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Taxe foncière après décès de ma mère exonérée.
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2481 vues

Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Fiscalité parents/enfants
Posée par Fiscalité2022, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2688 vues

Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un...

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Maître DE CAUNES
 
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ?
Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1686 vues

Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide...

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Maître TABET
 
Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1775 vues

Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se...

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Maître DE CAUNES
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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Maître DE CAUNES
 
Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1653 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Tva
Posée par Raza, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2066 vues

Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse...

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Maître RASOAVELOSON
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1726 vues

Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?...

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Maître TABET
 
Paypal paradis fiscal
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 4585 vues

Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci...

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Maître Gouin
 
Taxes foncières après un décès en indivision
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1848 vues

Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent...

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Maître TABET
 
Taxe foncière
Posée par franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1695 vues

Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour...

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Maître Criniere
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2448 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ?
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2657 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds
Posée par richard, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues

...

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Maître DAHAN
 
Impots a payer
Posée par elpacot, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2867 vues

Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2609 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Titre de perception suite à non dépôt des comptes
Posée par Romain, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3076 vues

J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers...

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Maître TABET
 
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2440 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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Maître LEMERCIER
 
Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur)
Posée par evan, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evan - 3526 vues

Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi...

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Tot
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2658 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Fiscalisation prestation compensatoire
Posée par Tanguera, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tanguera - 2574 vues

Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime...

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Maître lecomte
 
Taxe foncière
Posée par artois971, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par artois971 - 2438 vues

J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration compte crypto
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2269 vues

Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors...

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Maître Bientz
 
Rescrit fiscal
Posée par Lama, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3359 vues

J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Achat via une sci sur un terrain en nom propre
Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2734 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Emprunts auprès d'un ami
Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2305 vues

J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Deux contrats
Posée par Annabelita, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annabelita - 2778 vues

Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette de la société
Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal
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Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier)
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2394 vues

Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter...

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