Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3824 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de
Maître De La Monneraye |
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Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il est décédé en2008... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Image Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2965 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Parole de musique Posée par la-musique-est-bonne :), il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3176 vues Je suis en train de créer un site web et j'aimerai y mettre les paroles de musique comme peuvent le faire plusieurs plateforme. a quel moment est-ce qu'on rentre dans la propriété intellectuelle de l'auteur ?... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3202 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de
DEBURGE |
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J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Photo shooting Posée par photographe amateur, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2837 vues J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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L Posée par JORY, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3163 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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