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FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Plus value sci

Posée par miferr, il y a 8 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8504 vues

J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite…

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la réponse de VINCENT
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Taxe fonciére et rente accident du travail à 100% plus tierce presonne

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri 8424 vues

Je suis titulaire d'une rente accident du travail à 100% plus tierce personne dois je payer la taxe foncière ou avoir un dégrèvement sur ma résidence principale. avec mon mari nous avons chacun plus de 75 ans. mais notre seuil…

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la réponse de Maître Matthieu Contet
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Perte sur cession de fonds de commerce

Posée par Maurice33, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8377 vues

J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié

Posée par launidy, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par launidy 8367 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2…

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la réponse de VINCENT
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Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ?

Posée par Maxime, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maxime 8360 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation…

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la réponse de Gutierrez
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Tva non facturée auto entrepreneur

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire 8349 vues

Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des…

Consulter Maître Gouin
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Cumul par les impots d une saisie sur retraite et d une saisie sur compte

Posée par roro, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roro 8347 vues

Je fais l objet d unz saisie sur retraite par les impots dont la forme est legale et acceptée, mais les impots ne font une saisie sur un compte bancaire sans avoir reçu un avis mais une simple lettre de rappel 1) ce cumul est il…

Consulter Maître BENARROCHE
la réponse de Maître BENARROCHE
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Fraude

Posée par kaouter, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8333 vues

J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui…

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la réponse de c.tangalakis
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Opposition administrative auprès de l'employeur

Posée par FORKA97, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FORKA97 8294 vues

Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu…

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la réponse de Maître Joris Leclercq
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Comptes à l'étranger inactif

Posée par RD, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8281 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015

Posée par lareinedesaba, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lareinedesaba 8274 vues

Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon…

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la réponse de TZIKAS
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Contrôle fiscal et tva

Posée par AB2022, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ric40 8193 vues

J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer…

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la réponse de Benslima
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Décès du conjoint

Posée par Frath, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Frath 8161 vues

Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des…

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la réponse de VINCENT
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Casier judiciaire vierge

Posée par Mamima, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mamima 8096 vues

(s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte…

Consulter Maître FITAS
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Association et défiscalisation

Posée par Kati-a, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kati-a 8069 vues

Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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Hébergement à titre gratuit

Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8060 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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Demande de bordereau de situation fiscale

Posée par Malik237, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malik237 8051 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
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Impots sur le revenu

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur 8026 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des…

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la réponse de VINCENT
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L'administration peut elle remettre en cause une succession réglée en 2011 ?

Posée par trouville 14, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT 7980 vues

Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession…

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la réponse de TANGALAKIS
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Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères

Posée par Céc, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céc 7929 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des…

Consulter Maître MOUTARDIER
la réponse de Maître MOUTARDIER
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Impôt payé mais réclamé

Posée par Cathle, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cathle 7924 vues

Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre…

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la réponse de VINCENT
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Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire

Posée par mapie, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapie 7874 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Posée par elsa, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence 7768 vues

J'ai hérité d'une maison qui est devenue ma résidence principale. la taxe foncière et celle d'habitation sont a mon seul nom.je n'ai aucun revenu mais mon mari habite avec moi, est-il normal que ce soit lui seul…

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la réponse de VINCENT
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Impots successoraux et conjoint survivant

Posée par Aikaterini Tangalakis, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 7756 vues

Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Achat voiture

Posée par romain, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 7733 vues

Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?…

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la réponse de VINCENT
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Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014)

Posée par leatitude, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7713 vues

Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme…

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la réponse de VINCENT
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Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 €

Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 7705 vues

Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou…

Consulter Maître Gouin
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Redressement rappel impot zus

Posée par mulder, il y a 10 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7675 vues

Je vais avoir un redressement suite à une vérification de comptabilisé, sur trois périodes antérieur la sté bénéficie de l'avantage fiscal qui est celle de la zone franche le montant redressé peut il être exonéré malgré les…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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25000? d impôts à payer!!

Posée par Clochat, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT 7636 vues

Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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