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Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2458 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1884 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2682 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3018 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de Maître Meziti

Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1986 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2019 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tatouage et propriété industrielle Posée par Adena, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2738 vues Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffusion Posée par Brume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2433 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vol de paroles Posée par Laura, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3073 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de Maître Meziti

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1896 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r Posée par Alain Jean, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2397 vues Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2420 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan) Posée par AgatheDH, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2883 vues Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1969 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1506 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 7193 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de Maître Criniere

Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2333 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

Résumé de livres Posée par Alex, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3020 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ? Posée par florence, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans - 6517 vues Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu... Consulter la réponse de Maître Bourg