Je dois faire une simulation pour l'aide juridictionnelle dois-je inclure le montant de salaire de mes deux enfants qui sont en apprentissage. je vous en remercie par avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Peine aménagé Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1636 vues Mon ex mari est incarcéré pour m avoir incendier ma cave et menaces de mort, le procès du 22 mai il a pris 6 mois ferme, le 5 juin il passe au cap pour sa demande de peine aménager. si ça lui ai accorder au bout de combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamné ferme 2 ans Posée par Naomie, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1724 vues Mon copain a reçu une lettre dans sa cellule où il y aurait marqué sa date de sortie qui est destiné à être en décembre. sauf qui est entrée en prison en janvier pour une condamnation de 2 ans ferme. sa spip lui avait dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Information Posée par Pauline, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1240 vues Que veut dire 30 mois d'emprisonnement dont 9 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Menace Posée par Angie80, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1182 vues Je viens vers vous car l'ex compagne de mon conjoint et ses parents disent devant les enfants de 9 et 10 ans que leur père est mort car ils sont passés ce matin devant le jaf et que la décision est que madame à le droit... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tig et maladie Posée par Lune40, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1216 vues Je souhaite savoir ce qui est prévu en cas d'incapacité à effectuer un tig lorsque la personne est reconnue handicapée à plus de 80 %, que la moitié du tig a été réalisé... mais que cette personne décompense de plus en plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier je suis aller faire mes courses rapidement avant un rendez-vous pour le travail. j'oublie de scanner un article (d'une valeur d'environ 12 euros). au moment de passer le portique, je me fais contrôler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai été victime d’une tentative de meurtre avec arme et infirmité permanente. l’agresseur a un contrôle judiciaire indiquant qu’il ne peut pas être dans ma ville de résidence mais il a été vu plusieurs fois chez moi et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais porter un bracelet électronique et voir le juge d’application des peines dans très peu de temps . j’ai 8mois , et des vacances de prévu chez un couple d’ami au mois de juillet pendant 10jours dans une autre région. comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte Posée par Vanille, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1249 vues Il y a 6 ans deux mineurs portaient plaidantes contre moi pour violences . j’ai été entendu accompagné par un avocat car les faits étaient faux. je n’ai plus de nouvelles depuis . que dois-je en penser ? merci... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Vol a carrefour Posée par sousou, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sousou - 2032 vues Ma fille mineur a volé un produit maquillage de carrefour, l agent de sécurité l à arrêté et a récupérer le produit et derrière la police à intervenu j ai payé le produit mais on m.a dit qu il vont m appeler pour un éventuel rdv au... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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J'aurais une petite question a vous pausé je me suis fait contrôler par les gendarmes le lundi de pentecôte positif a l'alcool combien de temps on t'il pour nous auditionné merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Cap lsc Posée par Djibril.9304, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1643 vues Mon mari a écris le courrier datant du 14 mai 2024 sachant que fleury merogis était en grève + le lundi 20 mai était férié le courrier a donc été envoyer que le 22 mai. ma question est la suivante: est-il dans les temps pour la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je cherche un avocat pars l’aide juridictionnelle pour révision proccee pénal et une amende astronomique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sans aller dans les détails donc,je souhaiterais savoir si il serait possible de porter plainte contre notre gouvernement et notre président pour non assistance à personnes en danger?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Mon ex compagnon, papa de mes enfants et passer en comparution immédiate pour la deuxième fois pour violence conjugale vis a vis de sa nouvelle compagne sans dépôt de plainte. hors il a pris 3 ans avec possibilité d'aménager... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je dois faire une demande de parloir pour mes enfants mineurs et moi. je vais me déplacer au tribunal directement. et c’est pour savoir si les enfants doivent être avec moi « physiquement » lors de la demande? où puis-je la faire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1897 vues Je m'excuse j'ai fait une erreur sur la peine c'est 15 moi de prison ferme et pa 15 ans je voulais savoir con il pourrait demander un aménagement de peine et aussi il a demandé un rapprochement familial le procureur à donné avis favorable... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Grosse erreur de ma part, je me suis fais prendre dans une grande surface pour vol à l'étalage. j'ai avoué ma faute et dis tout de suite que l'allait payer ce que j'avais volé. le vigil m'a demandé m'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Mel, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1488 vues Mon fils majeur à reçu une convocation au motif d'une enquête judiciaire. est il possible qu'il sache pour quelle raison précise. sachant qu'il est déjà sous contrôle judiciaire et que la convocation est à une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamne a 4 ans de prison dont 1avec sursis quand peut on demander une libération conditionnelle en tenant compte de la remise de peine... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contester une audition Posée par Nini, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nini - 1856 vues Est il possible de contester une audition faite en garde a vue car jetai sous la choc et les policiers m ont manipuler et menti... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai été arnaqué, pour un faux placement sur des parkings. j’ai bien évidemment porté plaintes, mais je n’ai aucune confiance en la justice, qui prendra tout son temps, laissant la possibilité à mes arnaqueurs de garder l’argent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La réticence de certains avocats à accepter des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle est pour ma part compréhensible. est-il possible (légal) alors pour un justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Question d'ordre relationnel Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Giovanni - 1776 vues J'attends une convocation pour rencontrer un juge d'instruction dans le cadre d'une constitution partie civile. prochainement. ma question: me laissera-t-il je le temps de présenter mon dossier, de dérouler les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre voiture à été détérioré dans la nuit par des jeunes alcoolisés et sous l'emprise de stupéfiants. ils ont tiré au ballon et tapé dans notre véhicule qui se trouvait derrière le but. j'ai déposé plainte et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai fait appel d une prolongation de debat contradictoire et j ai reçu une convocation 390-1 du cpp pour une audience en cour d appel. je compte me désister, est il possible de le faire par courrier et de ne pas me rendre au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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