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J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie
Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 4272 vues

Que vond t il me faire je n ai rien...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2503 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ?
Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maxime - 7546 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation...

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Gutierrez
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2625 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4451 vues

J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?...

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Maître MOUTARDIER
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2437 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2653 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 1923 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 3091 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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Maître DAHAN
 
Déclaration compte crypto au impôt
Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jéjé67 - 3213 vues

L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de...

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Maître Gouin
 
Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintindu75 - 1936 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Maître Berthier
 
Don d'argent à un ami
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 9633 vues

Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et...

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Maître botella
 
Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par niceguy - 4390 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2825 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Pret sans reconnaissance de dette
Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 11025 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je...

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Maître Medjnah
 
Atd
Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5590 vues

Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais...

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VINCENT
 
Résidence principale différente du conjoint
Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8448 vues

Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en...

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Maître Gouin
 
Déduction fiscale d'une publicité
Posée par Sano, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sano - 8071 vues

Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à...

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Maître DAHAN
 
Contrôle caf
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5667 vues

Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle...

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Maître MOUTARDIER
 
Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2219 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelor - 2342 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ?
Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 6858 vues

Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le...

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Maître radovitch
 
Imposition des cfd crypto : frais de roulement déductibles
Posée par Bernie, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bernie - 996 vues

Meilleurs vœux ;-) j’étais sur etoro, maintenant sur binance. sur etoro, j’ai fait quelques transactions cfd sur crypto (btc avec levier x2). je sais que les plus-values réalisées sur ces cfd doivent être déclarées à part...

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Maître PITTAVINO
 
Proposition de rectification
Posée par laurent13, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3977 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de
Posée par SAMAX1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAMAX1971 - 4496 vues

J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité
Posée par fou, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fou - 5905 vues

Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Taxe plus value
Posée par R88, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R88 - 3525 vues

Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je...

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Maître BOUDY
 
Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 824 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Impôts fonciers
Posée par Joss, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1582 vues

Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2660 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
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