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Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 2058 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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Maître DAHAN
 
Petites sommes donnees
Posée par Danielou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues

Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à...

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Poissonnet
 
Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2055 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2055 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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Changement d'adresse en 2022
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2055 vues

Mon fils a quitté la maison en 2022 mais lors de sa déclaration de revenus en ligne il est tjs indiqué adresse au 1er janvier 2023 la mienne et au moment de vouloir la modifier c'est écrit "adresse non disponible " comment...

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Maître COTTO
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2054 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2053 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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Diogene11
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2051 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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Maître CHAIB
 
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2051 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Contester une proposition de rectification
Posée par Paul13, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2049 vues

Les impots m'ont envoyé une proposition de rectification de l'impot sur le revenu pour une annee donnee. ayant pourtant bien payé l'integrite de ces impôts via prelevement automatique, j'ai envoyé un certain...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Yves 66, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2047 vues

Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être...

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Maître DE CAUNES
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2047 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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Maître DE CAUNES
 
2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ?
Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 2047 vues

Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Don à la famille
Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2046 vues

Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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BELIGHA
 
Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds
Posée par richard, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2044 vues

...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2043 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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Maître Lambert
 
Indivision et taxes fiscales.
Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2041 vues

Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les...

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Maître PETSOKO
 
Relance de decouvert d une sarl
Posée par dana, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2040 vues

Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le...

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Maître Gouin
 
Mon ex
Posée par André, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André - 2036 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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Maître PAREDES
 
Aide fond de solidaritée
Posée par steph, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2034 vues

Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite...

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Maître Gouin
 
Controle fiscal
Posée par MULDER, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2027 vues

Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain...

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Maître Gouin
 
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

Répondre
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 2026 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2022 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Création de société
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2021 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Echange automatique de renseignements et coffres bancaires
Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2016 vues

A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Forme juridique adaptée
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 2015 vues

Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum...

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Maître DAHAN
 
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