Changement se nom Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2129 vues J'ai accoucher d'une fille née de père inconnu du coup elle porte mon nom de famille est se que son père peut allez en mairie la reconnaître est changer le nom de famille sans mon autorisation . merci se votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Après une demande de rcl refusée et plusieurs lettres de démissions sans réponse de l'administration, quels sont mes droits pour quitter la fonction publique si nécessaire par un abandon de poste. cela peut-il impacter mes... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Anciennement militaire , j'ai été réformé en 2019. pendant mon circuit de départ et à ma commission de réforme ils ont oubliés de me donner ma "fiche descriptive des infirmités" ainsi que mon "certificat médical établi par un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis mère de deux enfants français mineurs. divorcée de leur père. je souhaite m'installer en france pour le suivi de l'un de mes enfants qui est handicapé. je me suis présentée à la préfecture dès mon arrivée pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de titre de séjour Posée par Bouhlel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bouhlel - 2124 vues S je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des alpes maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Visa étudiant après oqtf Posée par KKB, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KKB - 2124 vues Tout conseil est le bienvenu pour ma situation qui est assez complexe. j'avais fait l'objet une oqtf en juin 2020. mais je ne l’ai su qu’en décembre 2020 parce que le courrier n’a jamais été récupéré. en effet j’étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai un contrat assurance vie depuis 2009. récemment, mon assureur conseil a modifié ,sans que je sois informé , la répartition de mon épargne sur mon contrat initial.. ma question est: que dois je faire? a qui dois je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Carte de sejour Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2118 vues Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une amie, placée en curatelle renforcée, menacée d'être dépossédée de ses biens. a t'elle moyen de faire lever sa curatelle, et par quels moyens ? merci d'avance de répondre...pour elle. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai obtenu l aide juridictionnelle dans le cadre de mon divorce accordée en 02/2015. en 01/2021, je reçois une lettre de relance de la dgfp me réclamant la créance de 1126€ majorée de 102€ titre de perception datant de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Exclusion d un comité social Posée par vincent, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent - 2114 vues Fonctionnaire territorial mon ce est géré par une association loi 1901. cette dernière m' a exclu de toutes prestations sociales ( chèques vacances, ticket cinéma...)pour une durée de 5 ans. exclusion suite à un différent... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Étant actuellement étudiante à l'université paris 8 à distance, j'ai besoin d'un conseil juridique. toute l'année nous avons été pénalisés par un manque d'information majeur de la part de l'administration, des épreuves annulées... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amende Posée par Kylian54, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2112 vues Je me suis fait contrôler avec le véhicule d'un ami dont la carte grise n'était pas changé j'ai pris un procès pour nom changement de titulaire mais les force de l'ordre se sont tromper de rue il mon verbaliser... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je me permets de vous poser la question en faite depuis plus d'un mois déjà il ya eu cloture d'instruction et avant déjà le prefet n'a pas répondu à mon mémoire. est il normal qu'il y ai toujours pas de date... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Recours hiérarchique Posée par Fatu, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2110 vues Après avoir envoyé un recours hiérarchique par accusé de réception au ministère de la justice concernant un refus de délivrance de la nationalité française, j'ai reçu un recours en disant que :vous avez... Consulter la réponse de
Maître DIABATE |
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Nationalité Posée par Marcelle, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2108 vues Je suis mademoiselle makosso, née en france en 1993 a bagnolet, je suis repartis m'installé avec mes parents au congo brazzaville. cependant je suis en france depuis trois mois et j'aimerai faire mes papiers. quelle démarche je devrais... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Opposition antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2107 vues Merci de votre réponse en ce qui concerne les délais à respecter concernant mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi. j aimerai savoir aussi si au courrier envoyé à l opérateur l informant de mon... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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J ai instruit un dossier aupres du batonnier contre un avocat de rouen l avocat a reconnu les faits devant le batonnier mais n 'a pas eu de sanctions disiplinaires. alors j 'ai ecrit au premier... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues Je viens vers vous car l! assurance maladie me demande pour mon invalidité mes relevés bancaires que doije faire svp merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les défenseurs des droits des citoyens. depuis (2010) plusieurs années, je recevais chaque semestre, une redevance pour le paiement des ordures ménagères. redevance que j'ai payé de 2007 lors de la construction de ma demeure au... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Antenne relais free Posée par MP, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2105 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Allocation familiale Posée par Amir20, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2102 vues Chers maîtres , je vous demande s'il vous plaît de m'expliquer cet arrêt du conseil d'État conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288. merci beaucoup à vous... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Renseignements Posée par Krim, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2102 vues Je suis arrivé en france depuis le 19 novembre avec ma femme elle a visa long séjour car je suis français ont es parti voir pour un rendez vous on avait le 20 03 2020 pas possible covid 19 maintenant ils nous demande d'envoyer par... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Lettre huissier Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2102 vues Je vous écris suite à une situation préoccupante concernant des courriers que j'ai récemment reçus à mon domicile. il s'avère que ces courriers sont destinés à une personne portant le même nom de famille que moi, mais avec deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été en garde a vue 48h pour avoir donné des claques ou gifles a mon fils de 12 ans , j'ai passe devant le juge des enfants et condamné a la prison 6 mois avec sursis.esque mon casier judiciaire sera affecté ?y-a-t-il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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