Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Vol simple dans un supermarché

Posée par Dina, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dina 1487 vues

J'ai volé dans un super marché quelques produits alimentaires et j'ai vraiment honte de le dire:( , j'ai été attrapée par le vigile sachant que j'ai un casier judiciaire vierge et c'est mon 1er vol et je le…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Potentiel client de prostitution

Posée par TDH, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 15519 vues

Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Arnaque vente voiture chèque impayée

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimi 6471 vues

Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Est ce que je peux faire une injonction d'éloignement

Posée par cha, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2413 vues

J'ai 19 ans, j'ai été violé en septembre 2019. j'ai porté plainte, il y a eu un premier procès, il n'a rien eu mais le procureur a fait appel. je suis toujours en attente de l'appel…

Consulter Maître THOMINETTE
la réponse de Maître THOMINETTE
Résolu

Plainte pour viol sur mineurs

Posée par Mel, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel 1164 vues

Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Menaces intimidation

Posée par Elya559, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1821 vues

Mon ex conjoint sous contrôle judiciaire pour violences conjugales vient de menacer un de mes proches de mettre un billet sur ta tête en gros un contrat dans son jargon, car ça ne plaît pas a ce monsieur que je parle à…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Sous scelle telephone

Posée par mkn, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1083 vues

Mon téléphone et sous scelle depuis 1 mois je passe devant la délègue du procureur en mai est ce elle qui peut décide de me rendre mon téléphone ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Paiement amende suite contestation avant décision tribunal

Posée par CharlAF, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2551 vues

J'ai contesté une amende forfaitaire de 4éme catégorie sur antai - mon dossier à été transmis au tribunal de police de la ville où je demeure. je suis dans les délais de 60 jours pour régler l'amende (il me reste 2 jours)…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Réc lusion

Posée par La12345678*2005, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par La12345678*2005 783 vues

Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Audition non signée

Posée par Aliciaa, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2712 vues

Je me suis rendu en gendarmerie fin janvier concernant des menaces de mon ex conjoint. le logiciel de la gendarmerie ne fonctionnait pas donc la fonctionnaire a noté sur une feuille les éléments que j’ai apporté. elle m’a dit en…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Voisin malveillant

Posée par Kaciopee, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaciopee 2844 vues

Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Abus de confiance de la part de mon fils , usage d’une fausse déclaration de dom

Posée par Mijo, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2525 vues

Mon fils avec des arguments forts gentils m’a fait vendre un bien que j’avais en usufruit pour 310000€ afin de créer une sci et acheter une maison où je vis en dessous de chez eux sauf que le logement que j’occupe n’ai pas…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

« vol » sephora 30€

Posée par Jacquie, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1197 vues

Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Demande de consultation de taj - réponse n'est pas claire

Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3862 vues

J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en juin 2023 avec avis favorable du jap vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé. donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Quel sanction

Posée par Bonjour, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 701 vues

Maitre j'ai déposé plainte pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15ans par personnes abusant de l'autorité de sa fonction (directeur d'école) et violance aggravé par 3circonstances suivi itt 8 jour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Aucune condamnation ?

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1258 vues

Suite a une plainte contre mon bailleur en novembre , j'ai reçu du tribunal la réponse suivante la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. une suite administrative a été ordonnée…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Bonjour, suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt re

Posée par Bob, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bob 990 vues

Suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt reconnu, le commerçant n’a pas déposé plainte. j’ai remboursé la somme au commerçant et réglé une amende forfaitaire sur le champ à la police. sachant que je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Report sans consultation dossier ?

Posée par Ami juriste, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1893 vues

Je soutiens une amie qui avait un contentieux en tant que victime dans une chambre correctionnelle. elle a consulté un avocat et l’a prévenu qu’elle ne pourrait être présente a l’audience pour raison médicale attester par des…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Abus de confiance

Posée par Coco, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3271 vues

J'ai porté plainte pour abus de confiance pour mon véhicule contre mon ex copain. cette affaire dure 3 ans. j'espère que cette histoire est classée sans suite car je suis retourné avec mon copain qui actuellement en…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Avocat escroc

Posée par Janjetsina, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1441 vues

Me nasr rachid, barreau de marseille, escroque ses clients. d'ailleurs il est en redressement judiciaire. il joue sur la peur, demande un virement immédiat de 3000€, puis.. plus de nouvelles. il a toujours des prétextes ou ne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Vol a l 'etalage

Posée par Capi, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Capi 2107 vues

Je reviens du commissariat pour une audience libre . j 'ai reconnu avoir dérobé un pull sans manche et rapporté l 'objet avec des excuses . je crois souffrir de cleptomanie. mais le gerant du magasin m 'accuse d…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vice de forme sur l’identité du prévenu sur jugement correctionnel

Posée par MALeledy, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MALeledy 5041 vues

Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Demande d'effacement de mon t.a.j

Posée par Kif90, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8348 vues

En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
Résolu

Porter plainte et appel devant la cour

Posée par BOUBOU, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 802 vues

Dois je porter plainte avant ou après la demande d'appel devant la cour d'appel ? dans le cadre d' une procédure jugée en notre défaveur en 1 ère instance pour une succession, nous allons faire appel . avec le recul…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Détention provisoire

Posée par Shadow839, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1438 vues

Mon conjoint est entré en détention provisoire depuis 2 semaines , on l’accuse de viol mais il conteste les faits, d’après son avocat le dossier est bancal, il a fait appel de la décision car certains juge n’était pas d’accord pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Troisième annulation de stage pour stupéfiants

Posée par Megmeg, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2034 vues

Cela fait trois fois que je ne peu me rendre a un stage de sensibilisation au stupéfiant...que va t il m arriver ?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Prise de photo mineur de moins de 15 ans

Posée par SASA1313, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1984 vues

Mon voisin prend en photo et film mon neveu de 14 ans car il reste avec ses copains sur les marches à l'intérieur de l'immeuble et dit à mon neveu qu'il va montrer les vidéos et les photo à la police. ils font rien…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Plainte pour détournement

Posée par Moucheikh-ines, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moucheikh-ines 1784 vues

J'ai déposé plainte contre la secrétaire de mon association pour détournement d'argent public. la plainte a été classée sans suite. entre temps j'ai découvert des détournements par ruse. puis-je déposer une plainte…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Urgent a lire attentivement

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2070 vues

Questiin urgente mon fils travaille dans une association caritative. ils y a plusieurs bénévoles, il sentend avec tout le monde tout va bien de ce cote la. une collègue a lui plus âgée ramène sa fille de 13 ans a l'association…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.