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Prescription impots
Posée par Ju, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1617 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1617 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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la réponse de
Diogene11
 
Compte bancaire à l’étranger
Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues

J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais...

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Maître Berthier
 
Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1616 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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Maître ANTIQ
 
2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ?
Posée par Esclapez josé, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Esclapez josé - 1616 vues

Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Ifu injustifié
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1615 vues

Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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la réponse de
Maître Vizzini
 
Réclamation de la taxe ordure ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues

J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
En cas de désaccord sur la declaration des revenus,puis-je déclarer separément
Posée par jiji, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 1614 vues

Mon mari a toujours fait la declaration de revenus seul. je n'ai jamais signé de déclaration car je lui faisais confience. aujourd'hui, notre seul point commun est de vivre sous le meme toit et je me rends compte...

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BERGER
 
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1613 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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Mouloud
 
Temps sci déficitaire
Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1613 vues

Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?...

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Maître Laterrot
 
Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 1613 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1612 vues

Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait...

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Maître PAREDES
 
Déclaration des enfants impôts
Posée par Impôt enfants, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1612 vues

Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis...

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Maître PAREDES
 
Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1612 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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la réponse de
Maître Grébert
 
Bonjour,
Posée par Andrée, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1606 vues

Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1600 vues

Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Participation financiére du ménage
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1594 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

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Maître Berthier
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1594 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dons reçu sur paypal
Posée par Jerry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1594 vues

à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous...

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Maître Berthier
 
Tva
Posée par Squeeg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues

Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Louer une résidence principale à l'année
Posée par Célia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues

Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye
Posée par Louisa m, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues

Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1584 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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la réponse de
Maître CHAIB
 
Location saisonniere maison d hôtes
Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1574 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par Juliette95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration...

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Maître GUILMAIN
 
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