus pour ma demande de naturalisation par mariage car j’ai des mentions inscrites sur mon taj. j’ai demander l’effacement de des dernières et j attends la réponse du procureur. ma question est: combien de temps...

J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je...

Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait...

J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la...