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Forme juridique adaptée
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 1888 vues

Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum...

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Maître DAHAN
 
Taxe d habitation appartement vacant
Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues

Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger
Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6694 vues

J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés...

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la réponse de
Anon
 
Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire
Posée par SoniaG, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HugoDelz - 25418 vues

Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur...

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la réponse de
VINCENT
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 31igor31 - 4016 vues

Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation , indivision et locataire.
Posée par Mfb, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mfb - 1131 vues

A ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure de payer, concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 de ma quote part, car le bien concerné est sous le régime de l'indivision, 2 personnes (fratrie). il est...

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la réponse de
BELIGHA
 
Réforme fiscale des non-résidents
Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 3715 vues

Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes...

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Maître CORLAY
 
Restitution prelevements sociaux
Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3094 vues

Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités...

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Maître Gouin
 
Auto-entrepreneur et mariage impôts
Posée par tress, il y a 7 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par tress - 1652 vues

Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou...

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Maître Assesso
 
Révision de la taxe foncière pour habitation principale
Posée par Isidore, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1329 vues

Nous habitons notre habitation principale depuis la fin de l'année 2021. il s'agit d'un local d'habitation. en 2023, dans la rubrique "mes biens immobiliers" de l'administration fiscale, notre bâtiment...

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Maître Berthier
 
Frais de justice tribunal administratif pour restitution de salair déductibles ?
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 3193 vues

J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023...

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ROCHER-THOMAS
 
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ?
Posée par Cabalo, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hkm78 - 24038 vues

Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition...

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de Almeida Costa
 
Impôt sur le revenu
Posée par laurent, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent - 5260 vues

Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer...

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Maître de Mellis
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2911 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne
Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5673 vues

Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée...

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VINCENT
 
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Posée par Anne Laure, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 20807 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

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Maître PERRIN
 
Imposition sur pel et declarations des revenus
Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4999 vues

Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions
Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3761 vues


je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me...

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Maître Gouin
 
Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2385 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Association et défiscalisation
Posée par Kati-a, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kati-a - 7796 vues

Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas...

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la réponse de
Maître radovitch
 
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie
Posée par simon, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par simon - 4772 vues

Que vond t il me faire je n ai rien...

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Maître MOUTARDIER
 
A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes
Posée par Loulou59, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1287 vues

Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer...

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la réponse de
BELIGHA
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2932 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ?
Posée par Maxime, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maxime - 8052 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation...

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la réponse de
Gutierrez
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3049 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 4926 vues

J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3057 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giri John - 3364 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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la réponse de
Maître Lambert
 
L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 3454 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Déclaration compte crypto au impôt
Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jéjé67 - 3696 vues

L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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