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Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 2753 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Tva non facturée auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6973 vues Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fond de solidarite refus et demande de restitution Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2795 vues Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Sci - transmission déficit foncier Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2718 vues J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3185 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impots sur le revenu et hébergement gratuit Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2863 vues Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Charges deductible sci Posée par Janban, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2365 vues Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Hébergé a titre gratuit ou loyer modéré Posée par Bali, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bali - 3607 vues Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 13743 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Don manuel aux petits enfants après 80 ans Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse) Posée par Swade, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2360 vues J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Apport transformable en don ? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3088 vues Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Déclaration revenus indépendant Posée par alexis1978, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis1978 - 3276 vues J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fausse déclaration enfant à charge Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 6025 vues Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachant que je suis auto entrepreneur. j ai bénéficié de 6000€... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot après numéro fiscal Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2145 vues Je suis devenu majeur il y'a un mois. j'ai demandé à acquérir un numéro fiscal car je ne savais pas que je pouvais être rattaché a celui de mes parents jusqu'à mes 21 ans. je me demande donc, maintenant que j ai mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2699 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre |
Frais avocat pour divorce Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3007 vues Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Baisse du nombre de part dans un foyer Posée par Kendricklamar68, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2523 vues Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration des revenus Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2295 vues Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exonération taxe foncière Posée par fafaneado, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2434 vues Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts plus values mobilières Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2627 vues J'aimerai faire du day trading, à côté de mon activité principale pour une fréquence de quatre fois par semaine. serais-je imposé par l'administration fiscal en tant que trader particulier, si mes gains en plus-values de cessions... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3756 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Taxes foncieres Posée par Ibby, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 2530 vues Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Aide covid Posée par Mo96, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo96 - 3377 vues J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ma fille a eu 25 ans, elle a toujours été déclarée aux impôts comme enfant à charge. elle vient de recevoir son numéro fiscal. j'ai payé sa formation à 4500 euros et le pôle emploi a payé 3000 euros.le total 7500 euros.est ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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