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Prorata temporis des impots fonciers Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 5825 vues J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait... Consulter la réponse deVINCENT |
Déclaration d'un bonus annuel aux impots Posée par Devil, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 591 vues Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint Posée par Mond, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3095 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1175 vues Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ? Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 934 vues Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe fonciere Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3653 vues Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Satd compte joint trésor public Posée par Vite, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2627 vues Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fausse déclaration enfant à charge Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 5801 vues Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnités non payés Posée par Laauracavalie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2757 vues Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire? Posée par man, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2611 vues Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Job - 1706 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4179 vues A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Détachement définitif d'un enfant majeur? Posée par Tom92, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Tom92 - 668 vues Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige sur donation Posée par Yui, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2547 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension alimentaire et résidence alternée Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3986 vues Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6189 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Taxe d’habitation Posée par Yvon, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 942 vues Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Avantage fiscal Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2452 vues Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot sur le revenu de source étrangere Posée par Zinef1, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 762 vues Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié Posée par Mars1333, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars1333 - 6245 vues Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Taxe habitation Posée par evebibi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par evebibi - 3327 vues En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Sci - transmission déficit foncier Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2596 vues J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter Posée par Question123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2308 vues Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription d'une réclamation de taxe foncière Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2956 vues Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014) Posée par leatitude, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6981 vues Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme... Consulter la réponse deVINCENT |
Pensions alimentaires Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4155 vues Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Fiscalité sur dons venant des états unis Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3321 vues Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pension alimentaire indexée Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3221 vues Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Je déménage Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2283 vues Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci. Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5120 vues Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui... Consulter la réponse deVINCENT |
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