Desistement appel Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2071 vues J ai fait appel d une condamnation de prolongation de sursis. j ai fait l appel principal, je suis le prévenu. je souhaite me désister et j ai envoyé un courrier comme quoi je serai absent à la convocation. le greffe de la cour d... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ABDALLAOUI - 2408 vues Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mandat dépôt Posée par Aear, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2308 vues Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le 4 avril 2024, le médecin agréé missionné par mon employeur (administration fonction publique d état) a reconnu l imputabilité au service ma dépression avec un taux d ipp de 25 %, je suis placée sans traitement salaire depuis le 9... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Pourquoi on ne peut pas suspendre des poursuites lorsque l,action pénale est déjà engagée ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Question Posée par CICI0070., il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1790 vues Min conjoint à été recondamne pour le même peine mais le rendez vous de la spipe se trouve à 17h30 et ces fermée depuis 16h ces une mauvaise nouvelle ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2091 vues Jugez en correctionnel à une prolongation de sursis probatoire je décide de faire appel. convoqué par la cour appel, je décide d annuler mon appel et de me désister à cette convocation par courrier recommandé. quels sont les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1943 vues J'ai été victime de violence conjugale ce 15 décembre 2023 suite à divers problèmes de santé je n'ai porté plainte le 6fevrier 2024 la gendarmerie de raon-l'Étape m'a informé que mon dossier était passé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce que je peux contacter le commisariat par lettre recommandée pour connaître le statut d'une plainte déposée contre moi pour laquelle j'ai passé une audition libre il y a plus de 2 mois. ils m'ont dit après... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Casier judiciaire Posée par Famille, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1223 vues Je suis de nationalité marocaine je suis mariée avec un français et réside depuis décembre 2022 mon mari m à mis dehors du domicile j ai porté plainte pour violence conjugale violence économique et administrative classé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais savoir si dans le cadre où une procédure pénale est en cours, un avertissement pénal probatoire a été notifié par écrit par le vice procureur et qu’une audience est prévue le mois prochain pour notifier ledit... Consulter la réponse de
Maître PEREZ |
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Cela fait 1 mois qu'une mesure d'interdiction de paraître au domicile a été valider pour mon conjoint des suite d'une dispute . je n'accepte absolument pas , je n'est pas donner suite, je n'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai ouvert ma boîte à lettre au hasard et il y avait une lettre d un huissier pour que je dois quitté le studio meublé ,un délai de 3mois.je n ai pas eu un acte de passage ni recommandé.merci... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai reçu un chèque volé d'une personne je ne savais pas qu'il était vole je suis allée porter plainte et en m'a dit c du blanchiment d'argent je risque quoi si j'ai fait une erreur et fait confiance à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausse dénonciation Posée par Sanna, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1385 vues Suite à des tromperies de mon ex conjoint, nous nous sommes disputés. un jour un policier m’a indiqué que si je souhaite qu’il quitte le domicile un jour et que la police intervienne je dois dire qu’il m’a frappé ce que j’ai fait... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je sais, par accusé de réception, que le tribunal judiciaire de paris a reçu ma plainte contre x pour escroquerie le 9 février. nous sommes le 20 mai, donc plus de 3 mois plus tard, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jugement par défaut Posée par Amélie, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amélie - 1386 vues Mon compagnon a été capturer car il a ete jugé a défaut pour une histoire de rébellion. cela depuis hier. il a été transféré a la prison ce matin. pourra t il sortir bientôt ?... Consulter la réponse de
Philou-du-13 |
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Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1524 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d'une balade à moto enduro avec un ami, nous avons été interpellé par la police de l'environnement. ces derniers nous ont reproché d'être sur un chemin interdit à la circulation. toutefois cette interdiction... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Retrai ddse Posée par Lilo, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1532 vues Mon conjoint de 20 ans a u un retrait de ddse de 11 mois, il vien de retourner en détention nous avons un avocat et un dossier complet toujours maintenu (activé sportif,psy,permis,logement,travail,partie civile..) notre question... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lcs Posée par Djibril.9304, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1211 vues J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 ? s’il y a une demande d’aménagement de peine en cours (... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence est-elle obligatoire? je ne souhaite pas y aller car ça me rappelle de mauvais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voyage suivi spip Posée par Noemiej38, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2086 vues J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Quel est le délai moyen entre l'audition chez le juge d'instruction d'une personne qui a déposé plainte et un renvoi en correctionnel ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis convoquer le 15 juin par la cour appel apres avoir moi même fait appel.j ai reçu la convocation par recommander. je voudrai me désister aujourd'hui et ne pas me rendre à cette convocation. puis me désister et tout... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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