Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de
DEBURGE |
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J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Photo shooting Posée par photographe amateur, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2934 vues J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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L Posée par JORY, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3292 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2011 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de
Maître GAUTIER |
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Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Diffusion Posée par Brume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2571 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Vol de paroles Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3183 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2492 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Résumé de livres Posée par Alex, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3121 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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