Une question en droit administratif ?

Lors d'un rdv avec le maire et un adjoint aux sujets de différents question je me suis fait crié dessus part le maire je lui ai demandé s'il pouvait baisser le ton il ma dit non je ne le baisserait...

Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas...

Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai...

Je suis rentré en france en 2007 a l'âge de 15 ans. pris en charge par l'ase ( aide sociale d'enfance ) entant que mineurs isolés. le bémol c'est que j'ai déclaré avoir né le 29/11/1993 ( 13 ans )...

Suite au désistement de mon avocat, je suis actuellement en attente de la désignation d’un nouvel avocat par le bureau d’aide juridictionnelle. dans ce contexte, je souhaiterais savoir : j'ai le droit de récupérer mon dossier...

En 2014 j’ai été déchu de la nationalité française,quel type d’avocat dois-je contacter pour défendre mes droits? bien à vous...

Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je...

Je vous contacte pour avoir un avis juridique concernant une situation pour un dossier de naturalisation. je vous explique j'ai deposé mon dossier de naturalisation a la prefecture de marsielle depuis un an et entre temps je...

En couple je dois quitter le logement suite detention 6mois et interdiction de contact durée du préavis et clause de solidarité je suis incarcéré depuis mi février jusque quand je serais solidaire pour le logement date svp merci de...

J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera...

Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un...

J'ai commencé mes démarches que le site ma prime renov' en août mais je ne sais pas pourquoi j'ai finalisé mon dossier après avoir fait les travaux . j'ai mélangé les deux dossier ma prime renov' et la...

J'essaye de savoir si mon dossier dalo suit bien son cours. admis à ce statut en juin 2021, le tgi a effectivement envoyé des ordonnances (dont celle indemnitaire) . notez que cette dernière a été envoyée en juin 2022. quels...

Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de...

Madame, monsieur, je souhaite savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel. si c'est le cas , puis-je revenir en france avec mon titre de séjour en attendant ma carte d’identité française ? merci de...

64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je...

J’ai obtenu une autorisation travail j’ai déposé mon dossier en préfecture pour le changement de statut il est en cours de traitement ma question est-ce que je suis assuré d’avoir un titre séjour vue que j’ai une at. la préfecture...

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente...

J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler...

Lors de mes precedentes demandes de visas(court sejour a l'espace sheingen) ,je n' ai pas mentionné le nom de mon fils cadet parceque je n'avais pas des documents administratifs disponibles(acte de...

J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis...

J’exerce depuis plus de 12 ans une ventes de chrysantheme devant le cimetière de ma commune en commerce ambulant papier en règles auprès de la chambre des commerces. j’ai effectuer comme chaque année au moi de...

Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer...

Dans ce cas exacte erreur sur le nom de la carte de séjour doit-on payer encore le timbre 225€ pour le 2ème retrait. que l'erreur vient de la préfecture et non le titulaire de la carte...

Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci...

J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la...

J'ai fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à nantes je suis venue à la france avec visa touristique de l'espagne en 2016 je reste séparé avec ma femme. en 2018 j'ai...

Je souhaite obtenir un conseil concernant ma situation administrative en france. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié" avec autorisation de travail, délivré pour mon ancien employeur. ce titre est encore...

Voilà cela va faire 3 ans que je suis en couplé avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous somme vu nous nous parlons tout les jours messages apelles cam et nous nous fiancer ya 1 ans et demi et nous avons fait une demande de...