Reçuqu'un sms Posée par Mizanur99, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 377 vues Veuillez contacter de toute urgence etude chouraqui huissiers au 01.84.77.05.25 / 06.77.56.99.03 ref 408605 - (74250155) avant procédure... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais effectuer une demande de lever d’une interdiction suite à une condamnation à une peine complémentaire d’un département quels sont les démarches à effectuer au près de la cours d’appel de paris... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le père de ma belle fille a essayé de nous sortir de la route en nous tamponnant à plusieurs reprises (j'ai même fait une tête à queue), mais il n'a pas réussi. j'étais au volant de la voiture de ma compagne, la petiote derrière dans son... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Kbis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6715 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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J ai commis un vol en fevrier dans un supermarche en fevrier j ai etait au poste pour audition et comme ct la premiere fois j ai eu comme decision de justice un rappel a la loi.et malheureusement par betise j ai recommencer donc ca... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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En février 2022 j’ai reçu une amende et mon véhicule a été immobilisé pour cause de plaque illisible ( involontaire je n’avais pas remarqué, la première lettre était à moitié arraché). j n’ai pas l’argent pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a un abus de pouvoir d'un agent municipal je dois récupérer son matricule, mettant presenté au commissariat je dois faire une demande en quoi cela consiste. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Avis à victime Posée par Matthieu, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 780 vues Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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Litige avec un avocat Posée par chalet 21121, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chalet 21121 - 6675 vues J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Remise de peine Posée par Shirrrrrr, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues Mon ami a prit 18 mois ferme, il est incarcéré depuis le 22/11/2023. pouvez vous me dire quelle date il peut demander une remise de peine ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon fils a été en gav suite à des vidéos de voyeurisme trouvees sur son téléphone. pendant cette gav ils ont prit son pc pour étudier les fichiers. sa gav de 18h s est soldée par un passage devant le juge des libertés ,placé sous... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Jai un rendez vous avec la spip dans les prochain jours me conseiller vous de lui montre le kbis et le bilan de la société de mon mari ainsi que ses rendez vous prevu chez le psychologue après sa sorti pour s'assure qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex a fait une plainte contre moi pour non présentation d'enfant, alors qu'il avait été informé 2 jours avant celui qu'il avait prévu pour le passage de bras, que nous étions à 2200km distance et qu'un... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Est-il possible que le procrureur poursuive et que le dossier soit toujours en enquête au niveau du tribunal, mais pas au commissariat ?... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Écritures et conclusion Posée par Reggabened, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1370 vues Pour une affaire au tribunal judiciaire pour un litige inférieur à 10000€, savez-vous quelle est la date limite pour déposer les écritures et conclusion, si le rendez au tribunal judiciaire est fixé le 27 janvier ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai insulté un serveur de " faible q.i" sur un ton un peu agressif dans un restaurant car celui ci ne comprenait pas ce que je lui disait,celui ci m'a dit qu'il allait porter plainte à la gendarmerie, si sa plainte... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Effacement d'un dossier Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob75 - 2442 vues Ayant été accusé a tort d'avoir tapé sur ma mére et aprés une garde a vue de 48 heure j'ai été relaché sans preuve suite a une enquéte de voisinage je voudrais savoir si je peu faire effacer le dossier ( suite a une... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Le cnaps vient de me refuser ma demande d'autorisation préalable de carte professionnelle. le refus est motivé par des faits de violence dont j'ai été relaxées en 2008, d'une conduite de voiture sans permis en 2008... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais être entendue au tribunal correctionnel en tant que victime de violences conjugales. le procès est fixé début avril. j'ai peur que mon ex cherche par tous les moyens à repousser la date de cette audience afin... Consulter la réponse de
Mo |
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Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Menace verbale Posée par hola, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1786 vues Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas... Consulter la réponse de
Ribot |
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Nous avons été convoqué pour nous entendre sur ce qu'il s'est passé un matin mon conjoint a eu une altercation avec un conducteur qui ne voulait pas le laisser passer a une entrée d'autoroute. le conducteur a piler... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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