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Remboursement trop perçu rsa Posée par Lili an, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 7473 vues J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Aide fraude fond de solidarité covid Posée par Anonym, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GOUIN - 7443 vues Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Suite contrôle fiscal après séparation Posée par mary, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou - 7426 vues Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat... Consulter la réponse deVINCENT |
Impôt sur le revenu Posée par Stony, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 7396 vues Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans... Consulter la réponse deMaître GHARS |
Compte transfertwise/wise Posée par gMichel, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brian - 7344 vues Je souhaiterai savoir si un compte transfertwise (wise)doit être déclaré auprés des impôts. a la base pour un transfert d'argent celui ci n'a jamais été utilisé... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
Comment fonctionne l'imposition pour une sci ? Posée par Utilsateur2510, il y a 8 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilsateur2510 - 7325 vues Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus... Consulter la réponse deVINCENT |
Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif? Posée par Marie.27, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie.27 - 7221 vues Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Jamais déclaré la pension alimentaire Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 7144 vues Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse deMaître BENSLIMA |
Taxe d habitation Posée par pat, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrick - 7105 vues Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très... Consulter la réponse deMaître MARTINET LONGEANIE |
Cadeau client Posée par modjo, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo1981 - 7078 vues Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015 Posée par lareinedesaba, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lareinedesaba - 6998 vues Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon... Consulter la réponse deTZIKAS |
Dette du propriétaire aux impots Posée par vanaelle, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vanaelle - 6921 vues Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse detarck |
Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ? Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maxime - 6780 vues Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Taxation d Posée par Chaft, il y a 6 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaft - 6692 vues J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je vous... Consulter la réponse deVINCENT |
Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique-87 - 6690 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse deMaître CHEMLA ROSENSTIEL |
Quel est le délai de prescription de l'action pour absence de paiement des impôts ? Posée par marc, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc - 6613 vues Je recois un recommander des impots sur impots salaire de 2009 ils m'ont deja fait tier a detenteur sur la secu mais pas de provision alors c,est l'hypoteque sur ma maison es qu'il y a pas prescription apres 3ans... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation Posée par ryker, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ryker - 6572 vues Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Fraude Posée par kaouter, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6549 vues J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plus value sci Posée par miferr, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6526 vues J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite... Consulter la réponse deVINCENT |
Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 6526 vues En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... Répondre |
Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 6519 vues Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des... Consulter la réponse deVINCENT |
Déduction fiscale d'une publicité Posée par Sano, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sano - 6496 vues Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'administration peut elle remettre en cause une succession réglée en 2011 ? Posée par trouville 14, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 6447 vues Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Décès du conjoint Posée par Frath, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frath - 6385 vues Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe foncière en indivision Posée par Stephie 59, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephi59 - 6381 vues Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Posée par elsa, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence - 6359 vues J'ai hérité d'une maison qui est devenue ma résidence principale. la taxe foncière et celle d'habitation sont a mon seul nom.je n'ai aucun revenu mais mon mari habite avec moi, est-il normal que ce soit lui seul... Consulter la réponse deVINCENT |
Association et défiscalisation Posée par Kati-a, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kati-a - 6358 vues Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire Posée par mapie, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mapie - 6322 vues Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014) Posée par leatitude, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6310 vues Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme... Consulter la réponse deVINCENT |
Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement Posée par ramo, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6284 vues J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la... Consulter la réponse deMaître Matthieu Contet |
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