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Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2654 vues Mon indemnité légale et supra légale de rupture conventionnelle à été soumise au prélèvement à la source. je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur car même la supra legale ne dépasse pas 2 fois mon brut... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3326 vues Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Rachat part sociale Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4412 vues Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Déclaration impôts / paypal particulier Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5579 vues Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 3019 vues Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Imposition plus value immobilier Posée par Pierrot31, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2186 vues J'ai fait construire en 1990 une maison qui a été ma résidence principale pendant vingt ans. puis, j'ai du déménager pour des raisons professionnelles en 2010, ce bien n'est donc plus ma résidence principale depuis... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france Posée par dadi, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3571 vues Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Pfl Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3272 vues Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don manuel parent / enfant ? Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3298 vues J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ? Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Réduction d'impôt si apport en fonds propres ?? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2103 vues J’ai lu sur un site web que l’on pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt, si on effectue des versements au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises. question :... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Pension alimentaire et bien immobilier Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3386 vues Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration des revenus Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2290 vues Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Compte paypal et fisc Posée par Le_Bienveillant, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7347 vues Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Pension alimentaire Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2557 vues Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci... Répondre |
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9686 vues Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans) Posée par Labenne, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2307 vues En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Probleme aide covid Posée par Anonyme89, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2374 vues J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4118 vues Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renseignement Posée par Tt60, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3280 vues J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renseignements trading crypto et création d'entreprise Posée par BlockChain, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4387 vues Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité voiture entreprise individuelle Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4894 vues Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je retourne vivre chez mon père Posée par CéliaLa, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2965 vues Je suis en location avec mon conjoint et ma fille depuis 2 ans mais nous ne pouvons plus assumer nous avons pris la décisions d'aller vivre chez mon père comment cela doit-il se passer au niveau des impots ? le mieux est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de prescription fiscale Posée par france, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2257 vues Sujet delai de prescription fiscale suite à un paiement fractionné mis en place en 2012 pour impots succession je n'ai pas pu payer une échéance en 2018 ; il s'en est suivi début 2019 une déchéance ,mais aucun avis de mise en... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Un avocat a il l'autorisation Posée par Beerusb2, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1929 vues Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 4099 vues Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription impots sur revenus fonciers Posée par FALLORY, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FALLORY - 4081 vues Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition et états & territoires non coopératifs Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DrFiscal - 3181 vues Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JEAN PAUL - 4243 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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