Résolu Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"…
Résolu Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en…
Résolu Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune…
Résolu Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait…
Résolu Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils…
Résolu Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce…
Résolu J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes…
Résolu Que dois je déclarer dans la case dsde de la declaration d'impot sur le revenu. je suis en bnc. dois-je calculer mon revenu brut fiscal en additionnant mon "bénéfice" avec mes charges sociales ? merci…
Résolu Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat…
Résolu Mon ami est en instance de divorce .sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances…
Résolu Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de…
Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq
Résolu J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le…
Résolu Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se…
Résolu On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot…
Résolu Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans…
Résolu En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de…
Résolu Ayant eu il y a quelques années de grosses difficultés de paiements avec les impôts je me suis retrouvée avec une dette assez importante envers l'administration fiscale. depuis quelques mois les impôts font donc une saisie…
Résolu Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne…
Résolu Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans…
Résolu Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus…
Résolu Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de…
Résolu J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience…
Résolu J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts…
Résolu Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très…
Consulter 
la réponse de Maître martinet longeanie
Résolu Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une…
Résolu J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits…
Résolu J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je vous…
Résolu Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de…
Résolu Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos…
Résolu J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la…
Consulter la réponse de Maître Matthieu Contet