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Capteur de bruit de comportement
Posée par hawai, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hawai - 778 vues

Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre...

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Maître REY
 
Questions amende forfaitaire delictuelle et casier judiciaire
Posée par Meduma, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Meduma - 597 vues

J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier...

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Maître PETSOKO
 
Temps d’une enquête de faisabilité
Posée par Elise, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2982 vues

Maître, mon fils a eu son rendez-vous aujourd’hui devant un juge pour savoir s’il lui redonne 6 mois de plus en détention provisoire bien que cela fait 18 mois qu’il s’y trouve . aujourd’hui le juge a dit qu’il repousse de 6 mois...

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Maître Cassé
 
Faux et usage de faux
Posée par Pitusa49, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pitusa49 - 3839 vues

Dans le cadre d'une audience devant le jaf, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne...

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Maître MONESTIER
 
Date à laquelle peut-on faire un aménagement de peine
Posée par Minz, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minz - 8664 vues

Je souhaiterais savoir si une personne est condamné à 18 mois de prison ferme incarcéré en état de récidive légale y a-t-il un délai à attendre pour formuler cette demande auprès du greffe de la prison. merci...

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Maître OSSOGO
 
Demande de pourvoi en cassation assistée d'une demande d'aide juridictionnelle
Posée par Claud'alice, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claud'alice - 5865 vues

Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie...

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Maître de Almeida Costa
 
Violance conjugale
Posée par Riado, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riado - 2793 vues

Suit à une plainte de ma ex conjointe qui a ramené une certificat médical de 1 jour de itt j été placé en gard à vu puis convocation ai tribunal 4 mois plus tard mais ça été reporté car il a eu corrona et les tribunaux été fermé mai 2020 en...

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Maître de VILLELE
 
Informations
Posée par JENNIFER, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JENNIFER - 6526 vues

Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut on changer d'avocat lorsqu' un commis d'office a été désigné
Posée par Miyla, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miyla - 7360 vues

Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui...

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eucalyptus
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par Bule6172, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bule6172 - 2032 vues

Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de...

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Maître Carlier
 
Comment se défendre face à son propre avocat ?
Posée par Cali3344, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cali3344 - 680 vues

Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures...

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Maître BELIGHA
 
Vol à l’etalage mineur
Posée par Fleur2919!, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fleur2919! - 711 vues

Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ordonnance d'homologation protocolaire
Posée par sophie, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 2333 vues

J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le...

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Maître Criniere
 
Délais de réponse dml
Posée par Paul-Henri, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul-Henri - 3328 vues

Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Dénonciation calmonieuse
Posée par Seb64, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb64 - 3344 vues

Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je...

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Maître DIARRA
 
Recel d'abus de confiance
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8845 vues

Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des...

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Maître de Brunhoff
 
Convocation tribunal correctionnel en tant que victime
Posée par victorrene, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par victorrene - 3154 vues

J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des...

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Maître DIARRA
 
Composition pénale après détention de stupéfiant
Posée par ignorance, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ignorance - 8036 vues

J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le...

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Maître de Brunhoff
 
Aemo se defile de ses obligations
Posée par Iserois, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 889 vues

Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6872 vues

Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais...

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Maître TANGALAKIS
 
Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ?
Posée par Aaaa, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7119 vues

Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits...

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Maître Zerbib
 
Vol a l'étalage
Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 4639 vues

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi...

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Maître Vanoverschelde
 
Indemnités aux victimes
Posée par doclejul, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3198 vues

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

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Maître DAHAN
 
Dépôt de plainte après violence conjugale
Posée par Mesenf60, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2909 vues

Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me...

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Maître OLSON
 
Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme
Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6873 vues

J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter...

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Maître de Almeida Costa
 
Distance
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2773 vues

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît...

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Maître Cassé
 
Complicité vol sport 2000
Posée par Papa inquièt, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues

Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des...

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Maître Cassé
 
Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 1 mois dans Pénal
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Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Je suis accusé de mal traitance sur enfant
Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal
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Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

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DIALLO
 
Effacement de casier audience ou pas
Posée par Spring, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spring - 2600 vues

Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à...

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Maître Minier
 
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