Une question en droit pénal ?

Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le...

Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de...

Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte...

J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti...

J'ai reçu des papiers du tribunal suite à un passage au tribunal correctionnelle pour des violences. le jour du passage au tribunal, il a été dis " amende, sursi, interdiction d'entrer en contact " et dans les papiers...

Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque...

Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette...

Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas...

J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au...

J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la...

J'ai posé une plainte contre mon conjoint il y a quasiment 2ans, pour vol et abus de confiance. je l'ai enlevé par "amour". j'aimerais savoir si il est possible de reposer cette même plainte en sachant qu'il est quand même allé au...

Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande...

Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une...

Mon fils de 21 ans est accusé de viol sur mineure de 17 ans. ils étaient à une soirée et avaient bu. mon fils ne se souvient de rien mais il est sûr de ne pas avoir eu de rapport avec elle. ils étaient dans une voiture et juste...

Mon patron ma proposé un 3 eme cdd a temps complet,le 1er contrat est motivé par une augmentation d'activité lié aux soldes,le 2eme contrat est motivé par une augmentation d'activité lié a la liquidation du magasin et le...

Est il possible de se procurer la copie d'un jugement pour violences sans être partie à l'affaire si l'audience était publique ? si oui, quels renseignements faut-il fournir au greffe ?...

Merci pour vos réponses avant tout. j'ai récemment eu une altercation avec quelqu'un de mon entourage en situation de vulnérabilité (enceinte) bien qu'elle es provoquer la situation j'ai répondu à son...

Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?...

J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui...

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont...

Mon ex compagne me menace de m'envoyer en prison si je lui rembourse pas deux chaises en bois d'occasion et une petite table basse d'occasion. elle réclame 490 euros. prétextant :"j'ai acheté le tout à 245...

Cela fait 7 fois que je signale le dealer de cocaïne dans un bar et la police n'a jamais rien fait. c'est limite, quand j apl le commissariat, ils me prennent pour un con. 'il nous faut sa photo", alors que...

Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa...

J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que...

Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?...

Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous...

J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai...

Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences sexuelles, des violences verbales, de la séquestration etc...

J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec...