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Don d'argent à un ami
Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 10467 vues

Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et...

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Maître botella
 
Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 5289 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eléonore - 3209 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Livret a pour enfant = donation
Posée par Pierre_shen, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre_shen - 1459 vues

Je me permets de poser une question concernant la qualification de donation lors de l’ouverture d’un livret a au nom d’un enfant mineur. en effet, avant l’ouverture du livret a pour mon fils, alors qu’il était encore mineur, je me...

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Maître DAUSSE
 
Pret sans reconnaissance de dette
Posée par steph, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph - 11822 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je...

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Maître MEDJNAH
 
Atd
Posée par Quentnat04, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 6064 vues

Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais...

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VINCENT
 
Résidence principale différente du conjoint
Posée par Ludo benz, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9592 vues

Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en...

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Maître Gouin
 
Création d’entreprise avec salariés
Posée par Chocolablan, il y a 7 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1183 vues

C’est la 1ère fois que je crée une entreprise. pouvez-vous me renseigner sur les différents statuts pour une petite entreprise familiale ? un mariage peut-il simplifier la procédure ? dois-je prendre un avocat ? sachant que je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déduction fiscale d'une publicité
Posée par Sano, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sano - 9176 vues

Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contrôle caf
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jorlau - 6319 vues

Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle...

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Maître MOUTARDIER
 
Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2702 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evelor - 3440 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ?
Posée par rosefuchia, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fuchia13 - 7346 vues

Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le...

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Maître radovitch
 
Imposition des cfd crypto : frais de roulement déductibles
Posée par Bernie, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bernie - 1464 vues

Meilleurs vœux ;-) j’étais sur etoro, maintenant sur binance. sur etoro, j’ai fait quelques transactions cfd sur crypto (btc avec levier x2). je sais que les plus-values réalisées sur ces cfd doivent être déclarées à part...

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Maître PITTAVINO
 
Taxe foncière en indivision
Posée par jeannette, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jeannette - 1244 vues

J'ai reçu une lettre de relance de la taxe foncière au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé dans les délais une partie de cette taxe correspondant à ma quote-part dans cette indivision. sur...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Proposition de rectification
Posée par laurent13, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4423 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de
Posée par SAMAX1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAMAX1971 - 5012 vues

J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne...

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Maître de Mellis
 
Remboursement caf
Posée par Lola, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 1313 vues

Je doit rembourser la caf sur des versement de penssion alimentaire, quel aurait versé à mon ex conjointe. sachant que je versé déjà une partie , j'aimerai savoir sur combien d'année ils peuvent demander le remboursement...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité
Posée par fou, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fou - 6427 vues

Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Taxe plus value
Posée par R88, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R88 - 3927 vues

Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je...

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Maître BOUDY
 
Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1416 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Impôts fonciers
Posée par Joss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2130 vues

Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement...

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Maître MONESTIER
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 3468 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Tva étranger
Posée par Marcus, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 270 vues

Je suis auto-entrepreneur traducteur, dispensé de tva. mais si mon client est étranger (ue) dois-je lui facturer la tva ? j'ai lu un article sur la tva intracommunautaire et je me pose la question. merci...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Prorata temporis des impots fonciers
Posée par papafeult, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par papafeult - 6480 vues

J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait...

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la réponse de
VINCENT
 
Déclaration d'un bonus annuel aux impots
Posée par Devil, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1162 vues

Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint
Posée par Mond, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3729 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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Maître Bientz
 
Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ?
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Fiscal
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Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans...

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Maître Berthier
 
Taxe fonciere
Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4174 vues

Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere...

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