Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Demande d'aménagement de peine

Posée par Deb, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deb 3971 vues

Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois…

Consulter Maître JOHEIR
la réponse de Maître JOHEIR
Résolu

Aménagement de peine

Posée par Bianca, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bianca 7094 vues

Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Enlèvement et sequestration

Posée par Solay, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Solay 1931 vues

Une plainte a été déposé à mon encontre pour enlèvement et séquestration, mon véhicule a été mis sous scellé, hors cette plainte a été faites par le père de la fille qui est âgé de 17 ans, et moi 19, elle a peur de son père…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Saisie illegale

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo 1122 vues

Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Diffamation

Posée par Laline, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laline 6162 vues

J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Quel droit ai je pendant mesure d'éloignement

Posée par Loup, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2511 vues

Je suis en mesure d'éloignement pendant 6 mois il y a pas eu de coup porte juste des menaces de mort sans intention réelle de la donner c'était sous le coup de l'énervement et simplement des paroles en l'air ma…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Demande d’effacement du taj

Posée par Carol12, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pomme123 2709 vues

J’ai fait une demande d’effacement du taj il y a 7 mois au magistrat référent. je n’ai eu aucune réponse. comment faire pour obtenir une réponse? il y a un mail disponible ? cordialement…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Demande d’accès au taj

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2008 vues

Je souhaiterais faire une demande d’accès au taj pour voir si une fiche est à mon nom avant de tenter le concours en police nationale. est ce possible? comment?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Pas de trace de ma plainte

Posée par boris_m, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boris_m 2887 vues

J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Renvoi de la date d'audience déjà en appel.

Posée par Marc, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc 7308 vues

J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Signature rappel à la loi

Posée par Kiki74, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soleil soleil 8454 vues

Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Vol mineur

Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi70 3435 vues

Un amis de mon fils (mon fils a 13 ans) lui a dit qu'il pouvait volé une petite moto pour lui et il l'a convaincu qu'il n'aurait pas de problème que la personne ne porterai pas plainte je précise que la moto…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Confrontation

Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme 2712 vues

J'ai effectué une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction afin de faire rouvrir une plainte pour viol et agression sexuelle subie par mon oncle lorsque j'étais mineure. la…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Protocole transactionnel

Posée par Regis, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Regis 2652 vues

La signature d'un protocole peut il mener à une condamnation. peut on condamner une personne sur la base des termes du protocole signé ?…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Condamnation. urgent

Posée par Lisebth, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI 3080 vues

Maitre, mon compagnon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve (pour se faire soigner pour l'alcool). il a fait appel, la partie adversaire et le procureur (je ne me souviens plus exactement si…

Consulter Maître BOUDHANE
la réponse de Maître BOUDHANE
Résolu

Information retirer plainte

Posée par Hitchkof, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hitchkof 6160 vues

Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Audition suite à violence conjugale

Posée par didix, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didix 5889 vues

J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Mon ex-mari me harcèle et me menace de mort

Posée par Emi77, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emi77 1704 vues

Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Citation de témoin

Posée par Jujudu33000, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jujudu33000 10893 vues

Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Bracelet

Posée par Figo, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze 2672 vues

Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Emprisonnement delictuel

Posée par Lananana, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lananana 2790 vues

Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ordonnance de protection... duree

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil 3167 vues

Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Casier judiciaire

Posée par Nino, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2751 vues

J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Contrat non signé

Posée par Chachou, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chachou 702 vues

J’ai rencontré mon avocat et après cela il ne m’a rien fait signé, le contrat concernant l’agression de mon fils décédé et le celui concernant l’indemnisation des victimes. est ce normal ?…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Durée d'obligation de justificatif de domicile

Posée par Heracless, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2222 vues

J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Agression sexuelle venant d'un membre de la famille

Posée par felicie, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3381 vues

J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plainte pour viol

Posée par Corsica 2b, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6286 vues

J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Examen psy demandé par juge

Posée par nikita, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nikita 6106 vues

Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Affaire associe meod /meodia

Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mroure.groupe@gmail.com 1114 vues

Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.