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Non renouvellement de ma part de mon cdd
Posée par stephanie, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1432 vues

J'ai fait part à mon employeur que je ne souhaitais pas le renouvellement de mon cdd qui se termine le 31 août 2022. car d'habitude il est renouvelé 3 fois je suis aesh en lycée il me demande une lettre est ce normal ?...

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Maître Potier
 
Jonction
Posée par ThéoADB, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1611 vues

Une jonction peut-elle être demandée par courrier ou doit-elle être faite dans la rédaction du mémoire en défense ? merci d'avance...

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Maître MEURDRA
 
Renouvellement passeport pour un mineur
Posée par Naj, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1499 vues

J’aimerais savoir si c’est possible d’avoir une réponse car je suis un peu étonné ça fait 10 semaines que j’ai fait le renouvellement des passeports de mes enfants j’ai appelé la préfecture ils me disent qu’il y a une enquête...

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Maître BALONGA
 
Demande de recours gracieux (étudiant ifsi)
Posée par samlepiv, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2902 vues

Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de...

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Maître RASOAVELOSON
 
Responsabilité commune
Posée par Vega56, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues

Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant...

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Maître BELIGHA
 
Curatelle et délai de remboursement dépassé (surendettement)
Posée par Vadim, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1727 vues

Je vous contacte de la part d'une amie agée et très malade pour qui le ciel lui tombe sur la tête depuis maintenant 2 ans, pour qui j'ai décidé d'apporter mon aide dans ses démarches. juillet 2019, la commission de...

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Maître COTTO
 
Charges de copropriétaire
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1052 vues

Je viens vers vous car j ai de gros soucis. je n ai pu régler mes charges à mon syndic du 2eme semestres 2022 et 1 semestre 2023. je me suis arrangée avec mon syndic foncia afin que je puisse régler tous les 10 de chaque mois à...

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Maître COTTO
 
Psyexpert main levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 578 vues

Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Question sur la nationalité française pour un enfant à naître
Posée par Licho, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 1385 vues

Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Département
Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 356 vues

Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un...

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Maître PETSOKO
 
Avancement de dossier au bout de bientôt 3ans
Posée par teddy, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1581 vues

Je suis passé devant le tribunal de cayenne fin d'année 2019, ou l'on m'a notifié une amende de 750e d'amende que j'ai accepté. j'aurai du me rendre a un autre rv pour réglé l'amende mais le covid...

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Maître Cassé
 
Impot
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 396 vues

Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de...

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Maître PETSOKO
 
Délai de prescription après un litige avec la caf
Posée par Nenel, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1208 vues

Maître en juin 2022,la caf mute mon dossier part erreur chez une amie dans un autre département. j'en ai pas fait la demande, après plusieurs contrôles venant de l'organisme et en ayant fait intervenir des députés pour...

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Maître COTTO
 
Verbalisation sur un parking sncf
Posée par François, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2004 vues

J'ai reçu un procès dressé par la police municipale pour stationnement gênant sur un parking référencé sur le cadastre comme étant propriété de la scnf . ce parking ne comporte pas de barrières. ont ils le droit de verbaliser...

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Maître TANGALAKIS
 
Garant
Posée par Spiderman, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2310 vues

Je me suis portée garant pour mon ex petite amie lors de l'entre dans sont appartement le bail est a sont nom .comme je ne vivait pas avec elle , est que nous somme séparer je ne souhaite plus me porter garant .comment...

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Maître Maury
 
Conseil
Posée par houss, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4191 vues

Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Pacse
Posée par Cecilia, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1507 vues

Je souhaite me pacser avec un algerien en irrégularité. est il possible qui soit obligé de retourner en algerie...

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Maître BALONGA
 
Aide juridictionnelle partiel avec conjoint
Posée par BaptG, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1176 vues

Ma conjointe a été victime, elle souhaiterais demandé l'aide juridictionnelle partiels. pour l'instant, nous avons tout deux des revenus modeste, mais si la procédure dure plusieurs années, et que nos revenus augmentent, ou que...

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Maître RASOAVELOSON
 
Amendes et casier judiciaire b2
Posée par Ad17, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues

Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2...

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Maître DIARRA
 
Comment enlever ma curatelle et reprendre une vie normale
Posée par Ptitjoe, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 3303 vues

Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle...

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Maître Criniere
 
Perte d agrément assistante maternelle
Posée par Lalla, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2511 vues

J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?...

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Maître Trennec
 
Transcription acte naissance étranger
Posée par A, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1605 vues

De nationalité française, mon enfant est né à l'étranger. j'ai cherché à transcrire l'acte de naissance étranger de mon enfant au consulat, mais le consulat traîne (ça fait maintenant 2 ans). quand je les relance, on...

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Maître DIARRA
 
Je suis sous curatelle renforcée. comment puis obtenir une levée?
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Administratif
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Maître COTTO
 
Ref texte code urbanisme
Posée par UrbaCharly, il y a 4 mois dans Administratif
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Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s...

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Maître De Lunardo
 
Abandon injustifié de dossier par l'avocat désigné à l'aide juridique
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues

1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - j'ai constaté des dysfonctionnements sur un lave-linge que j'ai acheté en magasin. - j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de faire constater ces...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Problème de stationnement gênant et dangeureux
Posée par marlou, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 532 vues

Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de l'aide juridictionnelle
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2162 vues

J'ai obtenu l aide juridictionnelle dans le cadre de mon divorce accordée en 02/2015. en 01/2021, je reçois une lettre de relance de la dgfp me réclamant la créance de 1126€ majorée de 102€ titre de perception datant de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Aide juridictionnelle
Posée par Zaza, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 1577 vues

Je vais être amené à comparaître devant le tribunal pour exces de vitesse et récidive pour conduite sous effet de produits stupéfiants. je voudrais demander une aide juridictionnelle. suis-je obligé de déclarer les revenus de la...

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Maître DAHAN
 
Risque d'expulsion
Posée par Rose, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 651 vues

J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Ma mere ne peut pas quité sa maison de retraite
Posée par tracastel, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4108 vues

J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de...

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Maître DAHAN
 
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