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Taxe d'assainissement non collectif
Posée par Leolanie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1867 vues

Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que...

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Maître Horeau
 
Arnaque au placement financier
Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal
44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 13296 vues

J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

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Maître Nicolet
 
Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2471 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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Maître DAUSSE
 
Rappel des primes de participation
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2065 vues

Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière
Posée par Montagne, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2063 vues

Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans...

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Maître Servant
 
Nouveau gérant contrôle fiscal
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3263 vues

En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président...

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Maître DAUSSE
 
Calcul impôt foncier succession non réglée
Posée par Gilles37, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles37 - 3073 vues

Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fond de solidarité covid jamais perçu mais..
Posée par Sunshine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2321 vues

J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais...

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Maître COTTO
 
Abattement categorie 2 et travail
Posée par ricou1964, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricou1964 - 2697 vues

Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2423 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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Maître COTTO
 
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ?
Posée par smargraff, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2007 vues

Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Retrait d’espèces tracfin
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3216 vues

J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des...

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Maître Le Guellec
 
Je suis locataire et ma femme propriétaire
Posée par Esteban Clemente, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2529 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien...

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Maître DE CAUNES
 
Don à la famille
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1841 vues

Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vendre un investissement scellier 8 ans et 10 mois.
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2041 vues

Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fermage
Posée par Paulette, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1964 vues

Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Avis d'imposition, document fiscal
Posée par Sawsen, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1832 vues

Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Cadeau ou don?
Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2693 vues

Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour...

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Maître Le Guellec
 
Auto-entrepreneur expatrié et impôt sur le revenu
Posée par dmaria-21-2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2105 vues

Je suis auto-entrepreneur relevant du régime de la micro-entreprise micro-bnc et je compte m'expatrier à l'étranger. je voudrai savoir, si après le changement de mon adresse postale au niveau de mon espace particulier sur...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2138 vues

Ma sœur décédé en juin 2021 2enfants a chargé une de 18 ans et l autre de 14 ans scolarisé placé sous tutelle qui doit régler la taxe d habitation elle était mère célibataire merci cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2532 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1970 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Exoneration taxe foncière
Posée par lisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2039 vues

J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement...

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Maître Meziti
 
Holding en andorre
Posée par Gololo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1975 vues

Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Que deviennent les deficits anterieurs d une sci soumises à ir passant a l is ?
Posée par François, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2157 vues

Une sci ir dont l activité est requalifiee en commerciale (et non plus civile) pour les années 2019, 2020, 2021. la sci ir montrait un déficit cumulé de 40000 à la date du 31/12/2018. pour les années 2019,2020,2021, la sci est à l...

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Maître DAHAN
 
Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2964 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

Répondre
 
Paiement taxe foncière sur terrain en indivision
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2729 vues

Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain...

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Maître BELLOTTI
 
Compte bancaire et l'aah, huissier
Posée par Laverite, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosedesable - 4207 vues

Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation
Posée par JF Dumas, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF Dumas - 3481 vues

Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôt succession
Posée par kiki, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2384 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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