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Relance de decouvert d une sarl Posée par dana, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1780 vues Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ? Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1777 vues Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas... Consulter la réponse deMouloud |
Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jeannette - 1775 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Société chypre et imposition france. Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des... Répondre |
Petites sommes donnees Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1771 vues Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à... Consulter la réponse dePoissonnet |
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ? Posée par Lydia29, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1767 vues Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1765 vues Ma mère m'a cédé ses parts de la sci en 1997. je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce don manuel. si je le déclare aujourd'hui , n'entre t il pas dans l'exonération de l'abattement de 100000e par 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie sur compte suite à un redressement fiscal Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1765 vues Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1764 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Convention fiscale france -taiwan Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1763 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Echange automatique de renseignements et coffres bancaires Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1762 vues A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Job - 1761 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Taxe foncière Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1761 vues Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Don a l’église , fiscalité Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1761 vues Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Exonération succession handicap Posée par annie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1759 vues Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Contester une proposition de rectification Posée par Paul13, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1758 vues Les impots m'ont envoyé une proposition de rectification de l'impot sur le revenu pour une annee donnee. ayant pourtant bien payé l'integrite de ces impôts via prelevement automatique, j'ai envoyé un certain... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022 Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1756 vues Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition Posée par Franck2828, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds Posée par richard, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues ... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration d'impôts en tant que non-résident Posée par Anne-Claire, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant... Consulter la réponse deMaître Servant |
Fraude fond de solidarité covid Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1724 vues En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Congé pour vendre - loi scellier Posée par Lise, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1722 vues Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1722 vues Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1720 vues Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1719 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Parts pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1711 vues Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1709 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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