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Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1648 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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Maître Berthier
 
Vente immobilière en pologne
Posée par Bohater, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1644 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue...

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Maître Berthier
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jlu - 1643 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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Maître PETSOKO
 
Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1642 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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Maître COTTO
 
Impôts concernant l'étudiant étranger
Posée par Lou, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lou - 1638 vues

Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ?
Posée par pilou63, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1637 vues

J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander...

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Maître Gouin
 
Taxe des ordures ménagères
Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues

Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison...

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Maître verse
 
Étudiant marocain a des revenus en ligne
Posée par Dumbledore, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues

Je suis étudiant marocain en france. j’ai des revenus en ligne (type prestation de service). je déclare ces revenus au maroc dans le cadre du statut d’auto entrepreneur. Étant donné que je suis étudiant étranger hors ue, je ne peux...

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Maître Le Guellec
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1634 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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Maître DAHAN
 
Ouverture compte à l etranger
Posée par Aida13, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1633 vues

Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?...

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Maître Berthier
 
Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1632 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

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Maître BENOIT
 
Bonus écologique
Posée par Cbzloaa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1630 vues

Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis...

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Maître VERRIER
 
Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1628 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1626 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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diogene11
 
Déclarer frais de logement enfant à charge
Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues

Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?...

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Maître PAREDES
 
Travaux
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues

J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l...

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Maître Berthier
 
Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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Maître LOUM
 
Création de société
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1623 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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Maître DAHAN
 
Taxe d habitation
Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1617 vues

Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je...

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Maître BAUCHE
 
Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp
Posée par ac.nicolai, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ac.nicolai - 1617 vues

Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe...

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Maître Berthier
 
Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1617 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Urssaf - non résident fiscal
Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1617 vues

Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Litige avec les impôts
Posée par AM, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 1616 vues

Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés...

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Maître Berthier
 
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle
Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duhard37150 - 1616 vues

J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il...

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Maître BELIGHA
 
Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1616 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1615 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1615 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
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