Une question en | 83%de réponse |
Aide sur un cas pratique Posée par squillet, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par squillet - 2677 vues Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai une interrogation. en cas de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants, le type de procédure engagée est une... Consulter la réponse deMaître Minier |
Possible condamnation ordonnance pénale délictuelle Posée par Jean-Luc, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues Je dois être reçu par le délégué du procureur de la république afin de me notifier une ordonnance pénale délictuelle pour des faits de vol. ma question est est ce que je peux être condamné à une suspension de permis de conduire ?... Consulter la réponse deMaître Meyer |
Dédommage et intérêt Posée par Soja, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soja - 2464 vues Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Crpc ou tribunal Posée par Jo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 9114 vues J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fond d'indemnisation des victimes Posée par Emialex, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emilies12 - 2610 vues Suite à un procès j'ai obtenu 15000 € de dommage qu'ils doivent mettre versé par le fond d'indemnisation des victimes. le procès a lieu depuis plus de 3 mois et mon avocate me dit qu'elle n'a pas le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit du contradictoire non respecté pour la deuxième fois de l'avocat adverse Posée par madere, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par madere - 2390 vues Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du... Consulter la réponse deMaître Déjean |
Tentative de vol a l'étalage Posée par naomie.k, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kayna49 - 6422 vues J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
3 mois de sursis Posée par R83, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R83 - 2843 vues Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Arnaque financière Posée par Cb, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cb - 2526 vues Je recherche un avocat pénaliste pour défendre mes intérêts. en effet, j'ai été la victime d'une entreprise spécialisée dans la vente de métaux précieux. merci de me contacter pour vous donner plus de détails. bien cordialement... Consulter la réponse deAnastasovski |
Plainte d un notaire Posée par coquette, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2910 vues Un notaire qui porte plainte pour diffamation pour un avis défavorable mis sur le site internet et dont j avais demandé à goggle d effacer et je ne suis pas arrivé - quelles sont les conséquences alors que ce notaire s est comporté... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Garde à vue Posée par Florian, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 3099 vues Lors d’une garde à vue, est-ce que c’est précisé dans le procès verbal que le procureur a été informé par téléphone ou télécopie ? ( y’a t-il donc une quelquonque preuve ) ? et concernant les droits de la personne lorsqu’on la... Consulter la réponse deMaître Nait Mazi |
Demande d’aménagement de peine / révocation du bracelet Posée par Une maman, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Une maman - 917 vues Mon frère était en deuil. il s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet car le spip... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Porter plainte Posée par mure, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mure - 2840 vues Est-il possible de porter plainte à condition qu'il n'y ait pas de procès par peur, juste pour être reconnue comme victime? merci d'avance pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Atteinte à l intimité de la vie privée Posée par Isadu66, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isa66130 - 2083 vues Mon ancien propriétaire avait posé des caméras qui filmaient mon logement. de fait, il savait quand j'étais chez moi, je travaillais, mes achats.... bref, après moultes sollicitations j'ai porté... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Dois je me porter partie civile? Posée par juju, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juju - 7500 vues J'ai déposé plainte à l'encontre de mon voisin qui a détruit ma voiture à coup de marteau. j'ai reçu une convocation à un procès verbal d avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable de... Consulter la réponse deMaître Polin |
Taj Posée par Ghilia, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2202 vues J’ai eu un premier refus pour ma demande de naturalisation par mariage car j’ai des mentions inscrites sur mon taj. j’ai demander l’effacement de des dernières et j attends la réponse du procureur. ma question est: combien de temps... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Violence conjugale Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariem - 5687 vues J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels droits pour un passage en cassation Posée par Bisounours64, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bisounours64 - 5802 vues Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bracelet electronique avec nouvelle condamnation Posée par keviinou, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par keviinou - 10498 vues J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Perquisitions sans aucun motif Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2609 vues J'ai une dette de loyer envers mon bailleur . l'huissier est rentré chez moi,il a changer ma serrure . quand je rentre chez moi le soir je trouve que ma serrure à étais changer et mon appartement est en désordre complet... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dispute couple Posée par Cha, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cha - 2485 vues Mon conjoint et moi ensemble depuis deux ans. une dispute a eu lieu avec bousculade. après ça plus tard dans la soirée nous avons décider d envois expliquer. on devait parler fort les voisin on dû appeler la police. au moment où... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Harcelement dans une mas sur personne vulnérable Posée par La vie est belle, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 574 vues L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Inscription au barreau et taj Posée par Nicoloiy, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 8506 vues Je suis inscrit au taj pour un rappel à la loi. mon casier judiciaire est vierge. je souhaiterais préparer le capa, mon rappel à la loi peut-il constituer un motif de refus ? autrement dit, y a-t-il enquête de moralité ou simple... Consulter la réponse deMaître Carré |
Puis je refuser un rappel à la loi Posée par Nadjouzz, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadjouzz - 7283 vues J'ai été contacter par le commissariat pour un rappel à la loi a la suite d'une audition libre. on m'a reprocher d'avoir dégrader la barrière d'une fourrière que j'ai formellement nier lors de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation devant le juge des enfants aux fins de mise en examen Posée par érable, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par érable - 6121 vues Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delais entre article 175 et article 179 Posée par Silencieux, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Silencieux - 2723 vues Mon mari est en detention provisoire pour une escroquerie en bande organisée (7 personnes) et il est seul incarcéré depuis 7 mois. tout le monde a recu l’avis de fin d’information et je voudrais savoir a quel moment reçoit on... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Harcèlement Posée par Alena, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alena - 468 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Intrusion à domicile par le voisin. Posée par DéBérro, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DéBérro - 7863 vues Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Jugement par default + 6 mois Posée par Mouns, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mouns - 646 vues Suite à un litige commercial, j’ai été condamné par défaut pour diffamation le 04/07/2024 d’une amende civile et pénale. a ce jour, je n’ai pas été notifié de la décision mais un huissier serait venu à mon domicile le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Petra - 1768 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.