Frais d'avocat Posée par Malory, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malou - 7753 vues Mon avocat m'a fait renoncé à l'aide juridictionnelle totale parce qu'il a reçu des honoraires pour mes frais d'avocat. or a ce jour il veut me déduire 480 euros de frais d'honoraires de mon indemnisation... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Argent de poche Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1958 vues Ma curatelle veux baisser mon argent de poche qui s'élève à 100 euros par semaine et qui me sert acheter l'alimentation de la maison pour la semaine avec l ocmentation j'ai déjà du mal a finir la semaine que dois je faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je... Consulter la réponse de
Paul |
| |
On a eu une décision de notre cnf en 2019. mais jusqu’à maintenant on a toujours pas reçu ni convocation. on est 7 enfants. y a que les 2 entre nous qui ont reçu. ils ont récupéré au tribunal. ma question: est ce qu’il est perdu le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite savoir s’il est obligatoire de changer l’adresse sur mon titre de séjour pour pouvoir faire une demande de regroupement familial. je viens de déménager et je n’ai pas encore lancé la demande de renouvellement de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Carte de sejour Posée par Maher30, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maher30 - 2031 vues Je vais divorcer et je souhaiterais s'avoir si ma femme aura ces papiers ou pas ? sachant qu'on a un enfant ensemble née en france. ca fais que 1 ans de mariage. est ce que elle risque d'être renvoyé au maroc ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Delai pour saisir un huissier Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 1970 vues Il y a 4 mois un conseil me représentait pour une procédure en taxation d honoraires. a ce jour, il ne m a pas adressé la copie executoire, ne donne pas la raison, il a bien ete rémunéré. y a t il un délai ? je vois que la dette... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
| |
Autorisation de travail Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1067 vues J'ai deux ans et 7 mois sur le territoire français et j'ai eu une oqtf daté le 10 mai 2022. si je me fais passer maintenant avec une personne en situation régulière est ce que je peux faire après une demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai eu un refus a ma demande de nationalité en temps que frère d'une française sous prétexte que nos parents non pas garder la nationalité après l’indépendance de l’algérie or que écrit sur le cnf de ma soeure que même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Visa étudiant Posée par Jose, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jose - 1343 vues J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Amende avec erreur de nom Posée par montrougienne92, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par montrougienne92 - 18891 vues Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie faire des courses et avaient une ordonnance de mon médecin ( tous les... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Recémment j'ai envoyé un courriel à la préfecture pour s'enquérir de l'état d'avacement de mon dossier, la préfecture m'a répondu avec un message flou. il est comme suit le message : " , vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Cheque carpa Posée par CALAGAN, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CALAGAN - 6547 vues Nous avons gagné notre procès et la partie adverse a été condamné à nous versé une certaine somme. l'huissier a transmis a notre avocat un cheque. notre avocat l'a transmis a la carpa. mon frere a reçu un cheque mais qui... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Taj effacement automatique Posée par Mounir, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mounir - 1318 vues Si j’ai une condamnation avec sursis de 5 mois, il y’a 12 ans, ou 13ans, et après plus rien. je n’ai plus affaire à la justice. pensez vous que le fichier taj me concernant est vide?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Suite à un arrêt rendu par la chambre sociale qui n'est pas totalement en ma défaveur dont le délai d'appel n'est pas dépassé, j'ai décidé de porter plainte contre x pour corruption, trafic d'influence et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Pacs et aide sociale Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1366 vues J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Lettre huissier Posée par Céline, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 2368 vues Nous avons récement réçu un acte de signification de la part d'un cabinet de huissiers. il n'y a que mon nom marital et mon prénom usuel qui y est indiqué sans autres renseignements supplémentaires. or, ma fille porte... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux est-ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Caf Posée par Mont45, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 6094 vues Cour d'appel a condamné définitif la caf pour recalculer l'année civil de référence (r.532-3 du code de la sécurité sociale) malgré la caf refuse de recalculer car obligatoire gestion trimestrielle, comment faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Je voulais savoir s'il était normal que le conseil d'etat n'indemnise immédiatement lorsqu'il casse un arrêt. l'arrêt que je traite renvoie les parties vers une cour administrative d'appel et le... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
ça fait maintenant 10 mois que je suis en attente de ma réintégration juridique ordonné par le tribunal administratif. j’ai déposé un recours en exécution au mois de novembre pas de retour non plus. je suis arrivé à un stade où je... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai été verbaliser par un policier pour dépassement de vitesse alors que je conduisais le véhicule de mon cousin. lors que j'ai reçu le courrier j'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs : - le nom de famille... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Pourvoi cassation Posée par LULU07, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1155 vues L avocat de la partie adverse ne veut pas notifie l arret signé malgre les relances avec mon avocat qui a laisse tomber malagre les tentatives vaines sans arret signé est ce que je peux tenter de faire un dossier de pourvoi en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
|
|---|
