Ma sœur accuse mon mari d'attouchements sexuels suite a une soirée bien arrosée.elle prétend être suivi par un psy qui lui a confirmé les faits sauf que mon mari n'a aucun souvenir . de plus nous étions présents avec mes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maintient en détention Posée par Dimitri, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofiane - 2512 vues Je suis actuellement en détention pour une peine de 16 mois ferme il me reste encore 3 mois,pendant ma détention on m’a notifier une peine d’emprisonnement de 15 mois ferme à titre de peine principal,j’ai donc... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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J'ai porté plainte pour mon ex conjoint pour (viol) mais devons nous considérer comme viol pour rapport non consentis ? juste me forcer quand je ne voulais pas ? j'ai demandé ne plus jaillir porter plainte car je ne veux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Envoi de conclusions Posée par Nadia Grahri, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia Grahri - 2995 vues L'avocat doit il soumettre pour signature préalable de son client les conclusions qu'il transmet au tribunal ? a t'il le droit de les transmettre sans que son client ne soit d'accord... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le procureur de la république a-t-il le droit d'obliger le prévenu à se soumettre à des soins dans le cadre d'un contrôle judiciaire malgré l'absence d'une preuve irréfutable et malgré le résultat de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Caractérisant Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 1754 vues Que cela veut dire s'abstenir de paraître en tout lieu toute catégorie de lieu où toute zone spécialement désigné avenue des grands-prés et en tout lieu caractérisant le domicile de monsieur qu'est-ce que ça veut dire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sauriez-vous me dire svp quel est le délais approximatif pour recevoir un dossier de jugement avec le procès verbal ect lorsqu’un avocat en fait la demande ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Injustice Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Innocent - 2590 vues J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrai faire appelé sur la partie civil mais la personne me doit 1500 et 600 euro pour mais frais d'avocat j’ai demandé 6200 euro en tous car la personne m’a harceler pendant 2 mois et il a voulut me desserré les roue de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Maître Cassé |
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Dommage et intérêt Posée par Titi 34, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 501 vues Est ce que des dommages et intérêts pour l'état s'étant porté partie civile peuvent être recouvres par le biais d'une amende et condamnation pécuniaire? n'y a t il pas confusion... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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La visite spip Posée par tristeur, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3214 vues Mon copain a était incarcéré depuis le mois octobre. et le spip a déja me contacté pour la visite ( j'ai fait une demande de bracelet pour mon copain ) , il me rappelle de préparer le contrat edf et je sais pas s'il viens... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par erjy, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par erjy - 3095 vues Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
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Interdiction de contact Posée par Julie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julie - 1657 vues Mon conjoint a été condamnée et incarcéré avec 2 ans dinterdiction d'entrée en contact et de me rendre à mon domicile. je souhaiterais lever cette interdiction sachant que je n'ai pas déposé de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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Retrait bracelet Posée par Nobody, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1734 vues Mon ami s’est fait retirer son bracelet il y a 4 mois (il l’a porté pdt 1 an) son avocat ne donne plu de nouvelle concernant sa situation ou son jugement. est ce normal que ça prenne du temps ? est il libre ? peut il voyager ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait... Consulter la réponse de
Ribot |
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J'ai déposé plainte il y a 1 mois auprès du procureur de la république pour des vols, abus de confiance, menaces .. (une seule plainte pour tout ceci). je voudrais rajouter que j'ai subi un agression physique et des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Audition libre Posée par M.P, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M.P - 2262 vues Je n’ai pas encore mon titre de séjour mais je suis marié à un français. on a été convoqué pour une audition libre concernant violence en reunion alors qu’on ne faisait qu’accompagner le conjoint de la personne. que devons-nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dommages et intérêts Posée par Hibiscus, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1554 vues J'ai perçu des dommages et intérêts suite à une agression. je suis en divorce et mon époux me réclame la moitié. en a t'il le droit?en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Injonction de payer Posée par Kdz, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1598 vues Comment se passe la demande d'injection à payer ? j'aimerais que mon employeur se décide à me payer mon licenciement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Abus de confiance Posée par DDL, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DDL - 1211 vues J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Accusé de viol a 18ans Posée par Didine, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Benudis - 868 vues Mon fils est actuellement en garde a vue car sa cousine de 11 ans l'accuse de viol..tout en sachant qu'elle l'a dis 3 semaines après les faits.mon fils nie les faits et il n'a absolument pas le profil d'un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a été condamné à 4 mois de retraite de permis et 500€ d'amende de composition au trésor public. il est écrit sur la "notification de la validation d'une composition pénale et information des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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