Une question en droit administratif ?

Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi...

Je vends sur etsy , site américain mes ventes sont principalement vers les usa et l'asie , donc les frais de port sont conséquents . je n'arrive pas à trouver même sur gouv.fr comment déclarer mon ca à l'urssaf ?...

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis...

Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps...

Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de...

Ma fille, lycenne en classe de 1ere, bénéficie d'un pap et d'un pai depuis 2 ans pour cause de migraine suite à une hypertension intracrânienne, elle est suivi par le centre anti-douleur de l'hôpital de la timone de marseille et...

Puis je me pacser avec un permis de conduire algérien ?svp...

Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié...

J'ai une question de droit public. une commune peut elle demander le remboursement d'une subvention octroyé à une association? une ville peut elle faire une avance de trésorerie à une association?...

Nous avons signé un contrat en micro crèche qui doit débuter en mais 2026 mais après réflexion et un état des lieux de nos finances, nous souhaitons reporter l'entrée en micro crèche en septembre 2026 et prolonger le congé...

J'aimerais savoir le vrai du faux. je lis sur le net qu'on a droit à une seule aide juridictionnelle par an. mon avocat vaut que je fasse une nouvelle demande pour la même affaire et dit qu'on...

J ai été mise sous séquestre et la totalité de mon salaire (1400€) a été saisi que puis-je faire pour récupérer de quoi vivre...

Un maire peut il venir constater les nuisances de chiens le soir en l'absence des propriétaires.. et d'entrer voir le chenil d'où se plaignent les chiens ? merci...

J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère...

Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour...

J’avais une intervention prévue ce jour sauf que la clinique m’appelle ce matin pour m’indiquer l’annulation suite à une erreur informatique chez eux. j’ai déjà demandé mes 2 jours au travail (avec arrêt maladie que le médecin...

Je reviens vers vous car après recherche ce n'est plus très clair. voila pour une procédure orale sans représentation obligatoire, j'ai fait appel que sur un seul chef de jugement (tout le reste du jugement de première...

Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?...

Est-ce qu'une requête déposée à télérecours ( tribunal administratif de rennes ) sans signature ( électronique et manuscrite)pose un problème ? si oui, comment je dois faire pour résoudre ce problème ?...

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme...

Est-ce que la caf peut faire un virement sur compte non ficoba svp?...

J'aimerais savoir combien de temps met un avocat pour avoir un rendez-vous d'audience suite au refus d'une transcription de mariage qui a eu à l'étranger ? le dépôt de mon dossier à l'avocat date de janvier...

Je souhaite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif sans recourir à un avocat. ce recours fait suite à un avis favorable rendu par la commission d'accès aux documents administratifs (cada). dans ce...

Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois...

Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci...

Je viens vers vous pour avoir un renseignement svp : suite a la fin de validité du visa long séjour conjoint de français de mon mari , il a pu recevoir un récépissé de 6 mois mention droit a travailler et avec ecrit renouvellement...

Je suis marocain, et je vis au maroc.ma mère a la nationalité française et vit en france. est ce que j'ai le droit à la nationalité française...

Je suis prestataire de service avec une grosse entreprise celle ci a décidé de faire un avenant ou je dois reversé 5% de mon chiffre d affaire à leur égard. mon contrat de partenariat du début soit il y a plus d 1 an à été...

Je suis dépanneur et un client chez qui je suis intervenu possède un appareil irreparable. il me demande d'essayer de le rafistoler le temps de le changer, et je prends une petite somme pour cela. quelques mois après la...

J’ai eu une audience le 26 novembre au tribunal administratif pour recours contre une oqtf. l’affaire a été mis en délibéré pour 15 jours. le jeudi 10 décembre, ça été marqué sur mon compte sagace ( dispositif...