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Non renouvellement de ma part de mon cdd Posée par stephanie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1432 vues J'ai fait part à mon employeur que je ne souhaitais pas le renouvellement de mon cdd qui se termine le 31 août 2022. car d'habitude il est renouvelé 3 fois je suis aesh en lycée il me demande une lettre est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître Potier |
Une jonction peut-elle être demandée par courrier ou doit-elle être faite dans la rédaction du mémoire en défense ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Renouvellement passeport pour un mineur Posée par Naj, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1499 vues J’aimerais savoir si c’est possible d’avoir une réponse car je suis un peu étonné ça fait 10 semaines que j’ai fait le renouvellement des passeports de mes enfants j’ai appelé la préfecture ils me disent qu’il y a une enquête... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande de recours gracieux (étudiant ifsi) Posée par samlepiv, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2902 vues Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Responsabilité commune Posée par Vega56, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curatelle et délai de remboursement dépassé (surendettement) Posée par Vadim, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1727 vues Je vous contacte de la part d'une amie agée et très malade pour qui le ciel lui tombe sur la tête depuis maintenant 2 ans, pour qui j'ai décidé d'apporter mon aide dans ses démarches. juillet 2019, la commission de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Charges de copropriétaire Posée par Marine, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1052 vues Je viens vers vous car j ai de gros soucis. je n ai pu régler mes charges à mon syndic du 2eme semestres 2022 et 1 semestre 2023. je me suis arrangée avec mon syndic foncia afin que je puisse régler tous les 10 de chaque mois à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Psyexpert main levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 578 vues Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur la nationalité française pour un enfant à naître Posée par Licho, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1385 vues Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avancement de dossier au bout de bientôt 3ans Posée par teddy, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1581 vues Je suis passé devant le tribunal de cayenne fin d'année 2019, ou l'on m'a notifié une amende de 750e d'amende que j'ai accepté. j'aurai du me rendre a un autre rv pour réglé l'amende mais le covid... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de prescription après un litige avec la caf Posée par Nenel, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1208 vues Maître en juin 2022,la caf mute mon dossier part erreur chez une amie dans un autre département. j'en ai pas fait la demande, après plusieurs contrôles venant de l'organisme et en ayant fait intervenir des députés pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Verbalisation sur un parking sncf Posée par François, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2004 vues J'ai reçu un procès dressé par la police municipale pour stationnement gênant sur un parking référencé sur le cadastre comme étant propriété de la scnf . ce parking ne comporte pas de barrières. ont ils le droit de verbaliser... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je me suis portée garant pour mon ex petite amie lors de l'entre dans sont appartement le bail est a sont nom .comme je ne vivait pas avec elle , est que nous somme séparer je ne souhaite plus me porter garant .comment... Consulter la réponse deMaître Maury |
Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Je souhaite me pacser avec un algerien en irrégularité. est il possible qui soit obligé de retourner en algerie... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Aide juridictionnelle partiel avec conjoint Posée par BaptG, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1176 vues Ma conjointe a été victime, elle souhaiterais demandé l'aide juridictionnelle partiels. pour l'instant, nous avons tout deux des revenus modeste, mais si la procédure dure plusieurs années, et que nos revenus augmentent, ou que... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Amendes et casier judiciaire b2 Posée par Ad17, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment enlever ma curatelle et reprendre une vie normale Posée par Ptitjoe, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 3303 vues Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Perte d agrément assistante maternelle Posée par Lalla, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2511 vues J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Transcription acte naissance étranger Posée par A, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1605 vues De nationalité française, mon enfant est né à l'étranger. j'ai cherché à transcrire l'acte de naissance étranger de mon enfant au consulat, mais le consulat traîne (ça fait maintenant 2 ans). quand je les relance, on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis sous curatelle renforcée. comment puis obtenir une levée? Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1370 vues ... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ref texte code urbanisme Posée par UrbaCharly, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 286 vues Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Abandon injustifié de dossier par l'avocat désigné à l'aide juridique Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues 1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - j'ai constaté des dysfonctionnements sur un lave-linge que j'ai acheté en magasin. - j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de faire constater ces... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Problème de stationnement gênant et dangeureux Posée par marlou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 532 vues Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait de l'aide juridictionnelle Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2162 vues J'ai obtenu l aide juridictionnelle dans le cadre de mon divorce accordée en 02/2015. en 01/2021, je reçois une lettre de relance de la dgfp me réclamant la créance de 1126€ majorée de 102€ titre de perception datant de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Aide juridictionnelle Posée par Zaza, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1577 vues Je vais être amené à comparaître devant le tribunal pour exces de vitesse et récidive pour conduite sous effet de produits stupéfiants. je voudrais demander une aide juridictionnelle. suis-je obligé de déclarer les revenus de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Risque d'expulsion Posée par Rose, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 651 vues J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Ma mere ne peut pas quité sa maison de retraite Posée par tracastel, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4108 vues J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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