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Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1710 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Exonération de la taxe foncière Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1709 vues Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?... Consulter la réponse deMaître TABET |
Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ? Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1707 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Impôts suite facture d'eau Posée par Elo, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1707 vues J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1699 vues J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Impôts foncier pour une pergola Posée par Flo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1697 vues Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Achat de parts saisies d'une sci Posée par Hart, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1688 vues Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Donation remboursement prêt immobilier sans contrat de mariage Posée par Papillon2023, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon2023 - 1676 vues Mon père souhaite me faire une donation, qui me permettra de solder une partie du crédit immobilier en commun que j'ai fait avec mon mari. comment faire pour que cette argent ne tombe pas dans la "communauté" étant mariée sans... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Autoentrepreneur livre recette excel ? Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1675 vues Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Impôts fonciers Posée par Joss, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1671 vues Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Pension alimentaire et héritage Posée par DMW, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1671 vues J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement d'adresse en 2022 Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1670 vues Mon fils a quitté la maison en 2022 mais lors de sa déclaration de revenus en ligne il est tjs indiqué adresse au 1er janvier 2023 la mienne et au moment de vouloir la modifier c'est écrit "adresse non disponible " comment... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1667 vues J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp Posée par Mith, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1666 vues À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Entrepreneur individuel devenu salarié Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1666 vues Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Aide familiale versée depuis l'étranger Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ? Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître TABET |
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp? Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1653 vues Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d'une offshore au uk Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1651 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résidence secondaire et taxe Posée par Emmm, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1649 vues J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôt foncier sans succession Posée par Patcom, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1648 vues J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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