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Impôts et indemnité d'occupation
Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1710 vues

J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an...

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Maître DAHAN
 
Dropshipping
Posée par BOUB, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1710 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1709 vues

Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?...

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la réponse de
Maître TABET
 
Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ?
Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1707 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type...

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Maître YAHIAOUI
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1707 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1701 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

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Maître Bientz
 
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1699 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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Maître GATELLIER
 
Impôts foncier pour une pergola
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1697 vues

Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci...

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Maître RHAZZAR
 
Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1688 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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Maître Gouin
 
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues

Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été...

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Maître Berthier
 
Donation interdite
Posée par danielou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues

Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts froncier
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues

Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation remboursement prêt immobilier sans contrat de mariage
Posée par Papillon2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon2023 - 1676 vues

Mon père souhaite me faire une donation, qui me permettra de solder une partie du crédit immobilier en commun que j'ai fait avec mon mari. comment faire pour que cette argent ne tombe pas dans la "communauté" étant mariée sans...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Autoentrepreneur livre recette excel ?
Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1675 vues

Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1672 vues

Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour...

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Maître Criniere
 
Impôts fonciers
Posée par Joss, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1671 vues

Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire et héritage
Posée par DMW, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1671 vues

J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement d'adresse en 2022
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1670 vues

Mon fils a quitté la maison en 2022 mais lors de sa déclaration de revenus en ligne il est tjs indiqué adresse au 1er janvier 2023 la mienne et au moment de vouloir la modifier c'est écrit "adresse non disponible " comment...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1667 vues

J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car...

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Maître BERGER
 
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp
Posée par Mith, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1666 vues

À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun...

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Maître Bientz
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1666 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Aide familiale versée depuis l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues

Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ?
Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues

Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide...

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la réponse de
Maître TABET
 
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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Maître DE CAUNES
 
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger
Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues

Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1653 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1651 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1649 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impôt foncier sans succession
Posée par Patcom, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1648 vues

J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession...

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Maître Gouin
 
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