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Anne blanche
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues

Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?...

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Maître Gouin
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1931 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues

Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de...

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Maître SOUM
 
Divorce et déclaration aux impôts
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1926 vues

Étant procédure en divorce le prononcé est prévu sur septembre. les textes sont ambiguës nous disposons de 3 mois pour déclarer notre situation aux impôts mais ces 3 mois sont pendant la procédure ou une fois le jugement rendu...

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Maître Gouin
 
Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintindu75 - 1922 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Maître Berthier
 
Vendre un investissement scellier 8 ans et 10 mois.
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1920 vues

Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration d'impôts
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 1918 vues

De retour en france en 2019 après plus de 20 ans à l'étranger, est-ce que je dois déclarer également mes revenus et mes biens mobiliers et immobiliers hors france et hors europe? si oui, est-ce que je serai imposable en france...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1917 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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Maître LOUM
 
Fonds de solidarité et tup
Posée par stef, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1917 vues

Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la...

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Maître Gouin
 
Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Don Knaki - 1916 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts belge en france
Posée par Luigi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1915 vues

Étant retraité du secteur public belge et vivant en france, je dois déclarer mes revenus et biens aux impôts français. ma retraite est imposée en belgique. ma maison en belgique doit être déclarée ? je loue ma maison dois je aussi...

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Maître Gouin
 
Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pago - 1913 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Maître Berthier
 
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 1910 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1910 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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Maître Gouin
 
Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1909 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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Maître Gouin
 
Don parent pour financer achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1909 vues

Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant...

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Maître BOUDY
 
Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants
Posée par Jack60Nic, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack60Nic - 1905 vues

Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?...

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Maître BELIGHA
 
Tva 5,5% vefa - erreur plafonds de prix de vente
Posée par Solbes, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1905 vues

J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :...

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Maître Fradin
 
Teom pour une association loi de 1901
Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 1904 vues

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe fonciere
Posée par Fany, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues

Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Aide juridictionnelle
Posée par claudine 64, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1903 vues

Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à...

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Maître BERGER
 
Arrêt rendu sur procédure prud’homale
Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paty - 1901 vues

Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme...

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Maître Berthier
 
Declaration fin cotitularité sur compte etranger
Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 1900 vues

Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues

Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa...

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Maître Criniere
 
Impot et dividende
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues

Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour...

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Maître Gouin
 
Rappel des primes de participation
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1899 vues

Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?...

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Maître DAHAN
 
Taxes d'habitation
Posée par michele, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1897 vues

Qui doit payer la taxe d'habitation ?...

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Maître Nicolet
 
Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 1896 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues

Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Communauté de vie
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1894 vues

Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
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