Une question en droit pénal ?

J’ai fait une demande d’effacement du taj il y a 7 mois au magistrat référent. je n’ai eu aucune réponse. comment faire pour obtenir une réponse? il y a un mail disponible ? cordialement...

Je souhaiterais faire une demande d’accès au taj pour voir si une fiche est à mon nom avant de tenter le concours en police nationale. est ce possible? comment?...

J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je...

J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son...

Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et...

Un amis de mon fils (mon fils a 13 ans) lui a dit qu'il pouvait volé une petite moto pour lui et il l'a convaincu qu'il n'aurait pas de problème que la personne ne porterai pas plainte je précise que la moto...

J'ai effectué une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction afin de faire rouvrir une plainte pour viol et agression sexuelle subie par mon oncle lorsque j'étais mineure. la...

La signature d'un protocole peut il mener à une condamnation. peut on condamner une personne sur la base des termes du protocole signé ?...

Maitre, mon compagnon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve (pour se faire soigner pour l'alcool). il a fait appel, la partie adversaire et le procureur (je ne me souviens plus exactement si...

Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit...

J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne...

Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement...

Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont...

Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine...

Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse...

Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction...

Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce...

J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma...

J’ai rencontré mon avocat et après cela il ne m’a rien fait signé, le contrat concernant l’agression de mon fils décédé et le celui concernant l’indemnisation des victimes. est ce normal ?...

J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois...

J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation...

J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer...

Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes...

Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de...

Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans...

Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?...

Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à...

Jai une ordonnance de quitter les lieux et mon dossier de surendettement est recevable je voulais savoir si j'ai le temps de faire valoir mon dossier de surendettement je le vie très mal car je c'est pas combien j'ai...

J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre...

J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2...